"Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement".
Tous les textes de la page sont disponibles sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr ou au bulletin officiel ministériel.
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DS/DS2/2020/199 du 5 novembre 2020 relative aux élèves, étudiants et personnels de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur ayant une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau.
Télécharger ici (page 21)
Date de mise en ligne sur le site « sports.gouv.fr » : 08/01/2021
Date de mise en ligne du bulletin officiel n° 2020/12 du mois de décembre 2020 : 06/01/2021
INSTRUCTION N° DS/DS2/2020/222 du 7 décembre 2020 relative à la campagne de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives des sports d’été pour la période 2022/2024.
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Date de mise en ligne sur le site « sports.gouv.fr » : 08/01/2021
Date de mise en ligne du bulletin officiel n° 2020/12 du mois de décembre 2020 : 06/01/2021
INSTRUCTION N° DS/DS2/2020/200 du 17 novembre 2020 relative à la déclinaison des nouvelles mesures en vigueur dans le champ du sport, liée à la reprise épidémique de covid-19.
Télécharger ici (page 150)
Date de mise en ligne sur le site « sports.gouv.fr » : 23/11/2020.
Date de mise en ligne du bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020 : 23/11/2020.
INSTRUCTION N° DS/DS2B/2020/84 du 29 mai 2020 relative à la procédure d’agrément des centres de formation des clubs professionnels.
Date de mise en ligne sur le site « sports.gouv.fr » : 16/06/2020
Date de mise en ligne sur « circulaires.legifrance.gouv.fr » : 09/06/2020.
INSTRUCTION N° DS/DSB2/2019/214 du 12 septembre 2019 relative aux dispositions réglementaires applicables au parcours acrobatique en hauteur (PAH) et à la grimpe encadrée dans les arbres (GEA).
Télécharger ici (page 10)
Date de mise en ligne sur le site « sports.gouv.fr » : 03/01/2019
Date de mise en ligne du bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019 : 23/12/2019.
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DS/A4/2019/152 du 02 juillet 2019 relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels.
Date de mise en ligne sur le site « sports.gouv.fr » : 30/07/2019
Date de publication sur le site « circulaires.legifrance.gouv.fr » : 11/07/2019
CIRCULAIRE N° DS/DIR/2019/108 du 19 avril 2019 relative à l’intégration du sport dans les contrats de ville.
Date de mise en ligne sur le site « sports.gouv.fr » : 05/07/2019
Date de publication sur le site « circulaires.legifrance.gouv.fr » : 28/06/2019
INSTRUCTION N° DS/DSC1/2019/56 du 13 mars 2019 relative aux modalités d’expertise et d’organisation des mesures de compensation applicables aux demandes de libre établissement ou de prestations de services des ressortissants de l’Union européenne pour l’activité du canyonisme.
Date de mise en ligne sur le site « sports.gouv.fr » : 09/04/2019
Date de publication sur le site « circulaires.legifrance.gouv.fr » : 02/04/2019
INSTRUCTION N° DS/DSB2/2018/283 du 22 novembre 2018 relative à la protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives.
Date de mise en ligne sur le site « sports.gouv.fr » : 21/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/01/2019
NOTE D’INFORMATION N° DS/C2/2018/35 du 28 août 2018 fixant la liste des établissements prise en application de l’article R. 212-8 du code du sport.
Date de mise en ligne sur le site « sports.gouv.fr » : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 26/09/2018
INSTRUCTION N° DS/DSB3/2018/88 du 23 mars 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
Date de mise en ligne sur le site « sports.gouv.fr » : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 01/08/2018
Instruction n° DS/DSC1/2018/148 du 7 juin 2018 relative au contenu et aux modalités d’organisation des mesures de compensation applicables aux ressortissants de l’Union européenne pour l’activité du surf
Date de mise en ligne sur le site « sports.gouv.fr » : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 19/07/2018
INSTRUCTION N° DS/DSB3/2017/319 du 14 novembre 2017 relative à la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques – RES
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Date de mise en ligne sur le site « sports.gouv.fr » : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/12/2017