Le Conseil National du Sport (CNS) a été offi­ciel­le­ment créé le 6 avril par décret. Instance de concertation, il examine toute question d’intérêt commun relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport. Il peut-être consulté sur les principaux projets de textes législatifs ou réglementaires dans le champ des activités sportives. Dès sa mise en place, il constitue le creuset de la concertation sur le projet de loi d’orientation sur le sport, qui sera finalisé pour la fin de cette année.

Le CNS détermine également chaque année un thème qui donne lieu à la production d’une étude ou évaluation qui est intégrée dans le rapport d’activité. Celui-ci retrace en outre l’activité des formations restreintes et la contribution des différents acteurs du sport à la définition et à la mise en œuvre de la politique sportive.
À cette fin, le ministère chargé des Sports lui fournit l’appui et l’expertise de ses services.

Enfin, la ministre lui présente chaque année les orientations du gouvernement en matière de politique sportive. Cette présentation a eu lieu le 30 septembre 2014 avec l’intervention de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et celle de M. Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux sports.

Pour répondre aux besoins et aux enjeux actuels de la gouvernance du sport, le CNS réunit l’ensemble des parties-prenantes de ce secteur et permet une meilleure coordination entre ces différents acteurs :

• Le ministère chargé des Sports, et les autres ministères concernés par les thématiques sportives ;
• les différents niveaux de collectivités territoriales ;
• toutes les composantes du mouvement sportif ;
• les représentants des entreprises et des acteurs sociaux de la branche ;
• les autres institutions concernées : Parlement, autorités administratives indépendantes (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Agence Française de Lutte contre le Dopage, Agence de Régulation des Jeux en Ligne), Académie de médecine…

Un équilibre a été recher­ché entre la repré­sen­ta­tion des nom­breux inté­rêts en pré­sence et un effec­tif suf­fi­sam­ment res­serré pour per­met­tre une véri­ta­ble col­lé­gia­lité dans les tra­vaux, même en for­ma­tion plé­nière. Contrairement à la confé­rence natio­nale du sport, la pré­si­dence du conseil natio­nal du sport sera confiée à une per­son­na­lité qua­li­fiée reconnue pour sa com­pé­tence et son expé­rience dans le domaine de la poli­ti­que du sport.

Dans un souci de sim­pli­fi­ca­tion admi­nis­tra­tive pro­lon­geant les orien­ta­tions gou­ver­ne­men­ta­les rap­pe­lées à l’occa­sion du deuxième comité inter­mi­nis­té­riel de moder­ni­sa­tion de l’action publi­que (CIMAP), la créa­tion du CNS s’accom­pa­gne de la sup­pres­sion ou de la réor­ga­ni­sa­tion de cinq com­mis­sions actuel­les :

• le décret du 6 avril transforme la « commission nationale du sport de haut niveau » en commission restreinte du conseil national du sport et recentre ses compétences sur la stratégie du haut niveau conformément à une préconisation de la Cour des Comptes dans son rapport intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau » de janvier 2013 ;
• la « commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs » (CERFRES), chargée d’émettre un avis circonstancié sur les normes édictées par les fédérations, devient également une commission restreinte du CNS. Sa présidence sera confiée à un élu local. A la demande de celui-ci ou d’un tiers de ses membres, dans un souci de simplification et de lutte contre l’inflation normative, la CERFRES pourra saisir la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) chaque fois qu’un projet conduira à un impact financier notable sur les collectivités ;
• les attributions du « comité de lutte contre les discriminations dans le sport » et du « comité du supportérisme » seront reprises par une commission « éthique et valeurs du sport » au sein du CNS. Celle-ci sera chargée en outre des problématiques afférentes àla féminisation du sport, la lutte contre les violences de toutes natures, au dopage,aux matchs truqués et à la relation entre l’argent et le sport ;
• Le CNS supprime la « conférence nationale du sport ».

Le CNS com­pren­dra également en son sein une com­mis­sion res­treinte « égalité des ter­ri­toi­res » qui aura pour objet d’ana­ly­ser les iné­ga­li­tés ter­ri­to­ria­les en matière d’équipements spor­tifs et de pra­ti­que spor­tive et de pro­po­ser des solu­tions.

Le Conseil National du Sport, dans sa composition définitive, a été installé au mois de juillet 2013

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014/2015

Synthèse : Diagnostic sur le décalage entre l’offre et la demande de pratique sportive en France

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DIAGNOSTIC DES PRATIQUES SPORTIVES

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RAPPORT SPORT & ECONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE

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