Conclusions PFUE

Sous Présidence française, les Vingt-Sept s’engagent pour un sport plus vert et plus responsable.

Au terme de négociations conduites sous Présidence française du Conseil de l’UE, les vingt-sept ministres des Sports de l’UE ont adopté à l’unanimité des Conclusions sur le sport vert et responsable. Ce texte formule des recommandations ambitieuses et novatrices aux Etats membres, à la Commission et au mouvement sportif afin que le sport au sens large réduise son impact sur l’environnement, la biodiversité et le climat, mais aussi qu’il éduque et sensibilise aux Objectifs de développement durable.

A l’occasion du Conseil Sport du 4 avril 2022, des Conclusions sur « Le sport et l’activité physique, leviers prometteurs de transformation des comportements en faveur d’un développement durable » ont été adoptées par les vingt-sept ministres des Sports de l’UE.

Ce texte souligne la nécessité que le sport au sens large (pratiques sportives, construction, rénovation, maintenance et utilisation des infrastructures, production et consommation de biens et de services, organisation d’événements…) réduise son impact sur l’environnement, la biodiversité et le climat.

Il rappelle aussi l’importance de renforcer le rôle du sport pour sensibiliser et transformer les comportements en faveur des Objectifs de développement durable, en particulier auprès des jeunes.
Pour atteindre ce double objectif, des recommandations concrètes sont formulées à l’attention des Etats membres, de la Commission et du mouvement sportif.

Les Etats membres sont notamment invités à exiger des organisateurs d’événements de mesurer puis de réduire leur empreinte carbone, à mettre en place des mécanismes de compensation pour les atteintes inévitables à l’environnement, à renforcer le poids des critères environnementaux et sociaux dans l’octroi de fonds et de marchés publics ou encore à désigner des Ambassadeurs du sport vert.

La Commission est quant à elle invitée à faire porter les travaux du Groupe d’experts sur le sport vert sur l’adoption d’un référentiel européen en la matière, à inclure les enjeux de responsabilité sociale et environnementale dans les réflexions sur le modèle sportif européen, à encourager les échanges de bonnes pratiques ou encore à faire du sport vert une priorité du programme Erasmus+ Sport.

Enfin, le mouvement sportif est invité à intégrer les enjeux de durabilité et de responsabilité sociale dans la formation des athlètes et des professionnels du sport, à prendre en compte les enjeux écologiques, sociaux, de bonne gouvernance, de démocratie et de protection des droits humains lors de l’octroi de grands événements ou encore à s’assurer de l’héritage à long terme de ces événements.

Ce texte ambitieux et novateur a été négocié de janvier à mars 2022 au sein du Groupe Sport du Conseil, qui réunit des experts des vingt-sept ministères des Sports. Un large consensus s’est très rapidement dégagé sur l’importance du sport vert et responsable et sur la nécessité que les efforts des administrations publiques et du mouvement sportif en ce sens s’accélèrent et s’intensifient.

Les débats ont porté sur le caractère prescriptif des recommandations adressées au mouvement sportif, afin de trouver le bon équilibre entre ambition du texte et respect de l’autonomie du mouvement sportif. Les Etats membres ont également veillé à ce que les recommandations adressées à la Commission respectent pleinement les compétences nationales en matière sportive. Enfin, les délégations ont veillé à ce que les recommandations adressées aux Etats membres soient ambitieuses, sans toutefois constituer une charge administrative et financière disproportionnée.

Retrouvez ici une synthèse des points clés du texte !

Retrouvez ici les conclusions en français.

Dernière mise à jour le 5 août 2022

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