Signaler une violence

Vous êtes victime ou témoin de violences dans le milieu sportif ? Signalez-le en écrivant à signal-sports@sports.gouv.fr !

Sommaire

Qu'est-ce que Signal Sports ?

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative est pleinement engagé au service de la protection des pratiquants afin de permettre à chacun de pratiquer une activité physique et sportive dans un environnement sécurisé, exempt de toute situation de violence, physique ou morale, et de comportements discriminants.

Créée en décembre 2019 pour accueillir le flux de témoignages nés du mouvement de libération de la parole concernant les violences dans le sport, Signal-Sports est la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, et s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les violences dans le sport, impulsée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Pour chaque signalement reçu, la cellule Signal-Sports engage les procédures qui s’imposent en partenariat avec de nombreuses institutions (fédérations sportives, INSEP, CREPS, écoles nationales, 119, 3018, services de police et de justice, etc). Signal-Sports veille à répondre dans les meilleurs délais pour écarter les personnes mises en cause pour des faits graves violences commis par des personnes dans le milieu sportif, et coordonne les procédures administratives, directement menées par les services départementaux du ministère.

Les chiffres-clés

1 284
signalements traités
ou en cours de traitement depuis la création
624
mesures administratives
ont été prises suites aux enquêtes menées
Pour écarter les personnes mises en cause pour faits de violence
1
signalement sur 2
aboutit à une mesure
Pour assurer la protection des pratiquants

En fonction du statut de la personne mise en cause par le signalement, plusieurs procédures peuvent être engagées, directement par l’Etat via les services départementaux du ministère, par les fédérations qui disposent chacune d’un règlement disciplinaire ou encore par le Procureur de la République.

  • Signal-Sports accompagne directement la conduite des enquêtes menées sur le plan administratif, lorsqu’elles sont directement menées par les services départementaux du ministère.
  • Ces enquêtes concernent les personnes disposant d’une autorité dans un club sportif, notamment les dirigeants de clubs, les éducateurs sportifs professionnels ou bénévoles, les juges-arbitres, les intervenants auprès de mineurs et les surveillants de baignade, tel que le prévoit à l’article L. 212-13 du Code du Sport.
  • Au terme des enquêtes, des mesures d’interdiction d’exercer (temporaires ou définitives) ou d’intervenir auprès au contact de mineurs, peuvent être prises à l’encontre des encadrants et des éducateurs dont le comportement présenterait un danger pour la sécurité physique et morale des pratiquants.

Dans les cas où l’administration n’est pas compétente pour engager une procédure, la cellule Signal-Sports oriente le signalement vers les bons interlocuteurs et suit l’avancée des procédures (disciplinaires, pénales, etc).

Parce qu’elle assure des missions d’orientation, de coordination des acteurs pour l’engagement des procédures et de transmission des informations, le rôle de la cellule Signal-Sports est essentiel à la sécurisation des procédures relatives aux affaires de violences dans le sport et permet ainsi d’assurer la protection des pratiquants, qu’ils soient amateurs ou sportifs de haut-niveau.

Enfants, ados, adultes victimes de violences dans le sport : des professionnels peuvent t'aider

L'association Contre les Violences sur Mineurs, en partenariat avec le ministère, a réalisé un tutoriel de sensibilisation à l'intention des enfants et des adolescents afin de leur présenter les professionnels pouvant les aider s'ils sont victimes ou témoins de violences dans le sport.

Cette vidéo s'adresse aux enfants, adolescents et adultes victimes ou témoins de violences dans le milieu sportif (agressions sexuelles, maltraitance, harcèlement). 
Elle présente les professionnels formés pour vous écouter, vous aider et vous protéger.

 

Bonjour,

Tu as subi des agressions sexuelles, de la maltraitance, du harcèlement ou toute autre forme de violence.
Tu as été témoin de ces violences ou tu as des doutes sur le comportement d'un éducateur ou d'un sportif.
Ce petit film va te présenter les professionnels qui peuvent t'écouter, t'aider et te protéger.

Dans le milieu du sport, les agents du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) sont là pour garantir la protection et la sécurité des sportifs.
Ce sont des agents du Ministère chargé des Sports qui travaillent dans les différents départements.
Leur rôle est de s'assurer du comportement adapté des éducateurs sportifs.
Si tu as subi des violences, quelles qu’elles soient, tu peux leur écrire ou les appeler.

