Troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP)

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17 juillet 2013

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en présence des membres du gouvernement, a présidé le troisième Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique, ce mercredi 17 juillet 2013 à l’Hôtel de Matignon. Ce 3e CIMAP, porteur de nombreuses décisions simplifiant la vie des particuliers et des entreprises, a dévoilé le résultat des premières évaluations de politiques publiques.

Lancé fin 2012, le comité interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique s’était réuni une 2e fois le 2 avril 2013. Ce comité avait dévoilé quelques mesures de modernisation : évaluation et modernisation, transparence et simplification, association des agents. Voir ici.
La modernisation permettra de réduire le déficit de 3 milliards d’euros en 2014.

Le troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), qui a eu lieu le 17 juillet dernier, concrétise l’ambition de réforme et de renouveau que le Gouvernement a affirmée depuis son arrivée. Le cap est clair : redresser le pays, restaurer la confiance et porter haut les valeurs d’un nouveau modèle français fondé sur des services publics efficaces, adaptés à notre temps, et moteurs pour notre compétitivité et notre cohésion sociale et territoriale, au service du public, des entreprises et de l’emploi.

Tout le Gouvernement, mais aussi les collectivités territoriales et les partenaires sociaux sont mobilisés autour d’une conviction forte : moderniser l’action publique, c’est engager des réformes en profondeur et pérennes, qui adaptent le pays pour lui permettre d’affronter les défis qui sont les siens, et d’être fidèle aux valeurs qui sont au fondement du pacte social. C’est aussi avoir confiance dans les capacités d’innovation et d’adaptation des administrations au service des citoyens et des entreprises.

Le Gouvernement fixe quatre priorités aux dispositifs de soutien à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi :

- l’investissement (via Bpifrance, les incitations fiscales aux investissements dans les PME, le programme d’investissements d’avenir - PIA),
- l’innovation (crédit impôt recherche (CIR), jeunes entreprises innovantes (JEI), actions régionales),
- l’industrie (pôles de compétitivité, 13 grandes filières d’avenir),
- l’international (bpifrance export, Ubifrance, et AFII) .

Le Gouvernement, par des réformes et des mesures de simplification, dégage 1,5 Md€ d’économies en 2014 et poursuit l’objectif de 2 Mds€ pour 2015.

- en associant les opérateurs de l’Etat et établissements publics (contribution des chambres consulaires de 310 M€),
- en réduisant des dépenses fiscales ou sociales (biocarburants de première génération, recentrage des exonérations sociales outre-mer, avantages fiscaux des SIIC, réductions des soutiens au prix du gazole non routier…) pour près de 700 M€,
- en proposant une meilleure coordination des acteurs locaux par les lois de décentralisation (pour environ 400 M€)

Toutes les données utilisées par la mission sont sur data.gouv.fr.

200 mesures de simplification émanent de ce comité, parmi lesquelles notamment des simplifications pour les citoyens :

- La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans
- Le principe « le silence de l’administration vaut accord »

Des simplifications pour les administrations :

- Réduction du nombre et de la longueur des circulaires
- Réduction de 25% des commissions consultatives

Des simplifications pour les entreprises :

- Dématérialisation des titres restaurants
- Alléger les obligations comptables pour les TPE et PME
- Accélération des délais de paiement pour les marchés publics de travaux
- Coût du registre du commerce et des sociétés

Finalement, c’est le modèle d’un État concentré sur ses missions de garantie républicaine, de stratège et d’ingénierie territoriale, un État plus simple, plus rapide et plus efficace que le CIMAP a retenu.

Télécharger le relevé de décisions
Télécharger le programme de simplification
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