Cellule Signal Sports

IMPORTANT : Si vous êtes agent de l’État dans les services, établissements et fédérations sportives que des actes de violence à caractère sexuel sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée vous devez :

  • saisir immédiatement le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale (CPP) via un signalement ;
  • engager une procédure administrative via les services territoriaux de l’Etat afin de vérifier la réalité des faits ;
  • informer la direction des sports du ministère chargé des Sports des procédures engagées à l’adresse suivante : signal-sports@sports.gouv.fr

- Télécharger la plaquette fiche pratique

Dernière mise à jour le 26 août 2020

Le ministère en charge des sports s’appuie sur un réseau de services déconcentrés, pour être au plus proche des territoires et des usagers, et d’établissements publics nationaux, pour répondre aux enjeux d’accompagnement et d’expertise.
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Le groupement d’intérêt public « Agence nationale du Sport » repose sur plusieurs principes d’action : La haute performance et le développement des pratiques sportives

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