Violences dans le sport : Roxana Maracineanu dresse un état des lieux du suivi des signalements

Six mois après les premières révélations de multiples affaires de violences sexuelles dans le sport et la création d’une cellule dédiée au sein du ministère pour traiter les signalements, la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, a fait aujourd’hui un point d’étape sur le suivi de ces affaires, comme elle s’y était engagée.

Entourée d’Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance auprès du ministre de la Santé et des Solidarités, de Denis MASSEGLIA, président du Comité Olympique (CNOSF), de Marie-Amélie LE FUR, présidente du Comité Paralympique (CPSF) et de Delphine O, secrétaire générale du Forum génération égalité, la ministre des Sports a présenté les suites données aux signalements et les grands axes du plan de prévention qui sera opérationnel pour la rentrée sportive 2020.

A cette occasion, le nouveau film de la campagne Tous Concernés réunissant de nombreux sportifs français a été présenté : https://vimeo.com/434364637

Traitement des signalements (de décembre 2019 au 1er juin 2020)

Au 1er juin, la cellule dédiée au traitement des signalements répertorie les cas de 177 individus mis en cause pour des affaires de violences concernant 40 fédérations sportives et réparties sur 67 départements.

Chacun de ces signalements a donné lieu à une enquête administrative de la part des DDCS-PP dont 88 sont encore en cours.

  • 177 affaires suivies actuellement par la cellule
  • dont 22% de signalements émanant des victimes, 25% des services de l’Etat, 28% des fédérations
  • 78% des victimes sont des femmes
  • 98% des victimes étaient mineures au moment des faits
  • 50% des faits révélés sont antérieurs à 2019 et 22% sont survenus en 2019 ou 2020
  • 76% des faits dénoncés concernent des viols ou agressions sexuelles
  • Sur 177 personnes mises en cause :
  • 110 sont des éducateurs (62%) dont 83 éducateurs rémunérés et 27 bénévoles
  • parmi ces 83 éducateurs rémunérés, seuls 36 possédaient une carte professionnelle valide
  • 25 sont exploitants d’établissements d’activité physique et sportive (14%)
  • 13 sont des pratiquants sportifs
  • 8 avaient un statut d’agent public au moment des faits
  • parmi eux, 5 (dont 3 CTS) font l’objet d’une enquête administrative en cours, 1 est retraité, 1 n’a pas été titularisé et 1 a été révoqué de l’Education nationale
  • 67 mesures d’interdictions d’exercer ont été prononcées par les préfets contre des éducateurs sportifs entre le 1/12/2019 et le 01/06/2020 (contre 63 entre 2007 et 2018)
  • dont 24 décisions en urgence (6 mois), 17 définitives, 26 notifications d’incapacité suite à condamnation pénale
  • 27 signalements ont été effectués par les préfets de département aux Procureurs de la République (Article 40 CPP)
  • 65 mesures disciplinaires ont été prononcées par les fédérations

Après cet état des lieux, Roxana MARACINEANU et Fabienne BOURDAIS, la déléguée ministérielle en charge des violences dans le sport nommée par la ministre, ont rappelé les axes de travail pour améliorer l’efficacité des procédures :

  • au sein des services déconcentrés du ministère, il apparait nécessaire d’accompagner la formation continue des agents pour conduire les enquêtes et les contrôles et d’envisager le dépaysement au profit d’un autre département pour certaines affaires sensibles
  • au sein des fédérations et en lien avec le CNOSF et le CPSF, nécessité d’un accompagnement pour conduire les procédures disciplinaires et pour compléter le règlement disciplinaire afin de renforcer d’éventuelles mesures conservatoires à l’encontre d’un licencié

Enfin, Denis MASSEGLIA et Marie-Amélie LE FUR ont présenté les axes de la stratégie nationale de prévention dans le champ du sport, dont l’élaboration est coordonnée par le ministère des Sports, avec la participation de l’ensemble des fédérations sportives, de représentants des collectivités, d’associations d’aide aux victimes, de sportifs et d’autres ministères :

  • le renforcement des contrôles d’honorabilité des éducateurs bénévoles et exploitants d’EAPS au travers de la mise en place d’une plateforme qui permettra de croiser automatiquement les données personnelles des bénévoles avec celles du FIJAISV. Cet outil construit en collaboration avec le ministère de la Justice permettra à l’horizon de janvier 2021 de contrôler 2 millions de bénévoles. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des mesures, 64 référents fédéraux ont déjà été nommés pour suivre le sujet.
  • la création d’un kit de communication et de sensibilisation mis à la disposition des fédérations, clubs, associations, salles de sport ainsi que des collectivités afin que les supports puissent être largement partagés avec les pratiquants et les éducateurs. Ces outils sont complémentaires aux actions des associations de protection de l’enfance
  • la création de contenus de formation à destination des éducateurs (en formation initiale et en formation continue) mais également à moyen terme, à destination de dirigeants, d’arbitres et des sportifs eux-mêmes.

Le nouveau clip vidéo "Prévention des violences dans le sport – Tous Concernés" du ministère a été présenté à cette occasion.

Il réunit dans l’ordre d’apparition : Florent Manaudou, Estelle Mossely, Clarisse Agbegnenou, Antony Bouthier, Jérémy Florès, Sarah Abitbol, Didier Deschamps, Marie Bochet, Alexis Pinturault, Eugénie Le Sommer, Nicolas Karabatic, Roxana Maracineanu, Denis Masseglia, Marie-Amélie Le Fur, Iliana Rupert, Lucas Pouille, Pauline Ferrand-Prévot, Catherine Moyon de Baecque, Laurent Tillie, Michael Jeremiasz, Mathilde Gros, Siraba Dembélé et Nicolas Batum.

La ministre des Sports s’est engagée à procéder à un état des lieux régulier des différentes procédures engagées. Un prochain temps de présentation aura lieu à l’automne 2020.

Dernière mise à jour le 2 juillet 2020

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