A
Accueils avec hébergement (mineurs)
Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif avec hébergement regroupent plusieurs types d’accueils ou séjour :
- Le séjour de vacances (auparavant dénommé "centre de vacances" ou colonie de vacances) d’au moins 7 mineurs dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives ;
- Le séjour court d’au moins 7 mineurs, en dehors d’une famille, pour une durée d’hébergement d’une à trois nuits ;
- Le "séjour spécifique" d’au moins 7 mineurs âgés de six ans ou plus, organisé par une personne morale dont l’objet essentiel est le développement d’activités particulières.
- Le séjour de vacances dans une famille (2 à 6 mineurs), se déroulant dans une famille, dès lors que la durée de l’hébergement est au moins égale à 4 nuits consécutives.
Depuis le 31 août 2008 quatre types de "séjour spécifique" sont distingués :
- Le séjour sportif organisé, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés ;
- Le séjour linguistique, quel que soit le mode d’hébergement (au sein d’une famille ou d’une structure collective comme un collège), proposé par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme NF EN 14804 ;
- Le séjour artistique et culturel organisé par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisé dans la continuité de l’activité assurée tout au long de l’année et intégré, à ce titre, dans le projet annuel ;
- La rencontre européenne de Jeunes organisée dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l’agence française chargée de la mise en œuvre de ce programme.
Accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif
La dénomination des accueils pour les mineurs pendant les vacances et les loisirs a évolué. Ils sont regroupés sous l’appellation générique "accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif" (article L227-1 du code de l’action sociale et des familles) et se caractérisent par :
- Un accueil collectif à caractère éducatif destiné à permettre aux mineurs de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente ;
- Un organisateur (personne morale ou personne physique).
Ces accueils sont réglementés par l’État (essentiellement par le ministère en charge de la jeunesse) et sont encadrés par un personnel qualifié. Ce sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique. Ils alternent activités collectives organisées et moments de détente.
La réglementation actuellement en vigueur détermine sept types d’accueil, répartis en trois catégories : les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.
Jusqu’au 31 août 2006, ils étaient répartis dans les trois catégories suivantes : les centres de loisirs, les centres de vacances et les placements de vacances.
Accueils de scoutisme (mineurs)
L’accueil de scoutisme est un accueil d’au moins 7 mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une des 9 associations dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.
Accueils sans hébergement (mineurs)
Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sans hébergement recouvrent les deux types d’accueils suivants :
- L’accueil de loisirs (auparavant dénommé "centre de loisirs" ou centre aéré), en dehors d’une famille, de 7 à 300 mineurs pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées.
- L’accueil de jeunes, en dehors d’une famille, de 7 à 40 mineurs âgés de 14 ans ou plus pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.
Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires.
Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.
Administrations publiques locales (comptabilité nationale)
Les administrations publiques locales comprennent les collectivités locales et les organismes divers d’administration locale (ODAL).
Les collectivités locales regroupent :
- Les collectivités territoriales à compétence générale : communes, départements et régions ;
- Les groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes) ;
- Certaines activités des syndicats de communes.
Les ODAL regroupent principalement :
- Des établissements publics locaux : centres communaux d’action sociale (CCAS), caisses des écoles, services départementaux d’incendie et de secours (SDIS),... ;
- Les établissements publics locaux d’enseignement : collèges, lycées d’enseignement général et professionnel, les salaires des enseignants, versés par l’Etat ne sont pas pris en compte ;
- Les associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités territoriales ;
- Les chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers).
Un agrégat est une grandeur synthétique mesurant le résultat de l’activité économique. Le principal agrégat est le PIB.
