Code du Sport

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En 2004, le ministère chargé des sports s’est inscrit dans la démarche glo­bale du Gouvernement ten­dant à amé­lio­rer l’accès des citoyens au droit. Cette volonté s’est tra­duite par l’habi­li­ta­tion don­née au Gouvernement, par le légis­la­teur, de codi­fier le droit du sport par voie d’ordon­nance (arti­cle 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décem­bre 2004 de sim­pli­fi­ca­tion du droit).

La rédac­tion du code du sport per­met d’uni­fier le sup­port de la norme spé­ci­fi­que au sport et d’offrir une « porte d’entrée » uni­que pour l’ensem­ble des autres nor­mes (le code du sport ren­voit aux autres codes). La codi­fi­ca­tion se tra­duit par le regrou­pe­ment de l’ensem­ble des lois et décrets appli­ca­bles au domaine du sport dans un docu­ment uni­que. Ils y sont réu­nis selon un plan glo­bal et cohé­rent. Cette évolution per­met à tout citoyen d’inté­ressé d’accé­der plus faci­le­ment à ces tex­tes via le site public d’accès au droit LEGIFRANCE.

Consulter le code du sport sur le site de légifrance

Dernière mise à jour le 24 mai 2013

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