Un éducateur sportif est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive.
Tout éducateur désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner, contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son lieu d’exercice.
Questions fréquentes
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir la carte professionnelle d’éducateur sportif ou l’attestation de stagiaire ?
Conformément aux articles L212-1 et R212-85 du Code du sport : les éducateurs peuvent effectuer leur télédéclaration afin d’obtenir leur carte professionnelle d’éducateur sportif ou leur attestation de stagiaire. Ce document leur sera délivré après instruction de leur dossier par le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport de leur principal lieu d’exercice après authentification de leur diplôme et la vérification de leur honorabilité.
Quelle est cette déclaration ?
Cette déclaration, obligatoire conformément à l’article L 212-11 du code du sport, permet de garantir aux pratiquants que l’éducateur sportif :
- est titulaire du diplôme adéquat à la pratique de leur activité physique ou sportive et donc compétent en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée (Article Annexe II-1 (art. A212-1) du Code du sport ) ;
- ne possède aucune interdiction à l’encadrement d’une activité.
Elle s’effectue sur le site declaration-educateur.sports.gouv.fr ou en adressant à sa DDCS(PP) le formulaire CERFA de déclaration d’éducateur sportif.
Qui délivre la carte professionnelle ?
La DDCS(PP) concernée délivre à l’éducateur sportif, une fois toutes les vérifications effectuées, une carte professionnelle. Une copie de celle-ci ainsi qu’une copie du diplôme de l’encadrant doivent être affichées et visibles du grand public dans l’établissement où est pratiquée l’activité sportive.
Comment m’assurer de l’authenticité des qualifications des éducateurs ?
Le site web recherche-educateur.sports.gouv.fr recensent tous les éducateurs sportifs déclarés et titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité. Ce recensement, vous permet de vous assurer de l’authenticité des qualifications de votre éducateur ainsi que de son honorabilité.
Chaque carte professionnelle comprend un code QR qui, une fois scanné à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette numérique, dirige vers des informations actualisées relatives aux qualifications de l’éducateur concerné.
Faut-il renouveler sa carte professionnelle ?
L’éducateur sportif doit renouveler sa carte professionnelle tous les 5 ans, s’il poursuit son activité de manière rémunérée, en procédant à une nouvelle déclaration.