Cf. Code APE
B
La balance commerciale est le compte qui retrace la valeur des biens exportés et la valeur des biens importés. Pour calculer la balance commerciale, la comptabilité nationale procède à l’évaluation des importations et des exportations de biens à partir des statistiques douanières de marchandises. Des correctifs sont apportés à celles-ci : d’une part, les échanges se rapportant à la récupération sont déduits des flux douaniers, d’autre part, on y ajoute ceux de matériel militaire ainsi que l’avitaillement des navires et des avions. Si la valeur des exportations dépasse celle des importations, on dit qu’il y a excédent commercial ou que la balance commerciale est excédentaire ; si les importations sont supérieures aux exportations, le pays a un déficit commercial ou sa balance commerciale est déficitaire.
Remarque : en France la balance commerciale ne couvre que les biens. Les services sont pris en compte dans la balance des biens et des services contrairement à d’autres pays où la balance commerciale couvre les biens et les services.
C
Les centres de loisirs (ou centres aérés) sont des accueils collectifs sans hébergement qui se déroulent en dehors du temps scolaire pour des groupes composés de 8 à 300 enfants ou adolescents. Ils fonctionnent au minimum 15 jours par an.
Cette catégorie d’accueils de mineurs était en vigueur jusqu’au 31 août 2006. Depuis les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sont répartis différemment.
Les centres de vacances (ou colonies de vacances) sont des accueils collectifs avec hébergement pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans lors de leurs congés scolaires, professionnels ou de leurs loisirs. Les groupes accueillis sont composés d’au minimum 12 enfants et/ou adolescents pour une durée supérieure à 5 nuits.
Les organisateurs, associations ou collectivités locales, qui proposent de tels accueils sont tenus de les déclarer auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse. Cette catégorie d’accueils de mineurs était en vigueur jusqu’au 31 août 2006. Depuis les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sont répartis différemment.
Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l’Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d’activités française (NAF rév. 1). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l’entreprise et le code APET pour les établissements.
Remarque : l’APE est un renseignement fondamental pour la statistique d’entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d’activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l’attribution d’un code APE correct à chaque entreprise.
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.
Sont définies comme collectivités territoriales :
- Les communes ;
- Les départements auxquels s’ajoutent les quatre départements d’outre-mer (Dom) ;
- Les régions auxquelles s’ajoutent également quatre régions d’outre-mer ;
- Les collectivités à statut particulier ;
- Les collectivités d’outre-mer (Com).
La Nouvelle-Calédonie (archipel d’Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis ("de son propre genre"), à savoir une collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité d’outre-mer (Com).
Remarque : l’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des "collectivités territoriales", l’expression "collectivité locale", n’étant plus juridiquement fondée.
Un compte satellite est un cadre de présentation des données de l’économie d’un domaine particulier en relation avec l’analyse économique globale du cadre central de la comptabilité nationale.
L’éducation, la santé, la protection sociale, l’environnement en sont des exemples.
Consommation finale des ménages
Ensemble de la consommation des ménages. C’est la somme de la dépense de consommation des ménages et des consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations.
La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d’éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes.
Les consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations sont celles dont les bénéficiaires peuvent être précisément définis. C’est le cas en particulier des dépenses pour l’éducation et pour la santé.
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales, d’aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d’embauche et/ou de formation pour l’employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des "publics cibles", telles les personnes "en difficulté sur le marché du travail" ou les jeunes. Ils relèvent du secteur marchand (c’est le cas par exemple des contrats "initiative emploi") ou du secteur non marchand (par exemple contrats "emploi-solidarité"). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.
Remarque : les personnes "en difficulté sur le marché du travail" sont : les demandeurs d’emploi de longue ou de très longue durée (par exemple les personnes ayant 12 mois de chômage dans les 18 mois précédents, ou 24 mois dans les 36 mois précédents), les bénéficiaires de minima sociaux tels que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le, les personnes handicapées, les personnes de plus de 50 ans au chômage depuis plus de 3 mois ou en congé (ou convention) de conversion, les jeunes sans aucune qualification...
