Après son adoption par l'Assemblée nationale ce lundi 20 juillet, la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel a été définitivement adoptée à l'unanimité ce mardi 21 juillet par le Sénat. Ce vote, fruit d'un travail parlementaire transpartisan engagé par les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon, traduit une conviction largement partagée : face aux profondes mutations économiques, technologiques et sportives, le modèle français doit évoluer pour préserver ce qui fait sa force.
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative salue l'adoption de cette réforme qui donne au sport professionnel les moyens de rester compétitif tout en sécurisant les principes qui fondent son identité.
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative salue l'adoption de cette réforme structurante, qui part d'un constat partagé par l'ensemble des acteurs : le sport professionnel traverse une période de profondes mutations qui appelle une modernisation de son cadre d'action. Sans remettre en cause les fondements du modèle français, cette loi donne aux fédérations, aux ligues et aux clubs les outils juridiques nécessaires pour conduire leur transformation, bâtir un modèle plus compétitif.
Le texte agit, dans cette perspective, sur quatre leviers complémentaires : la lutte contre le piratage, le renforcement de la gouvernance du sport professionnel, le développement du sport professionnel féminin et la transformation de la gouvernance du football professionnel français.
Protéger l’économie du sport professionnel face au fléau du piratage
Le premier enjeu est celui de la protection des ressources qui permettent au sport professionnel de se développer. Le piratage des retransmissions sportives constitue un fléau pour son financement. Selon l'Arcom, il représente un manque à gagner estimé à 1,5 milliard d'euros, dont près de 300 millions pour le seul secteur sportif. Derrière ces chiffres, ce sont les capacités d'investissement des clubs, la formation, l'emploi et, plus largement, la vitalité de l'ensemble de l'écosystème sportif qui se trouvent fragilisés.
La loi renforce les moyens d'action de l'Arcom afin de permettre des blocages plus rapides et plus efficaces des contenus diffusés illégalement, notamment pendant les retransmissions en direct.
Protéger les ressources du sport professionnel est une condition indispensable de sa pérennité. Mais cette protection n'a de sens que si elle s'accompagne d'une gouvernance plus exigeante et plus transparente.
Renforcer la gouvernance du sport professionnel
Le sport professionnel français repose sur un équilibre singulier : des compétitions ouvertes fondées sur le mérite sportif, des fédérations délégataires, des ligues professionnelles et un principe de solidarité avec le sport amateur. Dans un contexte de profondes évolutions économiques, cet équilibre doit être réaffirmé et consolidé.
C’est dans ce sens que la loi renforce ainsi le rôle de l'État dans la régulation du secteur, aux côtés des fédérations et des ligues, afin de garantir une gouvernance plus transparente, plus responsable et plus exemplaire.
Elle améliore la prévention des conflits d'intérêts, renforce les obligations déclaratives, consolide les outils de contrôle de la gestion des ligues et des sociétés sportives et encadre les rémunérations des dirigeants, tout en tenant compte des réalités du marché pour certaines fonctions stratégiques.
Cette gouvernance modernisée donne aux acteurs du sport professionnel de nouveaux outils pour conduire les évolutions dont ils ont besoin.
Donner un nouvel élan au sport professionnel féminin
Cette rénovation du modèle sportif bénéficie à l'ensemble des disciplines et à l'ensemble des acteurs. Elle profitera tout particulièrement au sport professionnel féminin, dont le développement appelle aujourd'hui un cadre juridique plus adapté afin de construire son propre modèle économique.
La réforme apporte de nouvelles souplesses afin de favoriser son organisation et la construction de modèles économiques adaptés. Elle permet notamment la création de deux sociétés distinctes au sein d'une même association sportive et ouvre la possibilité pour une fédération de créer plusieurs ligues professionnelles afin d'organiser séparément les compétitions masculines et féminines.
Accompagner la transformation du football professionnel français
Cette logique de modernisation trouve un écho particulier dans le football, qui concentre aujourd'hui les principaux défis économiques du sport professionnel français. La baisse de la valeur des droits audiovisuels et l'aggravation des déficits des clubs rendent indispensable une évolution de son organisation.
La loi remet entre les mains des acteurs du football les outils juridiques nécessaires pour conduire cette transformation, notamment à travers la création d'une société commerciale de clubs et de nouvelles modalités de commercialisation des droits audiovisuels.
Elle renforce également les outils de contrôle de la gestion des clubs, notamment face aux enjeux liés à la multipropriété. L'objectif est de préserver l'intégrité des compétitions, de sécuriser les investissements et de renforcer durablement la compétitivité du football français.
Fort de ce vote unanime, qui engage l'ensemble des forces politiques, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative restera pleinement mobilisé pour accompagner la mise en œuvre de cette réforme aux côtés des fédérations, des ligues, des clubs et de l'ensemble des acteurs du mouvement sportif.
