Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.
Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les "documents officiels" sont librement réutilisables :
- les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
- les circulaires, directives et autres documents règlementaires.
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site sports.gouv.fr. La mention "© www.sports.gouv.fr" devra alors être indiquée.
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Demande d'autorisation de reproduction des contenus couverts par le droit d'auteur
La reprise de contenus présents sur le site sports.gouv.fr couverts par le droit d’auteur est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu
Toute copie partielle ou intégrale du site www.sports.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :
Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Délégation à la communication Jeunesse et Sports (DELCOM JS)
Bureau du web : www.sports.gouv.fr
95, avenue de France - 75013 PARIS Cedex 13
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
- mention obligatoire : "© www.sports.gouv.fr - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
- insertion d'une icône représentant le site internet
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.sports.gouv.fr - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Demande d'autorisation de reproduction du logo
L'utilisation du logotype du ministère est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le ministère. Pour toute question, merci de contacter le ministère.
Crédits photographiques
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l'ensemble du site. Détails des crédits photographiques :
- Photographe : Hervé HAMON MS
- Agences : istock, KMSP
Crédits vidéos
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l'ensemble du site (sauf mention contraire). Détails des crédits vidéos :
- Pôle vidéo de la Delcom JS : Leïla BENGANA-MANOUVRIER, Alizée CHIBANI
- Agences : Successive
