Appel à projets 2026 : faire du sport un pilier du quotidien des agents publics

Le budget global minimum des projets (financement dans le cadre de l’AAP, autofinancement, autres) ne peut être inférieur à 20 000 euros TTC.

La norme Afnor "mise en place d'une offre d'APS en milieu professionnel" est la norme Afnor SPEC S52-416.

Non, il n'existe pas de seuil minimal de cofinancement.

Toutefois, l'implication financière de la structure qui porte le projet et son ambition de pérenniser les actions mises en place sont des conditions essentielles de réussite.

En complément de son cofinancement, le porteur de projet peut valoriser dans le budget prévisionnel ses autres sources de contribution (ex : mise à disposition de personnel du service de prévention-communication- logistique, mise à disposition de salle, moyens de transport…).

Non, cette édition de l’AAP vise à accompagner les agents publics de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière. 

En revanche, les projets « inter-administratifs » sont encouragés. L'objectif est d'inciter le plus grand nombre d'agents publics à la pratique d'APS et à les informer des risques liés à la sédentarité.

A cet égard, les collectivités territoriales qui veulent agir sont invitées à se rapprocher d'une structure éligible pour porter un projet ensemble. Toutefois, le cofinancement de l’appel à projets doit concerner exclusivement les bénéficiaires des services éligibles. 

Le projet doit être porté par une structure éligible (administration de l’Etat, de la fonction publique hospitalière, services déconcentrés, établissements publics…) mais certaines actions du projet déposé peuvent se mener en lien avec des partenaires extérieurs (collectivités locales, associations, fédérations, entreprises, mutuelles, etc.).

Toutefois, le cofinancement de l’appel à projets doit concerner exclusivement les bénéficiaires des services éligibles. 

Non, c’est le projet global qui doit envisager ces trois volets (prévention, aménagement, offre encadrée). En revanche, l’AAP ne financera pas uniquement des dépenses de matériel.

Ouvrir une salle n'est pas un projet global. D'autres facteurs sont à prendre en compte (temps des réunions, communication interne, mobilier, ateliers, etc.) Les dépenses de matériel sont éligibles mais ne peuvent constituer, dans le cadre d'une stratégie globale, les seules actions financées par l'AAP.

L’aménagement d’une douche ou vestiaire ne sera pas éligible dans les actions financées dans le cadre de l’AAP, correspondant à l’aménagement de bâtiments et travaux d’infrastructures.

Oui, mais uniquement si ce projet présente un caractère novateur (essaimage, nouvelle phase) et de nouvelles actions à partir de septembre 2026. 

Non, aucun nombre précis de projets lauréats n’est prévu. Leur volumétrie dépendra de la nature des projets soumis et de l’appréciation du comité de sélection.

Un vélo bureau (pédalier) est un équipement qui permet de réaliser une tâche de bureau (visioconférence, coup de téléphone).

Un livret relatif aux mobiliers actifs est accessible sur la bibliothèque des initiatives RH : https://www.bibliotheque-initiatives.fonction-publique.gouv.fr/initiatives/qualite-de-vie-et-conditions-de-travail/la-mobilitheque.

Il est encouragé de faire le lien avec le service de prévention au travail de votre structure pour l'associer au choix du matériel. 

Les diplômes, formations et conditions disponibles sont à consulter dans le Code du Sport :  Article Annexe II-1 (art. A212-1) - Code du sport - Légifrance

N'hésitez pas à demander aux intervenants de vous montrer leur carte professionnelle (obligatoire). 

Les actions financées dans le cadre de l'AAP devront débuter en septembre 2026, pour le mois de l'Activité physique et sportive, et devront s'achever en juin 2027. 

Nous rappelons que cet appel à projets vise à apporter une dotation d’amorçage à un projet nouveau ou en développement. À ce titre, le cofinancement par la structure porteuse du projet constitue une condition essentielle de sa pérennisation.

Il est tout à fait envisageable que la démarche se limite à un seul site, si le projet prend en compte les trois volets (prévention, aménagement, offre régulière et encadrée).

A noter que l'AAP est orienté vers les agents qui ne sont pas soumis à une obligation d'APS de leur employeur pour entretenir leur condition physique opérationnelle.

Les DRAJES de votre région pourront vous accompagner dans votre projet. La liste des adresses correspondantes se trouve dans la note de cadrage de l'AAP. Les référents sport santé des DRAJES sont là pour vous accompagner à monter votre projet quand vous le souhaitez.

La Direction générale de l'offre de soins pour les établissements publics de santé et la Direction des sports peuvent également vous renseigner sur les bons interlocuteurs adaptés à votre projet.

Consultez la carte interactive sur la page dédiée aux Maisons Sport-Santé

Consultez la plateforme de l'Agence nationale du Sport