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01. Lancement de la consultation citoyenne sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure
vendredi, 10 mars 2017

Audrey AZOULAY, ministre de la Culture et de la Communication, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’État auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports chargé des Sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure.

Cette consultation fait suite à la mission confiée par le Premier ministre à David ASSOULINE, sénateur de Paris, tendant à formuler des préconisations susceptibles d’améliorer l’accès du public à la diffusion d’événements sportifs d’importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes.

Une des principales préconisations émises par David ASSOULINE est de moderniser le décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 relatif à la diffusion par les chaînes en clair des événements d’importance majeure. La présente consultation porte sur cette recommandation.

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard avant le 21 avril 2017, par voie postale ou par voie électronique à :

Madame la Directrice des sports

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports / Secrétariat d’Etat aux Sports

Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure.

95, avenue de France 75650 Paris Cedex 13

Courriel : consultation.eim@sports.gouv.fr