Les coopérations multilatérales

Plusieurs instances internationales traitent du sujet du sport ou de l’éducation physique et sportive, sur un périmètre géographique ou thématique spécifique.

Plusieurs instances internationales traitent du sujet du sport ou de l’éducation physique et sportive, sur un périmètre géographique ou thématique spécifique. C’est le cas, hors Union européenne, du Conseil de l’Europe, de l’Unesco et de la Francophonie. La France siège au sein de ces instances internationales, afin d’influencer les décisions qui y sont prises pour qu’elles soient les plus proches du modèle et des valeurs défendues par la France et pour valoriser son expertise en matière de sport.  C’est aussi pour la France une opportunité d’échanger et de coopérer avec d’autres pays et de découvrir d’autres bonnes pratiques.

 

Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe, qui compte 49 Etats membres en 2023, a été la première organisation intergouvernementale à avoir investi le champ du sport, dans le cadre de la convention culturelle européenne adoptée en 1954. Des réunions formelles et informelles de ministres des sports y ont été organisées dès 1975.

Le mandat du Conseil de l’Europe en matière de sport s’inscrit dans le mandat général du Conseil de l’Europe : défense des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’état de droit.

L’accord partiel élargi pour le sport (APES), institué en 2007, est une plateforme de coopération entre les autorités publiques de ses 41 Etats membres et permet le dialogue entre les différentes parties prenantes au développement des politiques sportives et du sport (gouvernements, fédérations sportives et organisation non-gouvernementales). Se fondant sur des instruments normatifs tels que la Charte européenne du sport et le code d’éthique sportive, l’APES a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance sportive en vue de rendre le sport plus éthique, plus inclusif et plus sûr.

La France est membre de l’APES et siège au bureau de l’APES.

Trois conventions du Conseil de l’Europe sont en lien avec le sport :

  • La Convention contre le dopage, ratifiée par la France en 1991, est le premier instrument juridique international de lutte contre le dopage ;
  • La Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, dite « Convention de Saint-Denis », ratifiée par la France en 2017, est le seul instrument international contraignant qui établit une approche intégrée autour de 3 piliers interdépendants « sécurité, sûreté et services » et non plus centrée sur la violence ;
  • La Convention sur la manipulation de compétitions sportives, dite « Convention de Macolin », ratifiée par la France le 21 juin 2023, seul instrument juridique international relatif à ce sujet, est particulièrement importante pour la protection de l’intégrité du sport :

Enfin, des projets de coopération complètent l’action du Conseil de l’Europe auxquels la France prend toute sa part :

  • Le projet « Tous·tes ensemble est de mettre en avant les avantages d'une plus grande égalité de genre dans le sport » entend veiller à faire ressortir la relative invisibilité des femmes dans le sport ainsi que le manque de sensibilisation au déséquilibre de genre dans le sport et aux questions qui y sont liées grâce à une vaste campagne de données en cours ;
  • Financé conjointement par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, le projet « Combattre le discours de haine dans le sport » vise à combattre le discours de haine dans le sport en fournissant une assistance technique aux autorités publiques des États membres et aux autres parties prenantes du sport pour développer des stratégies globales dans un cadre de droits de l'homme.

 

L’UNESCO

L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) est l’agence spécialisée des Nations Unies chef de file pour l’éducation physique et le sport (EPS). La relation entre le sport et l’UNESCO s’illustre à travers deux instances : la Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l’éducation physique et du sport (MINEPS) et le Comité intergouvernemental pour l’éducation physique et le sport (CIGEPS).

  1. Créée en 1976, la MINEPS est :
  • Un espace mondial de discussion et d’échanges impliquant des gouvernements, des organisations intergouvernementales, le mouvement sportif, des universités et des ONG spécialisées, facilitant l’échange intellectuel et technique en matière d’éducation physique et de sport ;
  • Un mécanisme institutionnel pour une stratégie internationale cohérente dans ce domaine.

Les recommandations de MINEPS renforcent les dimensions éducatives, culturelles et sociales de l'éducation physique et du sport tout en guidant la mise en œuvre des politiques et des pratiques efficaces dans le monde entier. 

La MINEPS a joué un rôle essentiel dans le développement de la Charte internationale de l'éducation physique et le sport (1978) – qui établit la pratique de l'éducation physique et le sport en tant que droit fondamental pour tous – et dans la création du Comité intergouvernemental pour l'éducation physique et le sport (CIGEPS). Elle a également servi de plate-forme clé pour la négociation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.

La 7e Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'éducation physique et du sport (MINEPS VII) s’est tenue à Bakou du 26 au 29 juin 2023. Elle a permis de formaliser l’adhésion des Etats à l'initiative mondiale de l’Unesco sur le sport au service du développement « En forme pour la vie ». Cette initiative, dont la mise en œuvre doit durer dix ans (2022-2032), actualise le Plan d’action de Kazan (PAK) et vise à lutter contre le déclin de l'activité physique constaté depuis la pandémie de Covid-19.

  • Le CIGEPS a été établi en 1978 pour développer le rôle et la valeur du sport et promouvoir son inclusion dans les politiques publiques. Le CIGEPS est constitué de représentants de 18 États membres de l’UNESCO, experts dans le domaine de l’éducation physique et du sport, élus pour un mandat de 4 ans. Les membres consultatifs, dont font partie les organismes des Nations Unies, les fédérations sportives clés et les ONG, fournissent un soutien technique et conseillent le Comité.

 

LA FRANCOPHONIE SPORTIVE

La Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES)

Créée en 1969, la CONFEJES est une institution intergouvernementale de la Francophonie composée de 43 États et gouvernements membres (EGM). Elle œuvre pour la promotion de la jeunesse, des sports et des loisirs au sein de l’espace francophone. Son siège est situé à Dakar. La France, via trois de ses ministères (des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Éducation nationale et de la jeunesse), est le premier pays contributeur au budget de la CONFEJES.

Les principaux objectifs de la CONFEJES sont de :

  • conseiller et appuyer les pays membres, en particulier en termes de développement de politiques publiques de jeunesse et de sport et de formation des cadres ;
  • encourager les initiatives d’insertion socio-économique proposées par les jeunes en participant au financement de projets de jeunes entrepreneurs ;
  • encourager le développement de la vie associative ;
  • contribuer au développement et à la formation d’une élite sportive en Afrique ;
  • encourager des rencontres sportives et des rassemblements de jeunes pour favoriser les échanges, stimuler et valoriser leur participation et leur contribution au sein de la société.

La CONFEJES agit en étroite collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à laquelle elle s’associe dans ses actions en faveur de la jeunesse, notamment dans l’organisation des Jeux de la Francophonie qui se tiennent tous les 4 ans.

 

Les Jeux de la Francophonie

Les Jeux de la Francophonie sont un évènement unique qui allie compétitions sportives et concours artistiques et culturels et qui réunit environ 3 000 jeunes tous les 4 ans. La dernière édition s’est tenue en 2023 à Kinshasa (République démocratique du Congo). La France siège au comité d’orientation du comité international des Jeux de la francophonie, qui vise à réfléchir sur l’amélioration constante de cet évènement et à accompagner les pays organisateurs des Jeux.