La Laïcité

De quoi parle-t-on ?

La laïcité est le fondement du pacte républicain. Elle figure à l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

La laïcité est un projet d’émancipation de tous les êtres humains qui assure la liberté de conscience et l’égalité en droits de chacun et permet la fraternité entre tous. La laïcité protège de toute tentative de discrimination.

Elle s’inscrit en cohérence avec la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen aux termes de laquelle « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (article 1er) et « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (article 10).

La liberté de conscience est garantie par l’article 1er de la loi de 1905. C’est la liberté de penser, d’avoir des convictions, politiques, philosophiques ou religieuses -soit de croire, de ne pas croire, de ne plus croire ou de changer de religion.

La laïcité garantit la liberté de culte.

Elle garantit en outre la liberté d’exprimer publiquement ses convictions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

La laïcité implique la neutralité de l’État et impose l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou de conviction.

L’égalité, c’est la commune appartenance à la Nation, le partage de la citoyenneté et l’identité des droits et devoirs qu’elle implique. Il n’y a pas de liberté sans égalité civile, juridique et politique : égalité de statut entre citoyens, entre hommes et femmes, égalité entre usagers des services publics, égalité des cultes.

La fraternité, c’est le lien de solidarité et d’amitié entre les êtres humains, entre les membres d’une société, indépendamment des croyances particulières de chacun. La laïcité est le cadre de la fraternité républicaine dans un espace social commun à tous et apaisé, où les identités individuelles ne peuvent se réduire à des appartenances confessionnelles. Les citoyens s’associent et se respectent en dépassant leurs attachements communautaires et en s’abstenant d’en faire ostentation. La laïcité fédère et renforce l’unité de la Nation. Elle conduit à mettre au second plan, dans les rapports sociaux, ce qui divise et sépare.

Que signifie la neutralité dans le champ des activités physiques et sportives ?

Le principe de neutralité s’applique aux activités sportives organisées par les collectivités publiques ou les fédérations sportives chargées d’une mission de service public. Les présidents, salariés et bénévoles d’une fédération agréée ou délégataire, les arbitres désignés sur une compétition fédérale, les athlètes sélectionnés en équipes de France doivent ainsi respecter, dans leur activité sportive, le principe de neutralité religieuse.

Les statuts des fédérations et les règlements des collectivités publiques peuvent y soumettre en outre leurs adhérents et usagers (conformément au principe dont s’inspire l’article 50.2 de la Charte olympique cf ci-dessous).

Chaque acteur du sport (agent public de l’État, agent public des collectivités territoriales, agent public dans les établissements, dirigeant sportif salarié et bénévole, éducateur sportif salarié et bénévole, arbitre et juge, sportif professionnel ou amateur, usager du service public du sport, client d’une salle de sport) doit se familiariser avec les principes de laïcité et de neutralité.

Dans le cadre de la pratique sportive, la liberté d’expression des convictions et des croyances peut être restreinte afin de garantir l’égalité de tous et le respect de la liberté de conscience d’autrui. Elle doit être compatible avec :

- le respect de l’ordre public,
- les règles du droit français, et notamment le respect des principes, valeurs et symboles qui fondent la cohésion nationale et correspondent aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique,
- le bon fonctionnement de l’activité associative notamment les statuts et règlements de la fédération et de l’association ou de l’entreprise concernée quand celle-ci n’est pas affiliée à une fédération agréée,
- le respect des règles d’hygiène et de sécurité de la discipline,
- le principe dont s’inspire la règle 50.2 de la charte olympique, entrée en vigueur le 17 juillet 2020, qui prévoit qu’« Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ».

Le fait de s’abstenir de faire ostentation de ses croyances ou convictions sauvegarde l’égalité et le respect mutuel entre tous.

Pour défendre les valeurs du sport au quotidien, il faut parallèlement mener, sans faiblesse et sans ambiguïté, la lutte contre toute tentative de propagande religieuse ou politique, toute forme de radicalisation religieuse ou de repli communautaire.

Comment préserver la laïcité dans le champ du sport ?

À chaque acteur du sport de mieux faire connaître et de mieux faire comprendre ce que sont la laïcité, la neutralité, ce qu’elles protègent et garantissent et ce qu’elles exigent de chacune et chacun.

L’objectif du Ministère chargé des Sports est d’accompagner les acteurs de terrain, éducateurs, dirigeants, accompagnateurs, pour que personne ne se sente démuni face à une situation susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement des activités associatives et au respect des règles élémentaires du vivre-ensemble.

En cas d’atteinte aux principes de la République, notamment à la laïcité : que faire ?

Prendre l’attache de la préfecture de votre département (liste ici), qui pourra vous accompagner et vous orienter.

Pour approfondir le sujet :

• Le site Eduscol du Ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des Sports : la laïcité
• Le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires : formation Valeurs de la République et laïcité
• Le site Canopé : les valeurs de la République
• Le site du Gouvernement sur la laïcité

Dernière mise à jour le 23 avril 2021

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