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Lutte contre le blanchiment de capitaux

Les agents sportifs sont tenus de déclarer toutes sommes dont ils ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction.

Depuis la loi du loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif, les agents sportifs font partie des professionnels assujettis à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme conformément à la loi L. 561-2 du code monétaire et financier.

Les agents sportifs sont tenus de déclarer toutes opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine de prison supérieures à un an ou participent au financement des activités terroristes. Ils doivent  effectuer, le cas échéant, une déclaration auprès du Service de renseignement financier (TRACFIN) au terme d’une analyse motivée du soupçon et au regard de la connaissance actualisée de son client.

En cas d’enquête plus approfondie de la part de TRACFIN, les agents sportifs ne peuvent lui opposer le secret professionnel.

L’assujettissement des agents sportifs à la réglementation anti-blanchiment répond notamment aux engagements de la France en matière internationale, dans la mesure où la première recommandation du groupe d’action financière (GAFI) impose aux États d’identifier, d’évaluer et de comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés. 

A ce titre, le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (COLB) publie tous les quatre ans une analyse nationale des risques, couvrant l’ensemble des professions assujetties. Cette analyse nationale des risques se décline ensuite en analyses sectorielle des risques, pour chaque profession assujettie. »

Vous trouverez plus d'information sur le site Internet du COLB

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