Application des décisions sanitaires pour le sport

27 novembre 2020

Suite aux annonces du Président de la République et du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée en charge des Sports, précisent les nouvelles mesures sanitaires pour le sport qui entrent en vigueur à partir du samedi 28 novembre 2020.

Pratique sportive dans l’espace public

La pratique sportive qui constitue un motif dérogatoire de sortie, pourra désormais s’effectuer de manière individuelle dans un périmètre de 20km autour du domicile, dans la limite de 3 heures et une fois par jour, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement. Toute pratique sportive collective demeure exclue.

La pratique de tous les sports de nature terrestres, nautiques et aériens est ainsi autorisée dans le respect de la distanciation entre les personnes.

Les publics prioritaires que sont les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les groupes scolaires et périscolaires, les personnes en formation universitaire ou professionnelle, les personnes détenant une prescription médicale APA et les personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, sont autorisés à déroger aux restrictions en vigueur.

Pratique sportive dans les équipements recevant du public de plein air (type PA)

Les publics mineurs sont autorisés à reprendre toutes les activités sportives encadrées, inviduelles ou collectives, dans le cadre de leur club, association, dès lors qu’elles se déroulent en plein air, c’est-à-dire y compris dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA). Jusqu’au 15 décembre minimum, leur pratique sportive devra respecter les règles de distanciation.

Pour les personnes majeures, la pratique d’une activité sportive redevient possible dans les équipements de plein air (stade, golf, court de tennis, centres équestres, terrains extérieurs…) de manière individuelle ou encadrée par un club ou une association dans le respect de protocoles sanitaires renforcés. Et toujours dans le strict respect de la distanciation et avec une attestation de déplacement dérogatoire. Les vestiaires collectifs resteront fermés dans cette période du 28 novembre au 15 décembre.

Pratique sportive dans les équipements sportifs couverts (type X)

Seuls les publics prioritaires conservent la possibilité d’accéder aux équipements sportifs de plein air et couverts (ERP de type X).
Les vestiaires collectifs resteront fermés dans cette période du 28 novembre au 15 décembre.

Jauges et spectateurs

Les enceintes sportives restent soumises au huis clos a minima jusqu’au 15 décembre.
Le Gouvernement étudie les modalités de retour du public dans les stades et arenas selon un système de jauge relative, proportionnelle à la taille de l’équipement. Le ministère travaille à des propositions de scenarii adaptés au contexte sanitaire.

Educateurs sportifs

Les éducateurs sportifs sont autorisés à déroger aux restrictions de durée de la pratique et de déplacement dans le cadre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire lorsqu’ils encadrent des pratiquants.

Pour leur pratique sportive personnelle, les éducateurs sont toutefois tenus de respecter la règle des 20km/3H par jour, sauf ceux d’entre eux qui doivent entretenir leurs compétences professionnelles dans un environnement spécifique justifiant des compétences renforcées en matière de sécurité (ski et dérivés, alpinisme, plongée subaquatique, parachutisme, spéléologie, natation et sécurité aquatique).

Enfin, dans le cadre de la réouverture des services à domicile, les coachs sportifs à domicile sont autorisés à reprendre leur activité dans le respect de la distanciation et hors pratiques collectives.

Loisirs sportifs marchands

Sauf pour les publics prioritaires, les salles de sport (de fitness, d’escalade, de foot à 5, etc.) restent fermées.

Rappel des mesures économiques de soutien au secteur sport :

Depuis mars 2020, le secteur du sport a bénéficié de plus de 3 milliards d’euros d’aides de l’Etat (chômage partiel, exonérations de charge, PGE, fonds de solidarité). Au-delà, et en complément des aides apportées à l’ensemble du secteur associatif ainsi que du plan de relance dédié au secteur sport qui s’élève à 120 millions d’euros, le Président de la République a annoncé 400 millions d’aides supplémentaires dont les principales mesures sont :

Pour le sport amateur :

  • Un nouvel abondement de 15 millions d’euros au fonds territorial de solidarité placé à l’Agence nationale du Sport à destination des associations non employeuses.
  • La mobilisation d’un fonds de compensation de 20 millions d’euros pour les fédérations sportives pénalisées par la baisse des licences.
  • L’attribution de 5000 services civiques au secteur sport
  • Et la création d’un Pass’Sport doté de 100 millions d’euros pour encourager la prise de licence sportive en 2021

Pour le sport professionnel :

  • Une enveloppe de 110 millions d’euros destinée à compenser les pertes de billetterie des clubs, fédérations et organisateurs d’événements impactés par les restrictions de spectateurs.
  • L’exonération des charges sociales patronales des clubs professionnels masculins et féminins pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020, équivalant à un effort de 105M€.

Pour les loisirs sportifs marchands :

  • Le Gouvernement s’est engagé à élargir le fonds de solidarité à partir de décembre pour mieux prendre en compte leurs charges fixes et inclure les structures de plus de 50 salariés. Ainsi, les entreprises et associations de ce secteur pourront, comme les autres secteurs ne pouvant rouvrir au 1er décembre, bénéficier à partir de cette date, soit d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois au titre du fonds de solidarité, soit, si cette solution est plus avantageuse, de la prise en charge à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaires (sur la période équivalente de 2019) par l’Etat.

- Télécharger le tableau de présentation des motifs de dérogation sport et justificatifs associés

- Télécharger la FAQ

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