Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée. Vous pouvez télécharger ici la fiche de synthèse des obligations de l’organisateurs de manifestations sportives.
Le Système d’information sur les manifestations sportives (SIMS) : Le ministère chargé des sports développe et déploie une application visant à dématérialiser et simplifier les démarches administratives en matière de déclaration ou d’autorisation de manifestations sportives prévues par le code du sport se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestre à moteurs.
Cette application, qui facilite les relations entre les organisateurs et l’administration, est actuellement déployée ou en cours de déploiement dans les départements suivants : Alpes de Haute Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Calvados (14), Charente (16), Charente-Maritime (17), Hautes-Alpes (05), Haute-Saône (70), Haute-Loire (43), Isère (38), Loire (42), Lozère (48), Martinique (972), Morbihan (56), Somme (80), Var (83), Vosges (88), Yvelines (78).
- Consultez le site https://manifestationsportive.fr
Les fiches présentées ci-dessous, classées par disciplines, visent à :
- Fournir une synthèse des règles minimales de sécurité applicables aux manifestations,
- Détailler pour chaque type d’épreuve les textes applicables,
- Regrouper les règles définies par les fédérations sportives délégataires concernées.
Remarques importantes
Ces fiches constituent une synthèse des règles minimales de sécurité qui s’appliquent en la matière. Bien que régulièrement mises à jour, elles ne sauraient dispenser de la consultation des règles techniques et de la réglementation auxquelles elles ne se substituent en aucun cas.
La « discipline » indique la ou les appellations les plus couramment utilisées. La définition permet d’étendre leur validité à l’ensemble des épreuves ou manifestations qui s’y rattachent quelles que soient les appellations données par l’organisateur.
La rubrique « régime » indique si la manifestation est soumise au régime de l’autorisation ou de la simple déclaration. Elle rappelle par ailleurs que les circuits doivent faire l’objet d’une homologation par l’instance compétente.
Les "signaleurs" ne sont nécessaires pour une épreuve ou manifestation qu’à partir du moment où la priorité est accordée à la course au moment de son passage.
Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des erreurs, omissions ou imprécisions ont pu se glisser dans certaines fiches. Si vous en constatez une, merci de nous en informer :
yannick.malacchina@sports.gouv.fr
Sports automobiles
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Formulaires CERFA
Téléchargez ici les formulaires de déclaration des manifestations sportives non motorisées organisées sur la voie publique :
Compétitions chronométrées :
- Déclaration d’une compétition sportive sur la voie publique (hors cyclisme) (CERFA n°15824*03)
- Déclaration d’une compétition de cyclisme sur la voie publique (CERFA n°15827*02)
- Demande d’autorisation de manifestations sur la voie publique comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (CERFA n°15847*01)
- Déclaration des manifestations se déroulant sur un circuit permanent homologué (CERFA n°15862*01)
Manifestation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance : - Déclaration d’une randonnée sur la voie publique (CERFA n°15825*02)
- Déclaration d’une randonnée de cyclisme sur la voie publique (CERFA n°15826*01)
- Déclaration des concentrations de véhicules terrestres à moteur (CERFA n°15848*01)
