Marie Barsacq, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, se félicite de la publication ce jour du décret d’application de la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport.
- Communiqué de presse
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport
Publication du décret d’application de la loi du 8 mars 2024
La publication de ce décret est un outil supplémentaire dans notre arsenal pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Les progrès sont indéniables ; la prise de conscience est réelle mais nous devons intensifier cette lutte pour prévenir les violences, les agressions, les repérer et les faire cesser rapidement pour que nos enfants fassent du sport en toute sécurité. Je souhaite saluer l’engagement personnel de Sarah Abitbol et le soutien du sénateur Sébastien Pla.
Depuis plus de cinq ans, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a mis en place une stratégie nationale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Cette stratégie repose notamment sur le renforcement de la cellule Signal-Sports et l’extension du contrôle d’honorabilité aux éducateurs bénévoles, aux dirigeants et aux arbitres ces dernières années.
La loi du 8 mars 2024 a permis :
- d’harmoniser les modalités du contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs et celles applicables au secteur social et médico-social, renforcées par la loi relative à la protection des enfants adoptée en février 2022 ;
- d’étendre la prise de mesures de police administrative d’interdiction d’exercer aux fonctions d’exploitant d’établissements d’activités physiques et sportives ;
- de consacrer le principe de signalement des comportements dangereux à l’autorité administrative par les fédérations sportives agréées ainsi que par les exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives[1].
Le décret publié ce jour permet de renforcer l’arsenal juridique pour mieux assurer la protection des pratiquants notamment mineurs. Désormais l’autorité administrative, les préfets, pourront prendre des mesures d’interdiction à l’encontre d’un exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives.
Le ministère organisera à la fin du mois la convention annuelle sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport. L’occasion de dresser un bilan de l’année précédente, des actions engagées et celles à venir avec toujours le même objectif : lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport et partout où elles existent.
[1] Un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS) est défini comme toute entité qui organise la pratique d’une activité physique ou sportive. Sont donc considérés par la réglementation relative aux EAPS les clubs de sport ainsi que les loueurs de matériels sportifs ou encore les centres de vacances et de loisirs dès lors que leur activité principale est la pratique d’une ou plusieurs activités sportives.
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