Liste des fédérations délégataires

La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 a acté des évolutions majeures dans la relation entre l’Etat et les fédérations sportives délégataires.

Désormais l’État confie des responsabilités nouvelles aux fédérations sportives délégataires en contrepartie des missions de service public et du monopole pour l’organisation d’une discipline sportive qui leur sont confiés.

Autrefois strictement limité au champ sportif, le cadre de la délégation élargit donc les droits et devoirs du mouvement sportif fédéral, notamment sur le plan de l’éthique, la vie démocratique et de la protection de l’intégrité des pratiques comme des pratiquants.

Les engagements réciproques de l’État et des fédérations délégataires sont désormais prévues par un contrat de délégation.

Ce contrat engage les fédérations à déployer une stratégie sur 5 points

  • la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs ;
  • la préservation de l’éthique et de l’équité des compétitions sportives ;
  • les concertations engagées avec les acteurs représentatifs, notamment les sportifs et les entraineurs, de la ou des disciplines déléguées ;
  • le développement durable ;
  • la bonne gouvernance de la fédération et de ses organismes régionaux et départementaux.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés accordant la délégation aux fédérations sportives pour une ou plusieurs disciplines publiés au Journal officiel de la République française n°0076 du 31 mars 2022 et n°0090 du 16 avril 2022 :

- L’arrêté du 28 mars accordant la délégation prévue à l’articles L. 131-14 du code du sport : Fédérations sportives Olympiques et Paralympiques
- L’arrêté du 28 mars accordant la délégation prévue à l’articles L. 131-14 du code du sport : Fédérations sportives non Olympiques et Paralympiques
- L’arrêté du 28 mars accordant la délégation prévue à l’articles L. 131-14 du code du sport : Fédérations française des échecs
- L’arrêté du 28 mars accordant la délégation prévue à l’articles L. 131-14 du code du sport : Fédérations sportives pour les disciplines pratiques majoritairement en hiver
- L’arrêté du 7 avril accordant la délégation prévue à l’articles L. 131-14 du code du sport : Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois

Liste des contrats des fédérations délégataires :

- Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois
- Fédération française aéronautique
- Fédération française d’aéromodélisme
- Fédération française d’aérostation
- Fédération française d’athlétisme
- Fédération française d’aviron
- Fédération française de badminton
- Fédération française de ball-trap et de tir à balle
- Fédération française de baseball, softball et cricket
- Fédération française de basketball
- Fédération française de billard
- Fédération française de bowling et de sport de quilles
- Fédération française de boxe
- Fédération française de canoë-kayak et disciplines de pagaie
- Fédération française de char à voile
- Fédération française de course camarguaise
- Fédération française de course d’orientation
- Fédération française de cyclisme
- Fédération française de cyclotourisme
- Fédération française de danse
- Fédération française de double dutch-jump rope
- Fédération française de flying disc
- Fédération française de football
- Fédération française de football américain
- Fédération française de force
- Fédération française de golf
- Fédération française de handball
- Fédération française de hockey
- Fédération française de joute et sauvetage nautique
- Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
- Fédération française de karaté et disciplines associées
- Fédération française de kick-boxing, muaythai et disciplines associées
- Fédération française de la montagne et de l’escalade
- Fédération française de la randonnée pédestre
- Fédération française de lutte et disciplines associées
- Fédération française de motocyclisme
- Fédération française de motonautique
- Fédération française de natation
- Fédération française de parachutisme
- Fédération française de pelote basque
- Fédération française de pentathlon moderne
- Fédération française de pétanque et de jeu provençal
- Fédération française de planeur ultraléger motorisé
- Fédération française de polo
- Fédération française de roller et skateboard
- Fédération française de rugby
- Fédération française de rugby à XIII
- Fédération française de sauvetage et de secourisme
- Fédération française de savate, de boxe française et disciplines associées
- Fédération française de ski nautique et wakeboard
- Fédération française de spéléologie
- Fédération française de sport adapté
- Fédération française de squash
- Fédération française de surf
- Fédération française de taekwondo
- Fédération française de tennis : 1 | 2
- Fédération française de tennis de table
- Fédération française de tir
- Fédération française de tir à l’arc
- Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées
- Fédération française de twirling bâton
- Fédération française de voile
- Fédération française de voitures radio commandées
- Fédération française de vol en planeur
- Fédération française de vol libre
- Fédération française de volley
- Fédération française d’équitation
- Fédération française des échecs
- Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëriing et de canicross
- Fédération française d’escrime
- Fédération française d’haltérophilie-musculation
- Fédération française d’hélicoptère
- Fédération française du sport automobile
- Fédération française du sport boules
- Fédération française handisport

Dernière mise à jour le 17 mai 2022

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