Le sport est un domaine de compétence relativement nouveau de l’Union européenne. Ce n’est que depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, soit le 1er décembre 2009, que l’UE s’est dotée de compétences d’appui et de coordination dans le domaine du sport (article 165 du Traité de Lisbonne). En d’autres termes, l’UE peut intervenir uniquement pour appuyer les actions des Etats membres dans le secteur sportif, à la différence des compétences exclusives (l’union douanière, la politique monétaire, la politique commerciale commune, etc.) ou partagées (le marché intérieur, l’environnement, l’agriculture et la pêche, le transport, l’énergie, etc.).
L’action de l’UE dans le sport s’appuie en grand partie sur les services de la Commission européenne, en particulier sur la Direction Générale éducation, jeunesse, sport et culture (DG EAC), ainsi que sur des textes de référence comme le Livre Blanc sur le sport de 2007.
La méthode de travail est fixée par le plan de travail de l’Union européenne 2024-2027 en faveur du sport, qui comporte trois priorités principales :
- L’intégrité et les valeurs dans le sport ;
- Les dimensions socioéconomique et durable du sport ;
- Participation à des activités sportives et à une activité physique bienfaisante pour la santé.
Les actions de la Commission européenne et du Parlement européen
La Commission européenne
L’une des initiatives phares de la Commission européenne est le financement depuis 2014 de projets et initiatives dans le domaine du sport à travers le programme Erasmus+. Les organisations et structures sportives européennes peuvent se voir octroyer une subvention afin de mettre en place des actions relatives à la mobilité du personnel sportif, aux partenariats de coopération ou à des manifestation sportives (hors compétitions).
La Commission fait également la promotion des bienfaits du sport et de l’activité physique grâce à des campagnes à l’échelle de l’UE, telles que la Semaine européenne du sport, qui a lieu chaque année fin septembre, et la remise des prix européens du sport #Be Active.
En outre, la Commission met en place des espaces de dialogue et des groupes d’expert afin de favoriser les échanges d’expertise entre Etats membres et acteurs du sport. Elle a notamment lancé l’initiative Share 2.0 regroupant quatre communautés de pratique autour du sport-santé, du sport vert, de l’innovation et du sport dans la société. Tout acteur du sport a la possibilité de suivre les discussions et initiatives, en cliquant ici.
Trois groupes de travail de « Méthode ouverte de coordination » ont également été créés réunissant les représentants des Etats membres et d’organisations sportives internationales et européennes. Ils ont pour objectif l’élaboration de recommandations à destination des acteurs du sport sur les discours de haine dans le sport, les droits des athlètes et la santé mentale des athlètes, des entraîneurs et des arbitres.
Enfin, la Commission européenne coordonne la mise en place de séminaires européens (appelés « Activités d’apprentissage par les pairs ») autour du sport dont l’organisation est à la charge des Etats membres. La France a récemment organisé un séminaire européen portant sur le sport à l’école, réunissant 21 participants de 17 nationalités différentes.
Les Présidences tournantes du Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l'UE, qui représente les gouvernements des Etats membres de l’UE, se réunit en 10 formations différentes, en fonction du sujet traité. Pour le sport, le Conseil se réunit sous sa forme Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport". La France y est représentée par la Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
La présidence du Conseil est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Depuis le traité de Lisbonne de 2009, les États membres qui assurent la présidence travaillent en étroite coopération par groupes de trois, appelés "trios". Le trio actuel est composé de l’Irlande (2ème semestre 2026), de la Lituanie (1er semestre 2027) et de la Grèce (2ème semestre 2027).
Chaque présidence adopte, lors du Conseil des ministres qui a lieu une fois par semestre, des textes (recommandations, résolutions, conclusions) qui sont le fruit d’un consensus entre tous les Etats membres et qui font en amont l’objet d’un travail préparatoire entre les Etats membres réunis au sein du « groupe sport ».
Le précédent trio de présidence (Pologne - Danemark – Chypre) a permis d’approuver les conclusions et résolutions suivantes :
Résolution des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, réexaminant la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions des États membres avant chaque réunion de l'AMA (Danemark)
Conclusions :
La présidence irlandaise travaille actuellement sur des conclusions portant sur la promotion des sports et jeux traditionnels.
