Saisi le 27 avril 2015 par Patrick KANNER, le HCVA avait pour mission d’approfondir trois axes sur le thème de l’intérêt général :
préciser la notion d’intérêt général,
repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt général,
formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs.
PROGRAMME
12h45 Présentation du rapport et des points importants du débat qui vient de se dérouler
13h00 Remise officielle du rapport
13h05 Intervention de Patrick KANNER
Le rapport sera diffusé à l’issue de la plénière.
Accréditations obligatoires : presse@ville-jeunesse-sports.gouv.fr
Contact ministère :
Service presse de Patrick KANNER - 01 49 55 34 67
