Code du Sport

Imprimer

En 2004, le ministère chargé des sports s’est inscrit dans la démarche glo­bale du Gouvernement ten­dant à amé­lio­rer l’accès des citoyens au droit. Cette volonté s’est tra­duite par l’habi­li­ta­tion don­née au Gouvernement, par le légis­la­teur, de codi­fier le droit du sport par voie d’ordon­nance (arti­cle 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décem­bre 2004 de sim­pli­fi­ca­tion du droit).

La rédac­tion du code du sport per­met d’uni­fier le sup­port de la norme spé­ci­fi­que au sport et d’offrir une « porte d’entrée » uni­que pour l’ensem­ble des autres nor­mes (le code du sport ren­voit aux autres codes). La codi­fi­ca­tion se tra­duit par le regrou­pe­ment de l’ensem­ble des lois et décrets appli­ca­bles au domaine du sport dans un docu­ment uni­que. Ils y sont réu­nis selon un plan glo­bal et cohé­rent. Cette évolution per­met à tout citoyen d’inté­ressé d’accé­der plus faci­le­ment à ces tex­tes via le site public d’accès au droit LEGIFRANCE.

Consulter le code du sport sur le site de légifrance

Dernière mise à jour le 24 mai 2013

Le ministère en charge des sports s’appuie sur un réseau de services déconcentrés, pour être au plus proche des territoires et des usagers, et d’établissements publics nationaux, pour répondre aux enjeux d’accompagnement et d’expertise.
Découvrir notre réseau

Espace dédié à la presse. Inscrivez-vous aux alertes presse : Retrouvez tous les communiqués, les discours, les vidéos, les contacts et l’agenda de la Ministre, Roxana Maracineanu
Accéder à l’espace presse

Le groupement d’intérêt public « Agence nationale du Sport » repose sur plusieurs principes d’action : La haute performance et le développement des pratiques sportives

http://www.agencedusport.fr/

Restons en Contact

twitter facebook dailymotion Instagram rss courriel

Services Pratiques

Services Acteurs du sport

Sommaire

Infos site

Thématiques

Sites publics

Retour en haut