Nouvelles mesures pour le sport

26 octobre 2020

Dans la continuité des décisions annoncées par le Président de la République et le Premier ministre, pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, le ministère chargé des Sports détaille les principales dispositions prises pour le secteur du sport.

Dorénavant, l’intégralité du territoire est placée en état d’urgence sanitaire et le couvre-feu (de 21h à 6h) est désormais mis en place dans 54 départements, ainsi qu’en Polynésie française.

Les publics prioritaires à l’activité sportive :

Le ministère chargé des Sports rappelle que les publics prioritaires conservent l’accès à toute forme de pratique sportive, dans tous les types d’équipements sportifs (couvert ou plein air) sur l’intégralité du territoire (y compris zones de couvre-feu).

Ces publics prioritaires sont :
-  Les scolaires
-  Les mineurs dont la pratique est encadrée (par une association ou toute structure dotée d’un encadrement diplômé)
-  Les étudiants STAPS
-  Les personnes en formation continue ou professionnelle
-  Les sportifs professionnels
-  Les sportifs de haut niveau
-  Les personnes pratiquant sur prescription médicale
-  Les personnes en situation de handicap

Entre 21 heures et 6 heures, dans les territoires où le couvre-feu s’applique, seuls les sportifs professionnels, juges, arbitres et officiels nécessaires au déroulement de l’activité ainsi que les sportifs de haut niveau inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement bénéficieront d’un régime dérogatoire, au titre de la pratique de leur activité professionnelle.

Dérogation aux règles du couvre-feu pour les sportifs professionnels et de haut niveau

Une dérogation aux horaires de couvre-feu est prévue, dans le champ des activités sportives, uniquement pour les déplacements entre le lieu d’exercice de l’activité professionnelle et le domicile des sportifs de haut niveau, des sportifs professionnels et de toutes les personnes strictement nécessaires à l’organisation des compétitions (entraineurs pro, officiels et personnels accrédités dont la présence est indispensable à la tenue des manifestations : équipe médicale, arbitres et délégués, ramasseurs de balle, personnels de sécurité etc…).

Les sportifs pouvant bénéficier de ce régime dérogatoire sont ceux dont la principale source de revenus est tirée de leur pratique sportive ; il s’agit donc des sportifs disposant d’un contrat de travail, d’un contrat de partenariat / sponsoring ou recevant des prize money, générant leur principale source de revenus.

Pour les pratiquants adultes :

La pratique sportive des publics non prioritaires est interdite dans les équipements sportifs couverts, salles de sport et gymnases (ERP X) dans les zones de couvre-feu mais reste possible dans tous les équipements sportifs de plein air sur l’intégralité du territoire.
La pratique devra se conformer aux horaires autorisés (permettant aux pratiquants de respecter le couvre-feu entre 21h et 6h du matin).

Dans les territoires qui ne sont pas soumis au couvre-feu, ces publics adultes auront la possibilité de pratiquer à l’intérieur des équipements sportifs couverts sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés validés par les autorités publiques.

Accès aux équipements sportifs par type :

- Les Equipements sportifs couverts de type X (hors piscines)

Dans les zones soumises au couvre-feu : l’accès aux établissements sportifs couverts est maintenu uniquement pour les publics prioritaires (scolaires, mineurs dont la pratique est encadrée, étudiants STAPS, formation continue ou professionnelle, sportifs professionnels et de haut niveau, pratique sur prescription médicale, handicap).
La pratique devra se conformer aux horaires autorisés (permettant aux pratiquants de respecter le couvre-feu entre 21h et 6h du matin).

Seuls les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels bénéficient d’une dérogation au couvre-feu pour l’accès à ces équipements.

Dans les autres territoires, l’accès de tous les pratiquants aux équipements couverts reste possible sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés.

- Salles de sport

S’agissant des salles de sport, sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés validés par les autorités publiques, les établissements pourront être ouverts sauf dans les zones soumises au couvre-feu où l’accès sera strictement réservé aux publics prioritaires.

- Les Equipements sportifs en plein air de type PA (stades, piscines découvertes…)

Les équipements sportifs de type PA (plein air) restent ouverts pour tous les publics (mineurs et adultes) sur l’intégralité du territoire.

Dans les zones soumises au couvre-feu, les établissements de plein air devront se conformer aux horaires autorisés sauf pour les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels qui bénéficient d’une dérogation.

- Piscines couvertes

Dans les zones soumises au couvre-feu, l’accès aux piscines couvertes restera possible uniquement pour les publics prioritaires (scolaires, mineurs dont la pratique est encadrée, étudiants STAPS, formation continue ou professionnelle, sportifs professionnels et de haut niveau, pratique sur prescription médicale, handicap) dans le respect des règles du couvre-feu.

Seuls les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels bénéficient d’une dérogation au couvre-feu pour l’accès à ces équipements.

Dans les autres territoires, l’accès aux piscines couvertes est possible pour tous les publics sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés validés par les autorités publiques.

- Pratique sportive auto-organisée

Le ministère chargé des Sports rappelle que la pratique sportive autonome a toujours été autorisée – et ce sans le masque - dans l’espace public. Dorénavant, elle se poursuit dans le respect des limites de rassemblements de 6 personnes sur l’intégralité du territoire.

- Pratique sportive encadrée dans l’espace public

Dans le cadre du décret adopté le samedi 24 octobre 2020, les activités sportives sur la voie publique, lorsqu’encadrées par un éducateur titulaire d’une carte professionnelle, ne sont plus limitées à 6 personnes.

- Jauges d’accueil du public

Sous réserve du respect des protocoles sanitaires ci-dessous, les limitations en vigueur sont les suivantes :

- En zone d’état d’urgence : limitation à 5000 personnes, sauf restriction décidée par le préfet.

Protocoles sanitaires :
- Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive
- Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes
- Pour les établissements dépourvus de sièges (stades sans tribunes…) : distanciation physique d’un mètre entre les spectateurs
- Déclaration préalable au préfet pour les événements de plus de 1500 personnes
- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières

-  En zone couvre-feu, jauge limitée à 1000 personnes, sauf restriction décidée par le préfet. Fermeture à 21h de l’accueil du public.

Protocoles sanitaires :
- Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive
- Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes
- Pour les établissements dépourvus de sièges (stades sans tribunes…) : distanciation physique d’un mètre entre les spectateurs
- Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières

Rappel : la jauge ne s’applique qu’au décompte des spectateurs et exclut les sportifs, les accrédités et personnels d’organisation.

Les mesures indiquées plus haut sont celles en vigueur à la date du 17 octobre 2020. Le ministère chargé des Sports rappelle que le pouvoir d’appréciation et de décision donné aux Préfets leur permet de prendre des mesures plus restrictives adaptées à la situation locale et proportionnée aux résultats attendus.

Le ministère en charge des sports s’appuie sur un réseau de services déconcentrés, pour être au plus proche des territoires et des usagers, et d’établissements publics nationaux, pour répondre aux enjeux d’accompagnement et d’expertise.
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