Organiser une manifestation sportive

Dans cette rubrique

Régimes juridiques des manifestations

Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée.

Vous pouvez télécharger ici la fiche de synthèse des obligations de l’organisateurs de manifestations sportives.

Système d’information sur les manifestations (SIM)

Le ministère chargé des sports développe et déploie une application visant à dématérialiser et simplifier les démarches administratives en matière de déclaration ou d’autorisation de manifestations sportives prévues par le code du sport se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestre à moteurs.

Consultez le site https://declaration-manifestations.gouv.fr

Fiches techniques manifestations

Les fiches présentées ci-dessous, classées par disciplines, visent à :

Fournir une synthèse des règles minimales de sécurité applicables aux manifestations
Détailler pour chaque type d’épreuve les textes applicables,
Regrouper les règles définies par les fédérations sportives délégataires concernées

Remarques importantes : Ces fiches constituent une synthèse des règles minimales de sécurité qui s’appliquent en la matière. Bien que régulièrement mises à jour, elles ne sauraient dispenser de la consultation des règles techniques et de la réglementation auxquelles elles ne se substituent en aucun cas.

La « discipline » indique la ou les appellations les plus couramment utilisées. La définition permet d’étendre leur validité à l’ensemble des épreuves ou manifestations qui s’y rattachent quelles que soient les appellations données par l’organisateur. La rubrique « régime » indique si la manifestation est soumise au régime de l’autorisation ou de la simple déclaration. Elle rappelle par ailleurs que les circuits doivent faire l’objet d’une homologation par l’instance compétente.

Les "signaleurs" ne sont nécessaires pour une épreuve ou manifestation qu’à partir du moment où la priorité est accordée à la course au moment de son passage. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des erreurs, omissions ou imprécisions ont pu se glisser dans certaines fiches. Si vous en constatez une, merci de nous en informer : yannick.malacchina@sports.gouv.fr