Tout savoir sur le certificat médical pour le sport

Depuis 2022, un certificat médical d’absence de contre-indication pour la pratique d’une activité physique et sportive n'est plus systématiquement obligatoire pour une pratique fédérale, hormis pour des disciplines à contraintes particulières (voir par ailleurs). Son exigence dépend de votre âge, de la discipline et si vous pratiquez ou non (structure commerciale ou associative) au sein d'un club affilié à une fédération sportive.

Clubs affiliés à une fédération

Pour les personnes âgées de plus de 18 ans, les fédérations sportives décident si la présentation d’un certificat médical est nécessaire pour la délivrance d’une licence ou la participation à une compétition sportive, en dehors des disciplines à contraintes particulières.

De nombreuses fédérations ont décidé de supprimer cette obligation de présenter un certificat médical au profit du renseignement d'un questionnaire de santé, mais certaines demandent toujours un certificat chaque année, tous les 3 ou 5 ans. C’est le cas, par exemple, en équitation (certificat obligatoire pour les majeurs pour une première demande de licence et tous les 3 ans pour le renouvellement de la licence compétition ou de la licence pratiquant après 40 ans), football et basket-ball (certificat médical valable 3 saisons consécutives) ou encore en judo (certificat médical à fournir à 18 ans, puis à 30 ans, 35 ans, 40 ans... (tous les 5 ans), ou pour une première inscription, quel que soit l'âge).

Club non affilié

Le choix d’exiger ou non un certificat médical appartient à l’association ou au club non affilié à une fédération.

Salles de sport privées (fitness, musculation)

Le règlement intérieur de la salle décide des conditions d’inscription. 

Clubs affiliés à une fédération

Hormis pour les disciplines à contraintes particulières (voir par ailleurs), seul un questionnaire de santé doit être rempli chaque année par les familles au moment d’une première demande, du renouvellement de la licence sportive ou de l’inscription à une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération agréée.

Il est de la responsabilité des parents de s’assurer que le questionnaire est correctement complété. Les parents doivent signer et fournir une attestation confirmant que toutes les réponses au questionnaire de santé spécifique aux mineurs sont négatives. Si une seule réponse du questionnaire est positive, un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée datant de moins de six mois redevient obligatoire. 

Pour les disciplines à contraintes particulières pratiquées dans un cadre fédéral, un certificat de non-contre-indication est toujours exigé chaque année par le club et ce, quel que soit l'âge du licencié. 

Clubs non affiliés

Le certificat n'est pas une obligation légale, mais le règlement intérieur de la structure peut l'exiger. 

Salles de sport privées (fitness, musculation)

Le règlement intérieur de la salle décide des conditions d’inscription. Le plus souvent, en plus d’une autorisation parentale, il vous sera demandé un certificat médical.

Bon à savoir

Les mineurs sont soumis à des examens de santé obligatoires fixés par le code de la santé publique (environ tous les 3 ans à partir de 6 ans) pour lesquels le médecin se doit de rechercher d’éventuelles contre-indication à la pratique sportive. Cet examen ne donne pas forcément lieu à la délivrance systématique d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, sauf s’il y a une demande du sportif.

Le certificat médical est généralement valable pendant toute la durée de la licence voire également lors des renouvellements de cette dernière selon une fréquence déterminée par les fédérations. À titre d’exemple, cette fréquence peut être triennale ou quinquennale avec souvent le renseignement d’un questionnaire de santé annuel dans ces intervalles. 

Pour les disciplines à contraintes particulières, il est en revanche nécessaire de présenter un certificat médical datant de moins d'un an à chaque obtention/renouvellement d’une licence et lors d’une participation aux compétitions fédérales.

• Le questionnaire de santé est disponible en téléchargement sur le site du ministère : Télécharger le questionnaire de santé pour les mineurs (PDF)
• Le questionnaire est également consultable sur Légifrance - Code du Sport

Seule l’attestation du renseignement du questionnaire est à fournir à la structure qui vous le demande et non pas le questionnaire en lui-même.

Vous pouvez aussi consulter le simulateur de service-public.fr qui permet de savoir s'il est obligatoire de fournir un certificat médical en fonction de sa situation (âge, discipline, cadre etc.). Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.

Si une seule réponse du questionnaire est positive, un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée datant de moins de six mois redevient obligatoire.

Des disciplines à contraintes particulières nécessitent systématiquement un certificat médical annuel pour les pratiquer, quel que soit son âge ou ses conditions de pratique.

• plongée subaquatique y compris souterraine ;
• boxe et autre sport de combat, pratiqué en compétition où le KO est autorisé.
• activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (Tir, Ball trap, Biathlon) ;
• sport avec véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
• disciplines mono-nautiques (bateau à moteur, jet ski, aéroglisseur...).

Depuis le 1er septembre 2024, la Fédération française d’athlétisme a remplacé le certificat médical par un « Parcours Prévention Santé » (PPS). Pour plus d'informations : https://pps.athle.fr/

L’attestation, obligatoire pour tous les majeurs non licenciés et valable 3 mois, est à fournir pour valider votre inscription. 

Pour les compétitions transfrontalières, les participants sont soumis à la réglementation de leur lieu de résidence quant aux conditions d'inscription, par exemple la fourniture d'un certificat médical, le respect du parcours prévention santé ou l’absence de document.

Un certificat n’est pas obligatoire pour les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ; chaque élève étant apte a priori sauf contre-indication partielle ou absolue à certifier par un médecin.

Aucune obligation également pour la pratique à l’association sportive de l’établissement ni pour les licences délivrées par les fédérations sportives scolaires (UNSS, USEP), la pratique  étant considérée comme un continuum des cours d’EPS. Exception pour la pratique des disciplines à contraintes particulières au sein de ces fédérations, où le certificat reste obligatoire chaque année.

Pour obtenir un certificat médical d’absence de contre-indication pour la pratique d’une activité physique et sportive, vous devez consulter le médecin de votre choix mais le plus souvent votre médecin généraliste ou un médecin du sport.

Un examen physique est indispensable pour que le médecin vous remette le document, et n’est donc pas réalisable en téléconsultation. La délivrance du certificat n’est pas automatique et est soumise à l’avis du médecin à l’issue de l’examen clinique.

La consultation dont le seul objet est d’obtenir un certificat de sport n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie : la rédaction d’un certificat n’est pas un acte de soins. Elle reste à votre charge (ou à celle de votre mutuelle selon votre contrat). Le certificat n’est pris en charge que s’il découle d’une consultation médicalement justifiée.