Norme AFNOR SPEC S52‐416
Cette norme spécifie les recommandations et bonnes pratiques pour la mise en place d’activité(s) physique(s) et sportive(s) en milieu professionnel.
Ce document définit un ensemble d’activités et de services sur lesquels les entreprises et les administrations peuvent s’appuyer pour la mise en place d’un plan d’actions auprès de leurs collaborateurs sur la base d’une participation volontaire.
Il précise également les principales modalités d’engagement choisies, dans le but de sensibiliser, faciliter et organiser la mise en place d’activités physiques et sportives afin d’améliorer la qualité de vie au travail.
Outil ROI du MEDEF
C'est un outil simple et innovant permettant aux dirigeants du secteur privé de calculer les bénéfices de la mise en place de la pratique sportive au sein de leurs structures.
Guide juridique à l’usage des employeurs
C'est un guide juridique en réponse aux principales questions des employeurs et présentant des cas concrets pour les rassurer et les accompagner à promouvoir la pratique d’APS et en faciliter l’accès.
Guide activité physique et sportive
C'est un guide à l’usage des services santé au travail pour accompagner les médecins du travail et les équipes de préventeurs dans la recommandation d’APS et la prescription d’activités physiques adaptées (APA).
Décret n°2021-680 du 28 mai 2021
Il fixe les conditions d’exonération de cotisation applicables aux avantages liés à la mise à disposition d’équipements sportifs ou au financement d’activités physiques par l’employeur.
Plateforme Solution Sport Entreprise
Solution Sport Entreprise est un site d’information public du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et de l’Agence Nationale du Sport pour encourager l’activité physique et sportive dans les entreprises, les associations et les administrations.
