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Invitation Presse : Remise du rapport du Haut Conseil à la Vie associative sur la mission d’intérêt général
mardi, 24 mai 2016

Ce mercredi 25 mai 2016, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se verra remettre le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA, qui doit être adopté ce même jour en séance plénière.

Saisi le 27 avril 2015 par Patrick KANNER, le HCVA avait pour mission d’approfondir trois axes sur le thème de l’intérêt général :

- préciser la notion d’intérêt général,

- repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt général,

- formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs.

PROGRAMME

12h45 Présentation du rapport et des points importants du débat qui vient de se dérouler

13h00 Remise officielle du rapport

13h05 Intervention de Patrick KANNER

Le rapport sera diffusé à l’issue de la plénière.

Accréditations obligatoires : presse@ville-jeunesse-sports.gouv.fr

Contact ministère :

Service presse de Patrick KANNER - 01 49 55 34 67