Le sport de haut niveau c’est quoi ?

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Définition

Le sport de haut niveau représente l’excellence sportive. Il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et par la charte du sport de haut niveau qui consacrent l’exemplarité du sportif de haut niveau.

Le sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont :

- La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

- Les projets de performance fédéraux

- Les compétitions de référence

- La liste des sportifs de haut niveau

La commission nationale du sport de haut niveau

La commission du sport de haut niveau (CSHN) est l’instance de concertation institutionnelle où se prennent toutes les grandes orientations en matière de sport de haut niveau. Elle est présidée par le Ministère des Sports et comprend des représentants de l’Etat, du Comité National Olympique et Sportif Français, du Comité Paralympique du Sport Français, des sportifs de haut niveau, des entraîneurs, un arbitre ou juge sportif de haut niveau et des élus des collectivités territoriales.

La CSHN :

- définit les orientations de la politique nationale du sport de haut niveau

  • reconnaît le caractère de haut niveau des disciplines sportives
  • valide les projets de performance fédéraux des fédérations sportives

- détermine pour chaque discipline de haut niveau les critères permettant de définir la qualité de sportif de haut niveau, d’entraîneur de haut niveau, de sportif des collectifs nationaux, de sportif espoir, d’entraîneur de haut niveau, d’arbitre et de juge sportif de haut niveau.

- définit les critères de sélection des sportifs aux compétitions organisées sous la responsabilité du Comité International Olympique (CIO) dont les jeux olympiques et paralympiques.

La commission régionale du sport de haut niveau

Les commissions régionales du sport de haut niveau (Article R. 221-39 du code du sport et Instruction 06-139 JS du 08 août 2006 relative à Mise en place des commissions pivots aux niveaux régional et départemental concernant la jeunesse, les sports et la vie associative) veille à la mise en oeuvre, dans leur ressort territorial, des orientations de la politique nationale du sport de haut niveau. Elles élaborent un rapport annuel sur les conditions de mise en oeuvre de ces orientations. Ce rapport est transmis au ministre chargé des sports en vue de son examen par la Commission du sport de haut niveau.

www.legifrance.gouv.fr

La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

La reconnaissance du caractère de haut niveau d’une discipline était jusqu’à présent principalement fondée sur des critères de structuration. Il importe aujourd’hui de centrer cette reconnaissance sur les disciplines représentatives au plan international. Les Jeux olympiques et paralympiques sont une compétition de référence indiscutable. Toutes les disciplines inscrites à leur programme seront reconnues de haut niveau. Au-delà, les disciplines non olympiques ou non paralympiques peuvent aussi porter l’image de la France et être en conséquence reconnues de haut niveau. Pour cela, il importe qu’elles présentent un caractère universel, c’est-à-dire qu’un nombre notable de nations participe aux compétitions mondiales de référence, rendant la prise en compte du résultat sportif logique et naturelle. (cf : Instruction PPF)

Les compétitions de référence

Ce sont les compétitions officielles figurant au calendrier des fédérations sportives internationales et conduisent à l’établissement d’un classement mondial de référence. Il s’agit :

- des Jeux Olympiques

- des championnats du monde

- des championnats d’Europe

Rappel les sportifs Espoirs (SE) et les sportifs des collectifs nationaux (SCN) ne sont pas des sportifs de haut niveau (SHN).

Nul ne peut être inscrit sur les listes des sportifs reconnus par le ministère chargé des sports s’il ne pratique [*une discipline sportive reconnue de haut niveau.*]
Les collectifs sont des groupes opérationnels de sportifs identifiés par les directeurs techniques nationaux, pour lesquels un programme annuel ou pluriannuel d’actions a été conclu. Un collectif est constitué en prévision d’objectifs sportifs situés à court, moyen ou long terme avec l’ambition d’y obtenir les meilleurs résultats possibles.

C’est en principe au sein de ces collectifs que les directeurs techniques nationaux, les directeurs d’équipe et les entraîneurs nationaux sélectionnent les sportifs qui intègrent les différentes équipes de France composées pour participer à une compétition précise.

Trois listes de sportifs arrêtés par le ministère chargé des Sports ont été instituées les articles L.221-2 R. 221-1 à R 221-8 et R.221-11 à R.221-13 :

- la liste des sportifs de haut niveau ; la liste des sportifs des collectifs nationaux (SCN) ; la liste des sportifs espoirs (SE)

Les inscriptions sont réalisées annuellement (1er novembre) sur proposition des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées dans le respect des critères de performance , validés par la Commission du Sport de Haut Niveau. Les inscriptions sont valables un an, sauf dans la catégorie Élite pour laquelle cette durée est de deux ans. Le sportif de haut niveau, des collectifs nationaux ou espoir doit être âgé de 12 ans au moins ou, pour les sportif espoirs, être inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire au cours de l’année de leur inscription sur cette liste.

La liste des sportifs de haut niveau : Depuis 1982, la qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le Ministre chargé des Sports.

