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22. BP plongée subaquatique
vendredi, 10 novembre 2017

Textes généraux

- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » et ses annexes du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne

- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport