Signaler une violence

Vous êtes victime ou témoin de violences dans le milieu sportif ? Signalez-le en écrivant à signal-sports@sports.gouv.fr !

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Qu'est-ce que Signal Sports ?

Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques est pleinement engagé au service de la protection des pratiquants afin de permettre à chacun de pratiquer une activité physique et sportive dans un environnement sécurisé, exempt de toute situation de violence, physique ou morale, et de comportements discriminants.

Créée en décembre 2019 pour accueillir le flux de témoignages nés du mouvement de libération de la parole concernant les violences dans le sport, Signal-Sports est la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, et s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les violences dans le sport, impulsée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Pour chaque signalement reçu, la cellule Signal-Sports engage les procédures qui s’imposent en partenariat avec de nombreuses institutions (fédérations sportives, INSEP, CREPS, écoles nationales, 119, 3018, services de police et de justice, etc). Signal-Sports veille à répondre dans les meilleurs délais pour écarter les personnes mises en cause pour des faits graves violences commis par des personnes dans le milieu sportif, et coordonne les procédures administratives, directement menées par les services départementaux du ministère.

Les chiffres-clés

1 284
signalements traités
ou en cours de traitement depuis la création de la
624
mesures administratives
ont été prises suites aux enquêtes menées
Pour écarter les personnes mises en cause pour faits de violence
1
signalement sur 2
aboutit à une mesure
Pour assurer la protection des pratiquants

En fonction du statut de la personne mise en cause par le signalement, plusieurs procédures peuvent être engagées, directement par l’Etat via les services départementaux du ministère, par les fédérations qui disposent chacune d’un règlement disciplinaire ou encore par le Procureur de la République.

  • Signal-Sports accompagne directement la conduite des enquêtes menées sur le plan administratif, lorsqu’elles sont directement menées par les services départementaux du ministère.

 

  • Ces enquêtes concernent les personnes disposant d’une autorité dans un club sportif, notamment les dirigeants de clubs, les éducateurs sportifs professionnels ou bénévoles, les juges-arbitres, les intervenants auprès de mineurs et les surveillants de baignade, tel que le prévoit à l’article L. 212-13 du Code du Sport.

 

  • Au terme des enquêtes, des mesures d’interdiction d’exercer (temporaires ou définitives) ou d’intervenir auprès au contact de mineurs, peuvent être prises à l’encontre des encadrants et des éducateurs dont le comportement présenterait un danger pour la sécurité physique et morale des pratiquants.

Dans les cas où l’administration n’est pas compétente pour engager une procédure, la cellule Signal-Sports oriente le signalement vers les bons interlocuteurs et suit l’avancée des procédures (disciplinaires, pénales, etc).

Parce qu’elle assure des missions d’orientation, de coordination des acteurs pour l’engagement des procédures et de transmission des informations, le rôle de la cellule Signal-Sports est essentiel à la sécurisation des procédures relatives aux affaires de violences dans le sport et permet ainsi d’assurer la protection des pratiquants, qu’ils soient amateurs ou sportifs de haut-niveau.

Une vidéo pour tout comprendre

Signal-Sports, ça marche comment ?

L'association Contre les Violences sur Mineurs, en partenariat avec le ministère, a réalisé un tutoriel de sensibilisation à l'intention des enfants et des adolescents afin de leur présenter les professionnels pouvant les aider s'ils sont victimes ou témoins de violences dans le sport.

Foire aux questions (FAQ)

Toute personne peut écrire à Signal-Sports, qu’elle soit victime, témoin ou ayant eu connaissance d’une situation de violence, mineure ou majeure, et pratiquante à titre amateur ou à haut-niveau.

Les associations spécialisées dans l’aide aux victimes de violences peuvent également écrire à Signal-Sports, pour signaler un fait de violence.

Par ailleurs, les agents de l’Etat, quelle que soit l’institution où ils exercent, doivent obligatoirement signaler des faits de violence au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale). En complément, les agents de l’Etat doivent signaler la situation à la cellule en écrivant à signal-sports@sports.gouv.fr.

Pour signaler une situation de violence dont vous êtes victime ou témoin, il suffit d’écrire à Signal-Sports à l’adresse signal-sports@sports.gouv.fr, qui permet à la cellule de recueillir les témoignages de victimes, et d’y apporter un suivi adapté, en faisant le lien avec les fédérations sportives, les établissements du ministère comme l’INSEP, les CREPS, les écoles nationales, ainsi que les autres acteurs du mouvement sportif et les services de l’Etat.

Signal-Sports traite de toutes les formes de violence.

Si la cellule a été à l’origine créée pour recueillir les témoignages de violences à caractère sexiste et sexuel, Signal-Sports reçoit et traite aujourd’hui des signalements pour des faits de violences psychiques ou psychologiques, de violences physiques et de situation de maltraitance, de violences dues à des propos discriminants, du bizutage, de situations d’emprise ou encore de situations de complicité et de non-dénonciation.

Lorsqu’une personne effectue un signalement auprès de Signal-Sports, en écrivant à signal-sports@sports.gouv.fr, une réponse est systématiquement apportée par retour de mail par l’un des agents de la cellule afin d’accuser réception du témoignage et de rassurer quant à la prise en charge du signalement.

Après avoir réalisé une première analyse du dossier, la cellule interroge les instances responsables de la protection de la victime, transmet les informations nécessaires à l’avancée des enquêtes, et assure 

le suivi des procédures et des mesures pouvant être prises pour écarter les personnes mises en cause en lien notamment avec les fédérations sportives.

Signal-Sports assure aussi le lien avec les services de police et des procureurs de la République lorsque les faits sont pénalement répréhensibles.

L’objectif de la cellule Signal-Sports est d’assurer la protection des pratiquants en écartant les personnes mises en cause pour faits de violences. En fonction du statut du mis en cause, plusieurs procédures peuvent être engagées et aboutir à des mesures ou sanctions différentes.

Le code du sport s’applique aux personnes exerçant des fonctions de direction, d’encadrement, d’animation, d’arbitrage ou d’intervention auprès de mineurs dans un établissement d’activités physiques ou sportives, et permet aux services de l’Etat de prendre des mesures de police administrative pour interdire à une personne d’exercer ou d’intervenir auprès de mineurs, de manière temporaire ou définitive, si son maintien en activité met en danger la santé ou la sécurité physique ou morale des pratiquants . En cas d’urgence, les mesures d’éloignement du mis en cause peuvent être prises en 24 heures.

Depuis la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, les dirigeants de clubs, de fédérations ou de leurs organes déconcentrés, peuvent également être visés par ces sanctions, si on considère qu’ils ont participé à la mise en danger de pratiquants, sans être toutefois directement à leur contact.

English version

The Ministry of Sports and the Olympic and Paralympic Games is fully committed to protecting practitioners and allowing them to practice in a secure environment free from any form of physical or moral violence or discriminatory conduct.

To that extent, a national processing unit for sports violence called “Signal-Sports” was created in 2019 to collect the increasing amount of victims’ stories resulting from the MeToo movement regarding violence in the sports world. Signal-Sports takes part in the national strategy to fight against violence in the sports world established by the Ministry.

For each report received, Signal-Sports initiates the proper procedures in cooperation with various institutions such as sports federations, national training centers and schools, national emergency phone services such as 119 and 3018 and police and justice authorities. Signal-Sports coordinates the administrative procedures, which the Ministry departmental services are responsible for directly carrying out. Its team is fully committed to answer as quickly as possible to all the victims in order to remove the defendants involved into serious misconducts.

Key figures

  • 1,284 reports adressed since the creation of Signal-Sports in 2020
  • 624 administrative measures taken to remove defendants
  • 1 in 2 reports leads to a measure taken

Several procedures can be initiated depending on the status of the defendant: some are carried out directly by the State via the departmental services of the ministry, and others by the federations regarding their disciplinary regulations. In addition, sometimes the Public Prosecutor may also be notified.

  • Signal-Sports directly supports the investigations carried out by the administration.
  • These investigations concern people with authority in a sports club, in particular club managers, professional or volunteer sports instructors, referees, those working with minors and lifeguards, as provided for by article L. 212-13 of the French Sports Code.
  • At the end of the investigations, temporary or permanent disqualification from the practice, especially amongst minors, may be taken against supervisors and instructors whose behavior are considered a danger to the physical and moral practitioners’ safety.

If therefore the Ministry is not directly able to initiate the procedure administratively, Signal-Sports is in charge for redirecting the report to the competent authorities and monitoring the progress of the procedures carried out (on a disciplinary or criminal level).

Signal-Sports acts as an essential actor in securing both amateur and professional practitioners from violence in the sports world because it secures the reports processes: by providing guidance, coordinating between the different actors involved into the reports processing and making sure key information flow.

Comment se mobiliser pour protéger les pratiquants ?

Boîte à outils de sensibilisation 🧰

Parce que la lutte contre les violences dans le sport est l’affaire de tous, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques met à disposition de toutes les forces vives du mouvement sportif, un ensemble de ressources utiles et d’outils de sensibilisation.

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