D
Dépenses de services culturels récréatifs
Les dépenses de services culturels et récréatifs comprennent :
- Les dépenses de spectacles (cinéma, télévision, théâtre, music-hall, manèges forains, cirque, corrida, parcs d’attractions, bals et discothèques) ;
- Les entrées dans les musées et monuments ;
- Les services de bibliothèques, de location de cassettes vidéos et DVD ;
- Les dépenses liées aux sports (entrées dans les piscines, les terrains de golf..., abonnements à des clubs sportifs, leçons assurées par des professeurs indépendants) ;
- Les jeux de hasard et d’argent (y compris les casinos).
Remarque : ne sont pas pris en compte les achats de livres, de journaux, de DVD et de cassettes vidéo préenregistrées. Ce sont des dépenses de biens culturels et non de services culturels.
E
Equipement (sportif) [unité de base]
Est un équipement sportif au sens de l’article L. 312-2 du code du sport tout bien immobilier, appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d’une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux.
F
Une fédération sportive est une union d’associations sportives (régie par la loi de 1901), dont l’objet est de rassembler les groupements sportifs qui y sont affiliés ainsi que les licenciés, dans le but d’organiser le pratique sportive à travers notamment les compétitions. Les fédérations peuvent être agréées par le ministère : la loi leur reconnaît alors une mission de service public. Parmi elles, certaines reçoivent une délégation pour organiser la pratique d’une discipline sportive. Elles passent avec l’État un contrat permanent autorisant l’organisation de compétitions.
Il existe plusieurs types de fédérations :
- Les fédérations unisport organisent la pratique d’une seule discipline (par exemple la fédération française de volley-ball). Elles sont qualifiées "d’olympiques" si leur disciple figure au programme des jeux olympiques (gymnastique par exemple). Sinon, elles sont considérées comme non olympiques (cas du karaté).
- Les fédérations multisports permettent de pratiquer différents sports relevant pour leurs règles des fédérations unisport comme l’union nationale du Sport scolaire (UNSS).
- Les fédérations "affinitaires" visent en priorité une pratique omnisports, multi-activités, selon des affinités diverses centrées sur l’être humain dans sa globalité (par exemple : l’union française des Oeuvres laïques d’éducation physique).
- Les fédérations sportives sont chargées d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Les articles L.131-8 et L.131-14 du code du sport distinguent les fédérations qui bénéficient de l’agrément de l’État de celles qui ont reçu, de plus, délégation de ses pouvoirs.
I
L’ "installation (sportive)" est un lieu caractérisé par une adresse, où est (sont) implanté(s) un ou plusieurs équipement(s) sportif(s), avec ou sans enceinte limitative.
L
La licence sportive est un acte unilatéral de la fédération sportive qui permet la pratique sportive et la participation aux compétitions, et le cas échéant (selon les statuts de la fédération) la participation au fonctionnement de la fédération. Toute autre forme d’adhésion est considérée comme un autre "titre de participation" (ATP).
Le nombre de licences sportives délivrées ainsi que le nombre de clubs affiliés est connu grâce à un recensement dénommé "recensement des licences et des clubs auprès des fédérations sportives agréées". Ce dernier est réalisé tous les ans depuis 1949 par la mission des Études, de l’Observation et des Statistiques (MEOS, au sein du ministère en charge des sports) auprès des fédérations françaises agréées. Ces données recensent les seules licences (un licencié pouvant en détenir plusieurs).
M
Ménage (comptabilité nationale)
Individus ou groupes d’individus considérés tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, d’entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands.
Remarque : les ménages sont l’un des six secteurs institutionnels. Les autres sont : les sociétés non financières, les sociétés financières (SF), les administrations publiques (APU), les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) et le reste du monde.
N
Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise. Les huit premiers chiffres n’ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes,...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.
Remarque : ce numéro est non significatif ; il n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’entreprise. Il n’est attribué qu’une seule fois et n’est supprimé du répertoire qu’au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale).
Le numéro SIRET est un identifiant d’établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l’entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l’unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC, se compose d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué à l’établissement et d’un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET.
