Données personnelles et cookies

Le site internet "sports.gouv.fr" constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative s’engage à traiter vos données à caractère personnel en toute confidentialité, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

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A propos des cookies

Le ministère s’engage à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs adoptées le 4 juillet 2019 avec notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.

Un cookie (ou "traceur") est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimées. 

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur sports.gouv.fr pour le bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.  

Cookies de mesure d'audience

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Ce type de cookie ne permet pas de vous identifier en tant qu'individu ; il sert uniquement à enregistrer vos informations de navigation.

sports.gouv.fr utilise l’outil de mesure d’audience Eulerian. Cet outil est dispensé du recueil de consentement de l’internaute relatif au dépôt des cookies analytics, la CNIL ayant accordé une exemption au cookie Web d’Eulerian.

Ces cookies de mesure d’audience ne sont pas conservés au-delà de 13 mois. En ayant paramétré la solution Eulerian en mode exemption, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques s’exempte du recueil du consentement de l’internaute tout en ayant la garantie de respecter la confidentialité des données des internautes en accord avec la législation française.

Je comprends qu'en activant cette option, je serai considéré comme un internaute acceptant la collecte de données de mesure d’audience  

Cookies pour les campagnes d’information

Le ministère met en place des campagnes d'informations sur plusieurs supports médias pour certaines thématiques d'envergure. Le référencement payant (Search Engine Advertising SEA ) de ces campagnes est géré via les solutions Google Ads et Search Ads 360 et les traceurs sont émis par Google Campaign Manager, système de gestion d'annonces sur Internet, afin d’améliorer les performances de ces campagnes d’information et optimiser leurs performances sur les moteurs de recherche. Consultez les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

Nous sommes engagés dans une démarche afin vous puissiez donner votre consentement préalablement à l'insertion de ces traceurs et cookies.

Cookies pour améliorer des actions et interactions des internautes

Ce site utilise la solution ContentSquare qui agrège des données de fréquentation et d’usage afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Les statistiques produites sont anonymes et tous les autres types d'informations personnelles sont masqués. Contentsquare ne collecte que les adresses IP (numéro d'identification attribué à chaque périphérique relié à un réseau informatique qui utilise l'Internet Protocol) et les identifiants uniques des cookies. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ContentSquare.

Cookies tiers, destinés à améliorer l'interactivité du site 

Des cookies peuvent également être émis sur le site sports.gouv.fr via des applications de tiers. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, cartes et contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez. 

Finalités et modalités de traitement de vos données par les tiers, vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers :

Au niveau de votre navigateur internet, vous avez également la possibilité de choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation du site sports.gouv.fr, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Vous ne pourrez plus alors disposer de toutes les fonctionnalités du site. Voici les procédures à suivre pour gérer les cookies au niveau de votre navigateur :

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• Explorer
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• Opera

Qui sont les destinataires des données recueillies ?

Les données recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public.

Les agents habilités du ministère chargé des sports, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement. 

Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux cités ci-dessus.

Comment exercer vos droits ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant :

• Le responsable de traitement : Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques en utilisant le formulaire "Contact" ou par courrier :

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques À l'attention du délégué à la protection des données (DPD) 95, avenue de France 75013 Paris Cedex 13

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. 

Photographies et vidéos 

Les données à caractère personnel autres que les cookies, adresses IP et adresses électroniques, qui figurent sur le site internet sont conservées pour la durée nécessaire à l'information du public ; en tout état de cause les photos et vidéos sont supprimées au bout de dix ans.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L’application de ce droit est accordée sans aucune exception.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques Délégation à la communication Jeunesse et Sports (DELCOM JS) 95, avenue de France 75013 PARIS Cedex 13

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Gestion des comptes de réseaux sociaux du ministère

"Gestion des comptes de réseaux sociaux du ministère" constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministère (95 Avenue de France, 75013 Paris) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Ce traitement a pour finalités :

• L’administration technique des comptes (création, publications)
• La gestion des interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs des plateformes
• L’élaboration de statistiques d’utilisation

L’ensemble des données traitées provient soit des utilisateurs des réseaux sociaux, soit des plateformes elles-mêmes.

Sont destinataires des données, dans la limite du besoin d’en connaître, les personnels de la délégation à la communication du ministère et, le cas échéant, les autres services du ministère qui pourraient être concernés.

Les données sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée.

Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur les plateformes de réseaux sociaux, hors de l’Union européenne.

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque plateforme.

Avertissement : le ministère ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par les plateformes de réseaux sociaux. Les données statistiques issues de ces cookies ne sont mises à la disposition du ministère que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les responsables des plateformes concernées peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés.

Gestion des abonnements à la lettre d'information du ministère

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information du ministère. Il permet de :

• diffuser la lettre d’information ;
• gérer les abonnements ;
• élaborer des statistiques liées au service.

Ce traitement de données personnelles relève de la mission d’intérêt public dont le ministère est investi. Il concerne néanmoins uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir la lettre d’information du ministère. 

Les données traitées :

• adresses de courrier électronique (e-mail) ;
• statistiques liées au service de newsletter.

Ces données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ dédié du formulaire d’inscription à la newsletter.

Sont destinataires de ces données les agents habilités de la direction de la communication ainsi que ses sous-traitants.

La délégation à la communication du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré dans chaque newsletter).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement. (Comprendre vos droits sur le site de la CNIL).