La cellule dédiée au traitement des signalements de violences
Signal-Sports, c’est la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport.
- Elle est accessible à tous : victimes, témoins, associations, pratiquants amateurs comme sportifs de haut niveau, mineurs ou majeurs.
- Les faits signalés peuvent relever de violences sexistes et sexuelles, physiques ou psychologiques.
L’objectif de Signal-Sports est clair : prendre en charge chaque signalement pour protéger rapidement les pratiquants et écarter les personnes mises en cause.
Les missions de la cellule Signal-Sports
La cellule Signal-Sports est le point d’entrée national pour le traitement des signalements de violences dans le sport. Elle agit à toutes les étapes : de la réception des signalements à leur orientation, en veillant à l’ouverture des procédures administratives et au suivi de leur avancement.
Recueillir les signalements et orienter les victimes
La cellule centralise les signalements à l’échelle nationale, analyse les situations et oriente les victimes vers les dispositifs d’accompagnement adaptés (associations, numéros d’urgence, structures spécialisées).
Coordonner les acteurs
Pour chaque situation, la cellule mobilise l’ensemble des acteurs concernés : services de l’État, fédérations sportives, établissements publics (INSEP, CREPS, écoles nationales), services de police et de justice, ainsi que des dispositifs spécialisés comme le 119 et le 3018. Elle garantit la circulation de l’information et la cohérence des actions.
Accompagner et suivre les enquêtes
La cellule appuie les services départementaux (SDJES) dans les enquêtes administratives et leur articulation avec les procédures pénales. Elle accompagne également les fédérations dans leurs procédures disciplinaires, les établissements publics dans leurs enquêtes internes et les autorités compétentes dans le suivi des enquêtes.
Protéger les pratiquants par des mesures immédiates
La cellule s’assure de l’avancée des procédures administratives conduites par les services déconcentrés et conseille les services sous l’autorité des préfets, qui peuvent prononcer des mesures : suspension, interdiction temporaire ou définitive d’exercer. Ces leviers permettent d’agir sans attendre les décisions de la justice.
Former et outiller les acteurs de terrain
La cellule intervient sur la formation des agents des services déconcentrés à la conduite des procédures administratives. Elle participe également à la conception des outils opérationnels pour harmoniser les pratiques et renforcer la prévention.
