Réglementation fédérale des équipements sportifs

Réglementation fédérale des équipements sportifs

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Le rôle de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES)

Conscient des coûts pour les collectivités engendrés par les règles édictées par les fédérations sportives en matière d’équipements sportifs, le ministère chargé des sports a mis en place un dispositif règlementaire destiné à encadrer l’évolution de ces règlements et à en limiter l’impact.

Initié en 1993, ce travail a abouti à l’insertion dans le code du sport de dispositions qui définissent les compétences des fédérations sportives, responsabilisent celles-ci et favorisent la concertation avec les collectivités maîtres d’ouvrage et les autres fédérations qui partagent les mêmes types d’installations.

a) Le pouvoir règlementaire des fédérations sportives

Les fédérations délégataires sont compétentes pour édicter les règles permettant le bon déroulement des compétitions qu’elles organisent ou autorisent et pour valider la conformité des caractéristiques techniques des installations à leur règlement fédéral. Toutefois, ces règles ne pas peuvent concerner les équipements destinés au seul entrainement ou à l’enseignement de l’éducation physique et sportive, ni imposer des dispositions dictées par des considérations d’ordre commercial, comme la capacité d’accueil de spectateurs ou les dispositifs liés à la retransmission télévisuelle des manifestations sportives (art. R.131-33 du code du sport). Ces règles doivent être proportionnées aux exigences de la discipline sportive concernée et aucune marque d’équipement ne peut être imposée. Ce pouvoir ne peut être délégué aux ligues professionnelles.

b) Le fonctionnement et les missions de la CERFRES

Pour être opposable aux tiers, toute édiction ou modification de règlement fédéral relatif aux équipements sportifs requis pour les compétitions doit faire l’objet d’une évaluation des conséquences, notamment financières, des prescriptions envisagées (notice d’impact) et être soumise à l’avis d’une commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) prévue par l’article R. 142-7 du code du sport. Le règlement fédéral ne peut entrer en vigueur avant un délai de deux mois suivant l’avis rendu par la CERFRES.

Cette commission est rattachée directement auprès du ministre chargé des sports. Cette commission comprend des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et du mouvement sportif. Le poids des collectivités territoriales y a été renforcé : elles disposent désormais d’un tiers des sièges et c’est un élu qui la préside. Les collectivités ont dorénavant la possibilité de saisir la Commission consultative d’examen des normes (CCEN) pour l’examen d’un projet de règlement fédéral.

La CERFRES est composée de 18 membres :

  • six représentants de l’Etat ;
  • six représentants des collectivités territoriales ;
  • six représentants du mouvement sportif, des associations et des sociétés sportives.

Elle succède à la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs crée par le décret n°2009-341 du 29 mars 2009. Depuis son installation le 12 janvier 2010, cette commission a examiné de nombreux projets de règlements fédéraux et procédé à l’examen du stock de règlements appliqués par les fédérations sportives délégataires.

Président actuel de la commission : Monsieur David LAZARUS, Maire de Chambly (Délibération)

Règlement intérieur de la commission

c) Les derniers avis de la CERFRES

Avis n°2014-001 du 27 février 2014 : règlement des terrains et installations sportives

Avis n°2014-002 du 27 février 2014 : règlement de l’éclairage des installations sportives

Avis n°2015-001 du 16 juin 2015 : Règlement de la Fédération française de handball (FFHB) relatif aux équipements sportifs de handball

Avis n°2015-002 du 16 juin 2015 : Règlement de la Fédération française de football (FFF) relatif aux installations sportives de futsall

Avis n°2015-004 du 3 novembre 2015 : Règlement de la Fédération française de hockey-sur-Glace (FFHG) et de la Fédération française des sports de glace (FFSG) relatif aux patinoires

Avis n°2016-001 du 10 mars 2016 : Règlement de la Fédération française de natation (FFN) relatif aux bassins de natation

Avis n°2016-002 du 15 décembre 2016 : Règlement de la Fédération française du sport boules (FFSB) relatif aux structures couvertes

Avis n°2016-003 du 15 décembre 2016 : Règlements de la Fédération française de motocyclisme (FFM) relatifs aux circuits de vitesse, aux circuits de motocross et disciplines associées et aux équipements de motoball 

Avis n°2017-002 du 6 décembre 2017 : Règlement de la Fédération française de hockey (FFH) relatif aux équipements et installations sportives de hockey sur gazon 

Avis n°2018-001 du 20 juin 2018 : Règlements de la Fédération française du sport automobile (FFSA) relatifs équipements dédiés aux disciplines de karting, de circuits asphalte et de circuits tout-terrain 

Avis n°2018-002 du 28 novembre 2018 : Modification du règlement de la Fédération française de basketball (FFBB) relatif aux salles et terrains de basketball dans lesquels évoluent les clubs de Pro A, Pro B et de la ligue féminine de basketball 

Avis n°2021-002 du 28 septembre 2021 : Modification du règlement de la Fédération française de football (FFF) relatif aux terrains et installations sportives 

