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Régimes juridiques des manifestations
vendredi, 16 avril 2021
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Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée. Vous pouvez télécharger ici la fiche de synthèse des obligations de l’organisateurs de manifestations sportives.


Le Système d’information sur les manifestations sportives (SIMS) : Le ministère chargé des sports développe et déploie une application visant à dématérialiser et simplifier les démarches administratives en matière de déclaration ou d’autorisation de manifestations sportives prévues par le code du sport se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestre à moteurs.
Cette application, qui facilite les relations entre les organisateurs et l’administration, est actuellement déployée ou en cours de déploiement dans les départements suivants : Alpes de Haute Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Calvados (14), Charente (16), Charente-Maritime (17), Hautes-Alpes (05), Haute-Saône (70), Haute-Loire (43), Isère (38), Loire (42), Lozère (48), Martinique (972), Morbihan (56), Somme (80), Var (83), Vosges (88), Yvelines (78).

Les fiches présentées ci-dessous, classées par disciplines, visent à :

Sports automobiles

Télécharger les fiches :

- Drift
- Epreuve d’accélération
- Karting
- Montée et courses de côtes
- Slalom
- Vitesse sur circuit asphalte

Sports motocyclistes


Télécharger les fiches :
-  Courses de côte tout terrain
-  Courses de côte
-  Endurance tout terrain
-  Course mixtes « supermotard ou supermoto »
-  Courses sur piste
-  Courses sur prairie
-  Dragsters Run
-  Cross sable
-  Endurance
-  Endurance sur sable
-  Enduro
-  Montée impossible
-  Moto-ball
-  Speedway
-  Super-cross
-  Trial
-  Vitesse

Sports cyclistes, pédestres et rollers

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-  Courses cyclistes
-  Courses cyclo-sportives
-  Cyclotourisme
- Course pédestre de nature - Trail
- Course pédestre sur route
- Course pédestre de montagne
- Course pédestre à obstacles
-  Randonnée pédestre
-  Randonnées en roller
- Raid multisport

Formulaires CERFA

Téléchargez ici les formulaires de déclaration des manifestations sportives non motorisées organisées sur la voie publique :

Compétitions chronométrées :