Le cadre général
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République comprend des dispositions spécifiques au sport et vise à renforcer l’autonomie et la responsabilité des fédérations sportives, à recentrer l’action de l’État et à installer une relation contractuelle fondée sur des engagements réciproques entre le ministère chargé des sports et chaque fédération délégataire.
C’est dans ce contexte que le nouvel article L. 131-15-2 du code du sport prévoit désormais que les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées, et dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé des sports, élaborent une stratégie nationale visant à promouvoir les principes du contrat d'engagement républicain mentionnés à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au I de l'article L. 131-8 du code du sport, qu'elles mettent en œuvre dans l'exercice de leurs prérogatives et missions, notamment celles mentionnées à l'article L. 131-15 du code du sport.
La stratégie nationale
Cette stratégie nationale, dont l’élaboration incombe désormais à chaque fédération, a vocation à regrouper les plans d’actions en matière de responsabilité éthique, sociétale et environnementale dont les fédérations se sont, pour la plupart, déjà dotées ces dernières années et qui ont notamment été débattues lors des dernières campagnes pour les élections fédérales.
Afin d’accompagner les fédérations pour l’élaboration des stratégies nationales, la loi confie à la ministre chargée des sports le soin d’en fixer les grandes orientations.
Ces orientations constituent le socle commun dont toutes les fédérations sportives sollicitant une délégation auprès du ministère doivent s’emparer dans la politique fédérale à destination des clubs affiliés et des licenciés, au titre des contreparties inhérentes au monopole susceptible d’être accordé pour certaines prérogatives de puissance publique.
Bien sûr, chaque fédération définira son niveau d’engagements et d’exigences, notamment en fonction de la spécificité de son public d’adhérents et de la typologie de ses activités. Les stratégies nationales illustrent une dynamique et une trajectoire de progrès sur l’ensemble de l’Olympiade. Il s’agit également de prendre en compte la différence de chacun afin qu’elle bénéficie à tous. Pour ce faire, les personnes en situation de handicap devront disposer de meilleures conditions d’accueil ainsi que d’une offre de services diversifiée dans un cadre sécurisé.
Le référentiel Afnor-Spec S50-020 relatif à l’éthique et l’intégrité dans le sport, qui a été élaboré avec la contribution d’une quarantaine de représentants d’autorités publiques, du mouvement sportif fédéral, d’associations nationales de prévention, ainsi que d’acteurs privés, constitue une véritable boîte à outils destinée à faciliter la rédaction de cette stratégie nationale circonscrite à la mise en œuvre des prérogatives et missions déléguées.