Contre la violence dans le sport, simples citoyens ou agents de l'État, nous sommes tous concernés.
IMPORTANT : Si vous êtes agent de l’État dans les services, établissements et fédérations sportives, et que des actes de violence à caractère sexuel sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée, vous devez :
- saisir immédiatement le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale (CPP) via un signalement ;
- engager une procédure administrative via les services territoriaux de l’Etat afin de vérifier la réalité des faits ;
- informer la direction des sports du ministère chargé des Sports des procédures engagées à l’adresse suivante : signal-sports@sports.gouv.fr
