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10. Textes généraux
lundi, 18 juillet 2016

Le décret en Conseil d’Etat n°2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d’Etat et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est paru au JO du 26 novembre 2015. Ce texte, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, pose pour l’ensemble de ces diplômes (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) le cadre général et commun des procédures de certification, de l’organisation des jurys (composition et fonctionnement), des procédures d’habilitation des organismes de formation pour cinq ans et de retrait de celle-ci, de la VAE et autres thématiques transversales...

Ce décret est complété l’arrêté cadre du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d’Etat et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport qui est paru au JO du 27 décembre 2015. Il a pour objet de regrouper dans un texte cadre des dispositions communes aux procédures :

- de certification des trois diplômes BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS de la nouvelle filière des métiers de l’animation et dus sport,

- et d’habilitation des organismes de formation intervenant dans le champ de l’animation et du sport afin de garantir l’égalité de traitement des citoyens et la sécurité des pratiquants et des tiers, optimiser la gestion des moyens de l’Etat, garantir la qualité des formations.

Il fixe la composition, le rôle et le fonctionnement des jurys. Il encadre les procédures d’habilitation des organismes de formation et les procédures de retrait de celle-ci : le cahier des charges, décrit en annexe 1, prévoit l’ensemble des conditions qu’un organisme de formation doit remplir pendant sa période d’habilitation et liste les points que les EPF n’ont pas à démontrer a priori lors de leur dépôt de dossier auprès de la DRJSCS compétente. L’arrêté détermine aussi les modalités d’inscription aux exigences préalables requises pour accéder aux formations, à la VAE et précise certaines autres thématiques transversales. Il modifie enfin les dispositions relatives à la fraude aux examens et aux épreuves certificatives.

- Le guide relatif à la réforme des BP DE et DES à destination des organismes de formation.

- 50 Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 - relatif au brevet professionnel.
- 51 Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel.
- 52 Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse.