• Protéger les pratiquants
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Cellule Signal-sports

Contacter signal-sports@sports.gouv.fr pour signaler une violence

IMPORTANT : Si vous êtes agent de l’État dans les services, établissements et fédérations sportives que des actes de violence à caractère sexuel sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée vous devez :

  • saisir immédiatement le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale (CPP) via un signalement ;
  • engager une procédure administrative via les services territoriaux de l’Etat afin de vérifier la réalité des faits ;
  • informer la direction des sports du ministère chargé des Sports des procédures engagées à l’adresse suivante : signal-sports@sports.gouv.fr

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