Le sport est un domaine de compétence relativement nouveau de l’Union européenne. En effet, ce n’est que depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, soit le 1er décembre 2009, que l’UE s’est dotée de compétences d’appui et de coordination dans le domaine du sport (article 165 du Traité de Lisbonne).
L’action de l’UE s’appuie sur les services de la Commission européenne, en particulier sur la Direction Générale éducation, jeunesse, sport et culture (DG EAC), ainsi que sur des textes de référence comme le Livre Blanc sur le sport de 2007. De plus, une ligne budgétaire spécifique a été créée pour la première fois dans le cadre du premier programme Erasmus+ (2014-2020) afin de soutenir les projets et les réseaux en lien avec le sport. Enfin, depuis 2014 a lieu chaque année la Semaine européenne du sport, qui vise à promouvoir la place de l’activité physique dans la société et le quotidien des Européens.
La méthode de travail est fixée par le plan de travail de l’Union européenne 2021-2024 en faveur du sport. Ce texte a fait l’objet d’une résolution des Etats membres réunis en conseil en décembre 2020 et comporte trois priorités principales :
- L’intégrité du sport
- La dimension économique du sport
- Le sport et la société
Afin de faciliter et préparer la mise en œuvre de ce plan de travail, la Commission européenne a mis en place des groupes d’experts sur différentes thématiques relatives au sport. A ce titre, les trois groupes d’experts les plus récents sont :
- Le groupe de haut niveau pour l’égalité de genre dans le sport qui a proposé des recommandations et un plan d’action « Vers plus d’égalité femmes-hommes dans le sport » en mars 2022 ;
- Le groupe d’experts sur le vert qui a publié en décembre 2023 « La contribution du sport au Pacte Vert Européen » contenant une série de recommandations pour les décideurs politiques et les acteurs du sport pour rendre le secteur du sport plus durable ;
- Le groupe d’experts sur le renforcement de la reprise et la résilience à la crise du secteur du sport post-Covid-19 qui publiera son rapport début 2024.
Parallèlement au développement de l’action politique de l’UE en matière de sport se développe des fonds européens à destination des organisations du domaine sportif.
Les Présidences tournantes du Conseil de l’Union européenne
Cadre général
Le Conseil de l'UE, qui représente les gouvernements des Etats membres de l’UE, se réunit en 10 formations différentes, en fonction du sujet traité. Pour le sport, le Conseil se réunit sous sa forme Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport". La France y est représentée par la Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
La présidence du Conseil est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Lors de ce semestre, la présidence préside des réunions à tous les niveaux au sein du Conseil, contribuant ainsi à assurer la continuité des travaux de l'UE au Conseil. Depuis le traité de Lisbonne de 2009, les États membres qui assurent la présidence travaillent en étroite coopération par groupes de trois, appelés "trios". Le trio actuel est composé de l’Espagne, de la Belgique et de la Hongrie.
Chaque présidence adopte, lors du Conseil des ministres qui a lieu une fois par semestre, des textes (recommandations, résolutions, conclusions) qui sont le fruit d’un consensus entre tous les Etats membres. Afin de préparer ces textes, il existe des « instances préparatoires » qui se réunissent plusieurs fois durant le semestre. Pour le domaine du sport, il s’agit du « Groupe Sport » auquel participe le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP), aux côtés du Conseiller.e sport basé à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne.
La France a présidé le Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022. Dans le domaine du sport, des conclusions sur le sport et l’activité physique en tant que leviers prometteurs de transformation des comportements en faveur d’un développement durable ont été approuvées par les 27 Etats membres.
Trio actuel de Présidence (Espagne – Belgique – Hongrie)
Le trio actuel de Présidence est constitué de l’Espagne, de la Belgique et de la Hongrie.
La Présidence espagnole en matière de sport a fait de l’égalité de genre dans le sport une priorité de sa Présidence. Lors du Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport" des 23 et 24 novembre 2023, les ministres des sports ont ainsi approuvés des conclusions sur les femmes et l’égalité dans le domaine du sport. Ces conclusions soulignent l’importance pour les femmes de jouir d'un traitement sûr, inclusif et équitable, exempt de toute forme d'inégalité, de discrimination ou de violence.
Au premier semestre 2024, la Belgique prendra la Présidence du Conseil de l’UE. C’est sous la présidence belge que des propositions devront être faites par les Etats membres afin de préparer le prochain plan de travail de l’UE sur le sport, en mettant l'accent sur la promotion du sport, y compris le sport non organisé. Puis ce sera au tour de la Hongrie à partir du 1er juin 2024.