Cette inscription s’effectue dans la catégorie Élite, la catégorie Senior, la catégorie Relève, ou la catégorie Reconversion. Ces catégories ne correspondent pas de façon systématique à des classes d’âges déterminées, ni à des collectifs d’appellation homogène.

La catégorie Elite : peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui réalise aux jeux Olympiques, aux championnats du monde, aux championnats d’Europe ou dans des compétitions dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral (PPF), une performance ou obtient un classement significatif, soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF. L’inscription dans cette catégorie est valable deux ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

La catégorie Senior : peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui réalise aux jeux Olympiques, aux championnats du monde, aux championnats d’Europe ou dans des compétitions dont la liste est fixée dans le projet de performance fédéral (PPF), une performance ou obtient un classement significatif, soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d’une équipe de France, dans les conditions définies dans ce même PPF. L’inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

La catégorie Relève : peut être inscrit dans la catégorie Relève le sportif dont le DTN identifiera prioritairement un critère de performance lors des compétitions internationales qu’il aura déterminées au sein du PPF. Au regard de la spécificité de la population concernée, les DTN pourront proposer a minima les inscriptions en liste sur la base de critères respectant les exigences suivantes :

- préciser et prioriser les catégories d’âge ;

- sélectionner les sportifs participant aux compétitions internationales de référence pour chaque catégorie d’âge identifiée.
L’inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

La catégorie reconversion Peut être inscrit dans la catégorie Reconversion le sportif qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite ou qui a été inscrit sur cette liste dans les catégories autres que la catégorie Reconversion pendant quatre ans, dont trois ans au moins dans la catégorie Senior, qui cesse de remplir les conditions d’inscription dans les catégories Elite, Senior ou Jeune et qui présente un projet d’insertion professionnelle. L’inscription dans la catégorie Reconversion est valable un an. Elle peut être renouvelée pour la même durée dans la limite de cinq ans.

La liste des sportifs des collectifs nationaux : Les DTN, dans le cadre de leur PPF, définiront les critères autorisant l’inscription en liste des sportifs n’ayant pas réussi les performances mentionnées ci-dessus mais dont l’intégration dans un collectif national s’avérerait nécessaire. Chaque DTN établira et proposera au ministère chargé des sports, une liste annuelle de sportifs.

Cette liste des « sportifs des collectifs nationaux » (SCN) devra regrouper les sportifs :
- qui œuvrent au sein des sélections nationales des équipes de France en préparation des compétitions de références ;

- qui sont considérés comme des partenaires d’entraînement ;

- qui étaient anciennement listés mais sous condition de santé particulière (sportifs blessés ...)

- qui sont considérés par le DTN comme des sportifs à fort potentiel.

La liste des « sportifs des collectifs nationaux » fait partie intégrante de la stratégie de performance fédérale.

La liste des sportifs espoirs : regroupe les sportifs présentant, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national placé auprès de la fédération concernée mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs de haut niveau. Ces compétences sportives sont détaillées dans le PPF sous forme de critères objectifs et/ou mesurables.

LES PROJETS DE PERFORMANCE FEDERAUX (PPF )

Les Parcours de l’Excellence Sportive (PES) laissent la place aux projets de performance fédéraux.

Le Projet de Performance Fédéral (PPF), validé par les instances fédérales nationales, doit comprendre deux programmes distincts :
-  un programme d’excellence qui prend en compte la population des sportifs de haut niveau et du collectif France en liste et l’ensemble des structures ou dispositifs de préparation ciblés sur cette population ;

-  un programme d’accession au haut niveau qui s’adresse plus particulièrement aux sportifs en liste de sportif Espoir en assurant la détection et le perfectionnement de ces talents, ainsi qu’aux sportifs régionaux.

Cette déclinaison en deux parties distinctes et complémentaires devra permettre de mieux prendre en compte l’ensemble des dispositifs mis en œuvre de manière singulière au sein de chaque fédération. Cette présentation devrait faciliter sa compréhension par l’ensemble des acteurs de la politique nationale du sport de haut niveau, l’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises. Chaque PPF a vocation à être décliné sur deux olympiades 2017-2024. Le projet de performance fédéral, construit par le DTN, devra avoir été approuvé par le bureau directeur ou le comité directeur de la fédération et comporter au minimum les items suivants :

ANALYSE OLYMPIADE 2013-2016
COMPETITIONS DE REFERENCE 2017 – 2024 ET OBJECTIFS SPORTIFS
STRATEGIES DU PROJET DE PERFORMANCE 2017 – 2024

1. SPORTIFS
2. DECLINAISON DES DEUX PROGRAMMES
3. CONVENTION PARALYMPIQUE ET/OU PRISE EN COMPTE DES SPORTIFS EN SITUATION DE HANDICAP
4. PRISE EN COMPTE RENFORCEE DU SPORT DE HAUT NIVEAU FÉMININ
5. PRISE EN COMPTE DES SPORTIFS ISSUS DES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES
6. DETECTION, IDENTIFICATION ET ACCOMPAGNEMENT
7. ENCADREMENT
8. PROGRAMMATION ET FINANCEMENT
9. EVALUATION

Dernière mise à jour le 25 avril 2013

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