Cette procédure permet de garantir que l’éducateur sportif :
- est titulaire d’une qualification permettant l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive contre rémunération,
- ne fait pas l’objet d’une interdiction à l’encadrement de public.
La liste des qualifications, quel que soit l’organisme certificateur (Ministère des sports, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ministère des armées, Fédérations sportives, Branche du sport) est arrêtée par le ministre en charge des sports et constitue l’annexe II-1 du code du sport.
Dans un souci de lisibilité, le ministère des Sports a procédé à la réécriture de cette annexe.
Les qualifications sont maintenant présentées : - par ordre alphabétique exception faite de l’activité « multi activités physiques ou sportives » qui apparait en tête de liste de par ses prérogatives d’exercice sur un ensemble large de disciplines ;
- en fonction de l’activité physique ou sportive qu’elles permettent d’encadrer ;
- avec indication du certificateur, de leur niveau et des limites des conditions d’exercice de leur titulaire ;
- avec la mention « environnement spécifique » pour les disciplines concernées (escalade en milieu naturel, plongée, ski, spéléologie, canyon, ski, guide de haute montagne, surf, vol libre, voile au-delà de 200 milles nautiques, canoë-kayak pour les rivières supérieures à la classe 3) ;
- avec précision de la date de fin d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
- Télécharger l’annexe II-1 du code du sport
- Télécharger les certifications professionnelles (TFP) délivrées par la Fédération française d’équitation.
- Télécharger les certifications professionnelles (TFP) délivrées par la Fédération française de natation.
- Télécharger les certifications professionnelles délivrées par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
- Télécharger l’arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport et l’arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2016 et consulter son annexe consolidée
- Télécharger l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
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Les tableaux ci-dessous permettent d’accéder à la liste des différentes qualifications par APS.
