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Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »
jeudi, 22 décembre 2016

Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se félicitent de l’adoption définitive du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » ce jour par l’Assemblée nationale.

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays depuis 2015, le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » s’inscrit pleinement dans cette ambition en complétant les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire.

Dans son titre I, ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 :

Contacts presse : Ministère du Logement et de l’Habitat durable : 01 44 49 89 13
Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports : 01 49 55 34 67