Ce mardi 27 juin, la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a présidé la 11ème séance plénière de l’Instance nationale du supportérisme (INS), qui a permis de faire un point sur la mise en œuvre de la feuille de route visant à faire cesser les violences dans les stades, reposant sur les trois axes partagés lors de la précédente réunion de l’INS, le 21 octobre 2022 :
- en amont des rencontres, améliorer tous les moyens indispensables à leur préparation dans des conditions sereines en associant tous les acteurs impliqués ;
- pendant les rencontres, assurer la conciliation entre l’expression du supportérisme et la sécurisation des enceintes et manifestations sportives ;
- après les rencontres, mettre en œuvre des dispositifs sanctionnant de manière proportionnée tous les auteurs de violences, notamment au travers du renforcement des mesures individuelles.
Dans ce cadre, la séance plénière a d’abord permis de présenter les dernières évolutions législatives et réglementaires impulsées par l’État, conformément aux engagements de la ministre et à l’avancée des travaux menés conjointement avec Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer.
La ministre a d’abord rappelé la publication du décret du 28 mars 2023, qui décline de manière opérationnelle l’expérimentation de l’usage encadré d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives, prévue par la loi Sport du 2 mars 2022. Au regard de cet usage autorisé dans des conditions sécurisées, elle a souligné la nécessité pour tous les acteurs, à commencer par les associations de supporters, de s’inscrire dans le cadre expérimental dont un bilan sera tiré d’ici 2025. Au regard de la très forte hausse des usages illégaux de fumigènes (5 247 engins pyrotechniques cette saison en Ligue 1, contre 4 979 la saison passée et 2 139 en 2018/2019), la ministre a appelé chacun à lutter contre ces pratiques, qui présentent d’importants risques pour la sécurité du public et des acteurs du jeu.
Aux côtés du député de la Vienne et président de la commission des Lois Sacha HOULIÉ, invité exceptionnellement à participer à l’INS, la ministre est revenue sur les évolutions significatives résultant de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ces évolutions s’inscrivent dans l’objectif d’une meilleure effectivité et proportionnalité des sanctions individuelles pour mettre fin aux violences dans les stades :
- d’abord grâce à la systématisation des interdictions judiciaires de stade pour les infractions les plus graves en lien avec les manifestations sportives (violences physiques, provocation à la haine ou à la violence, etc.), sauf motivation contraire du juge ;
- ensuite, par la création de deux nouveaux délits s’agissant de l’entrée par force ou par fraude dans les enceintes et d’intrusion sans motif légitime sur l’aire de compétition ;
- en parallèle, avec l’encadrement renforcé des interdictions administratives de stade, dont les critères de motivation ont été précisés et la durée maximale réduite de 24 à 12 mois, sauf récidive (dans ce cas, la durée maximale a été réduite de 36 à 24 mois) ;
- enfin, grâce à une meilleure articulation entre les mesures administratives et judiciaires, afin de mettre fin à l’interdiction administrative dès lors qu’une mesure judiciaire a été prononcée, avec une approche plus équilibrée des obligations de pointage.
En outre, cette séance plénière a été l’occasion pour la Division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) de présenter un bilan de la saison 2022/2023, marquée par une amélioration globale de la préparation et du déroulement des rencontres par rapport à la précédente saison. Toutefois, au regard des incidents parfois graves constatés lors des compétitions européennes ou en toute fin de saison, la ministre a appelé chacun à maintenir une vigilance particulière pour prévenir les risques, maintenir le dialogue entre les clubs et les supporters et sanctionner plus systématiquement les violences, qui doivent être condamnées et combattues par tous les acteurs avec toute la rigueur nécessaire.
Par ailleurs, les membres de l’INS, dont les associations de supporters, ont restitué un état des lieux des avancées réalisées au sein des différents groupes de travail de l’Instance.
Enfin, la ministre a présenté les priorités des prochains mois :
- assurer une parfaite préparation de la prochaine saison, tant pour les compétitions nationales qu’européennes, dans un contexte sportif particulièrement chargé qui va fortement mobiliser les instances sportives ainsi que les pouvoirs publics ;
- garantir l’expression totale de la ferveur des supporters, avec des tribunes familiales et apaisées, dès la Coupe du monde de rugby et en perspective des jeux Olympiques et Paralympiques ;
- mener à bien l’expérimentation sur l’usage encadré des engins pyrotechniques et lutter fermement contre les fumigènes illégaux, avec la diffusion prochaine, auprès des préfets, d’une instruction du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer rappelant ces deux impératifs ;
- finaliser et signer une nouvelle convention entre l’État et les instances du football pour clarifier la répartition des responsabilités lors des rencontres ;
- avancer collectivement sur l’application de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques, en particulier s’agissant de la mise en place, d’ici le 1er juillet 2024 et après concertation de tous les acteurs dont les représentants des supporters, d’une billetterie nominative et sécurisée pour les manifestations sportives exposées à un risque de fraude.
La ministre réunira à nouveau les membres de l’INS d’ici la fin d’année 2023 pour établir un bilan du début de saison et conduire un point d’étape sur les différents chantiers prévus lors du prochain semestre.