Les agents du SDJES peuvent alors ouvrir une enquête administrative pour s’assurer que le comportement de l’éducateur sportif ne met pas en danger la sécurité des pratiquants.
Ils peuvent te recevoir pour t’écouter et pourront également interroger des coéquipiers et toute personne concernée. 
À l’issue de l’enquête administrative et en cas de danger, des mesures de protection pour toi et les autres sportifs pourront être prises.
Que tu sois enfant, adolescent ou adulte, chacun a le droit de s’exprimer dans une procédure qui le concerne.

Si tu souhaites être entendu par les agents du SDJES, tu peux demander à être reçu, exprimer ce dont tu as besoin pour que l’audition se déroule dans de bonnes conditions, être assisté par une personne de ton choix et apporter tous les documents que tu veux.
Cela peut être des documents écrits, des enregistrements audio, des captures d’écran ou tout document pouvant être utile.

En parallèle, d’autres professionnels peuvent aussi te conseiller et t’aider.

[Textes sur les deux téléphones sur l'image : « 119 – ENFANCE EN DANGER » et « 3018 – CYBERVIOLENCES »]

En cas de doute ou de danger, tu peux contacter le 119 par téléphone, web ou chat. C’est un numéro d’appel gratuit et confidentiel. Les personnes au téléphone peuvent t'écouter et répondre à tes questions.

Des associations spécialisées dans l’aide aux victimes sont là pour t’accompagner et t’aider dans tes démarches.

[Texte sur l'image : « La police et la gendarmerie »]

Les policiers ou les gendarmes peuvent te recevoir et t’écouter dans le cadre d’un dépôt de plainte ou d’un signalement judiciaire.

Une « enquête pénale » sera ouverte pour établir si les faits constituent une infraction. À l’issue de l’enquête pénale, le juge pourra prendre toutes les décisions utiles pour te protéger et décidera s’il faut faire un procès ou non pour juger ton ou tes agresseurs. Tu as le droit d’avoir un avocat pour défendre tes intérêts.

Tu peux aussi parler à un médecin, une infirmière, une assistante sociale, un psychologue ou tout autre professionnel en qui tu as confiance.

[Texte sur l'image : « Les professionnels médicaux et sociaux »]

Voilà, et n’oublie pas que le plus important pour toi, c’est de pouvoir parler de ce qu’il t’est arrivé et de ne pas garder ça pour toi. 

Parler, te confier, ce n’est ni trahir ni juger. C’est se mettre à l’abri soi-même et les autres.

Au revoir.

 

Crédits :

  • Association Contre les Violences sur Mineurs 
  • MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - Liberté, Egalité, Fraternité
  • Conception et écriture : Laurent Bonvallet, Mélanie Dupont, Arnaud Vautherin
  • Graphisme : Benjamin Fligans
  • Animation : Rémi Soyez
  • Réalisation : Rémi Soyez et Arnaud Vautherin
  • Voix off / Sound design / Mix : Maxime Tisné-Versailles
  • Coordinaton CVM : Mélanie Dupont
  • Coordination Ministère des Sports : Laurent Bonvallet
  • Production : Arnaud Vautherin

Foire aux questions (FAQ)

Toute personne peut écrire à Signal-Sports, qu’elle soit victime, témoin ou ayant eu connaissance d’une situation de violence, mineure ou majeure, et pratiquante à titre amateur ou à haut-niveau.

Les associations spécialisées dans l’aide aux victimes de violences peuvent également écrire à Signal-Sports, pour signaler un fait de violence.

Par ailleurs, les agents de l’Etat, quelle que soit l’institution où ils exercent, doivent obligatoirement signaler des faits de violence au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale). En complément, les agents de l’Etat doivent signaler la situation à la cellule en écrivant à signal-sports@sports.gouv.fr.

Pour signaler une situation de violence dont vous êtes victime ou témoin, il suffit d’écrire à Signal-Sports à l’adresse signal-sports@sports.gouv.fr, qui permet à la cellule de recueillir les témoignages de victimes, et d’y apporter un suivi adapté, en faisant le lien avec les fédérations sportives, les établissements du ministère comme l’INSEP, les CREPS, les écoles nationales, ainsi que les autres acteurs du mouvement sportif et les services de l’Etat.

Signal-Sports traite de toutes les formes de violence.

Si la cellule a été à l’origine créée pour recueillir les témoignages de violences à caractère sexiste et sexuel, Signal-Sports reçoit et traite aujourd’hui des signalements pour des faits de violences psychiques ou psychologiques, de violences physiques et de situation de maltraitance, de violences dues à des propos discriminants, du bizutage, de situations d’emprise ou encore de situations de complicité et de non-dénonciation.

