Les paris sportifs : quels en sont les dangers ?
1. L’altération des compétitions sportives
D’après le principe 3.5 de la charte d’éthique et de déontologie du sport français adoptée par l’Assemblée générale du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) le 10 mai 2012, « Les institutions sportives doivent contribuer au déroulement sincère et solidaire des compétitions sportives ».
Au sens de l’article 445-2-1 du code pénal, le fait d’altérer, de façon directe ou indirecte, « le déroulement équitable » d’une manifestation sportive servant de support à des paris, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros, « dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction ».
- Quels sont les acteurs concernés ?
Au sens de l’article L.131-16 du Code du sport, sont considérées comme acteurs de la compétition sportive, toutes les personnes qui sont officiellement liées, de près ou de loin, à l’organisation d’une manifestation sportive faisant l’objet de paris sportifs.
En cas de doute, veuillez-vous référer au « Guide intégrité sportive » réalisé par le CNSOF
Les personnes considérées comme des acteurs de la compétition sont donc tenues de rester à l’écart de toute entreprise ayant trait à des paris réalisés sur la base de compétitions sportives à laquelle elles sont liées, de près ou de loin, et ce en vue de ne pas altérer de quelque façon que ce soit le résultat futur des rencontres sportives, sous peine d’une sanction pénale.
Des exemples concrets
- Vous êtes contacté par une personne qui, souhaitant parier sur une phase de jeu de votre match, vous demande de laisser gagner votre adversaire sur le premier temps de jeu en contrepartie du versement d’une somme d’argent.
Manipuler intentionnellement le résultat d’une compétition sportive dans le but d’en tirer un avantage ou un intérêt est un délit puni par la loi dont la peine peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
- En tant que joueur d’un sport collectif, votre sœur vous demande de parier sur un match opposant deux équipes dans une compétition à laquelle votre équipe ne participe pas.
Depuis le 1er janvier 2018, il est interdit de réaliser des pronostics pour le compte d’un opérateur de paris ou encore de parier sur une compétition de sa discipline pour tout acteur de la compétition au sens de l’article L. 131-16 du Code du sport.