P
Les partenaires d’entraînement sont ceux qui participent à la préparation des membres des équipes de France.
Une liste de partenaires d’entraînement est instituée dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau et pour lesquelles l’entraînement avec des partenaires est obligatoire. Ne peuvent être inscrits sur cette liste que les sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l’année de leur inscription.
La liste des sportifs "partenaires d’entraînement" est arrêtée pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition des directeurs techniques nationaux placés auprès des fédérations sportives concernées.
Les placements de vacances recouvrent l’accueil dans des familles dès lors que la durée de cet accueil est au moins de 6 nuits consécutives et concerne au plus 11 mineurs par famille.
Ces placements correspondent à deux cas de figure :
- Soit la famille accueille directement les mineurs, il s’agit de ce que l’on appelle "placement de vacances" ;
- Soit un organisme intermédiaire place les mineurs dans des familles. Cela correspond à un "centre de placement de vacances".
Cette catégorie d’accueils de mineurs était en vigueur jusqu’au 31 août 2006. Depuis les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sont répartis différemment.
Prix courants – prix constants
Les prix courants sont les prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée, ils sont dits en valeur nominale. Les prix constants sont les prix en valeur réelle c’est-à-dire corrigés de la hausse des prix par rapport à une donnée de base ou de référence. On utilise de la même façon les termes euros constants et euros courants.
Produit intérieur brut au prix du marché / PIB
Agrégat représentant le résultat final de l’activité de production des unités productrices résidentes.
Il peut se définir de trois manières :
- Le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d’activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d’activité) ;
- Le PIB est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations ;
- Le PIB est égal à la somme des emplois des comptes d’exploitation des secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les subventions, excédent brut d’exploitation et revenu mixte.
S
Cf. Numéro SIREN
Cf. Numéro SIRET
La liste des sportifs "Espoirs" regroupe les sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l’année de leur inscription sur cette liste. Ils doivent présenter, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national placé auprès de la fédération concernée mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs de haut niveau.
La liste des sportifs "Espoirs" est arrêtée pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition des directeurs techniques nationaux placés auprès des fédérations sportives concernées.
Le sport de haut niveau est reconnu par le code du sport et par la charte du sport de haut niveau (fondée sur les principes déontologiques du sport). Il repose sur des critères bien établis qui sont :
- La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;
- Les compétitions de référence (jeux olympiques, championnats du monde et championnats d’Europe) ;
- La liste des sportifs de haut niveau ;
- Les filières d’accès au sport de haut niveau.
La liste des sportifs de haut niveau regroupe les sportifs sélectionnés dans une équipe de France pour préparer les compétitions internationales de référence (JO, championnat du monde et d’Europe). Ils doivent être âgés de douze ans au moins au cours de l’année de leur inscription sur cette liste. Par exemple, un joueur de football du Paris Saint-Germain (PSG) ou de l’Olympique de Marseille (OM), s’il n’est pas en équipe de France, n’est pas considéré comme sportif de haut niveau.
Les inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau sont réalisées annuellement sur proposition des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées dans la limite de quotas (maximum d’inscriptions à ne pas dépasser), définis par la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN).
Sportif reconnu par le ministère
Le ministère en charge des sports reconnaît 3 listes de sportifs :
- Les sportifs de haut niveau
- Les sportifs Espoirs
- Les partenaires d’entraînement
Selon l’article L311-1 du code du sport, « les sports de nature s’exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains ou des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux ».
L’instruction du ministère en charge des sports n° 04-131 JS du 12/08/2004 défini ces sports comme « les activités physiques et sportives dont la pratique s’exerce en milieu naturel, agricole et forestier –terrestre aquatique ou aérien – aménagé ou non ».
Solde du commerce extérieur (comptabilité nationale)
Le solde du commerce extérieur est la différence entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones). Il peut être relatif à un produit ou à l’ensemble des échanges.
Le rapport entre ces deux valeurs est appelé taux de couverture.