Lorsqu’une personne effectue un signalement auprès de Signal-Sports, en écrivant à signal-sports@sports.gouv.fr, une réponse est systématiquement apportée par retour de mail par l’un des agents de la cellule afin d’accuser réception du témoignage et de rassurer quant à la prise en charge du signalement.

Après avoir réalisé une première analyse du dossier, la cellule interroge les instances responsables de la protection de la victime, transmet les informations nécessaires à l’avancée des enquêtes, et assure 

le suivi des procédures et des mesures pouvant être prises pour écarter les personnes mises en cause en lien notamment avec les fédérations sportives.

Signal-Sports assure aussi le lien avec les services de police et des procureurs de la République lorsque les faits sont pénalement répréhensibles.

L’objectif de la cellule Signal-Sports est d’assurer la protection des pratiquants en écartant les personnes mises en cause pour faits de violences. En fonction du statut du mis en cause, plusieurs procédures peuvent être engagées et aboutir à des mesures ou sanctions différentes.

Le code du sport s’applique aux personnes exerçant des fonctions de direction, d’encadrement, d’animation, d’arbitrage ou d’intervention auprès de mineurs dans un établissement d’activités physiques ou sportives, et permet aux services de l’Etat de prendre des mesures de police administrative pour interdire à une personne d’exercer ou d’intervenir auprès de mineurs, de manière temporaire ou définitive, si son maintien en activité met en danger la santé ou la sécurité physique ou morale des pratiquants . En cas d’urgence, les mesures d’éloignement du mis en cause peuvent être prises en 24 heures.

Depuis la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, les dirigeants de clubs, de fédérations ou de leurs organes déconcentrés, peuvent également être visés par ces sanctions, si on considère qu’ils ont participé à la mise en danger de pratiquants, sans être toutefois directement à leur contact.

English version

The Ministry of Sports and the Olympic and Paralympic Games is fully committed to protecting practitioners and allowing them to practice in a secure environment free from any form of physical or moral violence or discriminatory conduct.

To that extent, a national processing unit for sports violence called “Signal-Sports” was created in 2019 to collect the increasing amount of victims’ stories resulting from the MeToo movement regarding violence in the sports world. Signal-Sports takes part in the national strategy to fight against violence in the sports world established by the Ministry.

For each report received, Signal-Sports initiates the proper procedures in cooperation with various institutions such as sports federations, national training centers and schools, national emergency phone services such as 119 and 3018 and police and justice authorities. Signal-Sports coordinates the administrative procedures, which the Ministry departmental services are responsible for directly carrying out. Its team is fully committed to answer as quickly as possible to all the victims in order to remove the defendants involved into serious misconducts.

Key figures

  • 1,284 reports adressed since the creation of Signal-Sports in 2020
  • 624 administrative measures taken to remove defendants
  • 1 in 2 reports leads to a measure taken

Several procedures can be initiated depending on the status of the defendant: some are carried out directly by the State via the departmental services of the ministry, and others by the federations regarding their disciplinary regulations. In addition, sometimes the Public Prosecutor may also be notified.

  • Signal-Sports directly supports the investigations carried out by the administration.
  • These investigations concern people with authority in a sports club, in particular club managers, professional or volunteer sports instructors, referees, those working with minors and lifeguards, as provided for by article L. 212-13 of the French Sports Code.
  • At the end of the investigations, temporary or permanent disqualification from the practice, especially amongst minors, may be taken against supervisors and instructors whose behavior are considered a danger to the physical and moral practitioners’ safety.

If therefore the Ministry is not directly able to initiate the procedure administratively, Signal-Sports is in charge for redirecting the report to the competent authorities and monitoring the progress of the procedures carried out (on a disciplinary or criminal level).

Signal-Sports acts as an essential actor in securing both amateur and professional practitioners from violence in the sports world because it secures the reports processes: by providing guidance, coordinating between the different actors involved into the reports processing and making sure key information flow.

Ressources utiles

Télécharger le kit de communication Signal Sports ZIP - 57.99 Mo

Comment se mobiliser pour protéger les pratiquants ?

Boîte à outils de sensibilisation 

Parce que la lutte contre les violences dans le sport est l’affaire de tous, le ministère des Sports de la jeunesse et de la vie associative met à disposition de toutes les forces vives du mouvement sportif, un ensemble de ressources utiles et d’outils de sensibilisation.

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