Avis n°2021-003 du 28 septembre 2021 : Modification du règlement de la Fédération française de football (FFF) relatif à l’éclairage des terrains et installations sportives 

Avis n°2022-001 du du 8 juin 2022 : Modification du règlement de la Fédération française de hockey-sur-glace (FFHG) et de la Fédération française des sports de glace (FFSG) relatif aux patinoires 

Textes de référence :

Liste des règlements fédéraux validés par la CERFRES

Pour chacune des disciplines relevant des fédérations sportives ayant reçu délégation du ministère chargé des sports, l’internaute peut consulter et télécharger les règles relatives aux équipements sportifs en cliquant sur le tableau inventaire de ces règles. Nous appelons votre attention sur le fait que certains règlements peuvent contenir des recommandations qui, par nature, ne sont pas obligatoires. Les nouveaux règlements pourront entrer en vigueur 2 mois après la publication au Bulletin officiel du ministère chargé des sports de l’avis que doit rendre la Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES).

Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a fait deux synthèses des règlements fédéraux applicables au même type d’équipement, sous forme de tableaux synthétiques :

 

Activité Fédération concernée Intitulé du document Contact Règlement Document de synthèse
Athlétisme Fédération française d’athlétisme Installations et matériels ffa@athle.org http://www.athle.com Fichier Synthèse
Aviron Fération française des sociétés d’aviron Règlement intérieur code des régates contact@avironfrance.fr http:///www.avironfrance.fr Fichier  
Badminton Fédération française de badminton Règlement technique fédéral Les terrains de badminton ffba@ffba.org http://www.ffba.org Fichier Synthèse
Badminton Fédération française de badminton Règlement poteaux et filets ffba@ffba.org http://www.ffba.org Fichier  
Balle au tambourin Fédération française de balle au tambourin Règlement salle ffjbt@wanadoo.fr http://www.sport-tambourin-ffjbt.com Fichier  
Ball-trap Fédération française de ball-trap Règlement compak sporting ffbt.balltrap@wanadoo.fr http://www.ffbt.asso.fr Fichier  
Ball-trap Fédération française de ball-trap Règlement fosse DTL ffbt.balltrap@wanadoo.fr http://www.ffbt.asso.fr Fichier  
Ball-trap Fédération française de ball-trap Règlement fosse universelle ffbt.balltrap@wanadoo.fr http://www.ffbt.asso.fr Fichier  
Ball-trap Fédération française de ball-trap Règlement parcours de chasse ffbt.balltrap@wanadoo.fr http://www.ffbt.asso.fr Fichier  
Ball-trap Fédération française de ball-trap Règlement sanglier courant ffbt.balltrap@wanadoo.fr http://www.ffbt.asso.fr Fichier  
Ball-trap Fédération française de ball-trap Règlement tir aux hélices ffbt.balltrap@wanadoo.fr http://www.ffbt.asso.fr Fichier  
Basket-ball Fédération française de basket-ball Règlement des salles et terrains www@basketfrance.com http://www.basketfrance.com Fichier Synthèse
Bowling Fédération française de bowling et de sport de quilles Bowling et sport de quilles de 8 contact@ffbsq.org http://www.ffbsq.org Fichier  
Bowling Fédération française de bowling et de sport de quilles Bowling et sport de quilles de 9 contact@ffbsq.org http://www.ffbsq.org Fichier  
Bowling Fédération française de bowling et de sport de quilles Bowling et sport de quilles Saint Gall contact@ffbsq.org http://www.ffbsq.org Fichier  
Boxe Fédération française de boxe Code sportif boxe éducatif assaut 2011-2012 da@ffboxe.asso.fr http://www.ffboxe.asso.fr Fichier  
Boxe Fédération française de boxe Code sportif boxe pré-combat revu le 18/04/2012 da@ffboxe.asso.fr http://www.ffboxe.asso.fr Fichier  
Boxe Fédération française de boxe Code sportif amateur au 18/04/2012 da@ffboxe.asso.fr http://www.ffboxe.asso.fr Fichier  
Canoë-kayak Fédération française de canoë-kayak Règlement sportif descente ffck@ffck.org http://www.ffck.org Fichier  
Canoë-kayak Fédération française de canoë-kayak Règlement sportif kayak-polo ffck@ffck.org http://www.ffck.org Fichier  
Canoë-kayak Fédération française de canoë-kayak Règlement sportif slalom ffck@ffck.org http://www.ffck.org Fichier  
Course camarguaise Fédération française de la course camarguaise Statut et règlement 2009 révision du règlement prévue courant 2013 roux.karine@gmail.com http://www.ffcc.info Fichier  
Course landaise Fédération française de la course landaise Règlement sportif ffcl@wanadoo.fr http://www.courselandaise.org Fichier  
Cyclisme Fédération française de cyclisme Règlement piste extraits info@ffc.fr http://www.ffc.fr Fichier  
Cyclisme Fédération française de cyclisme Règlement route extraits info@ffc.fr http://www.ffc.fr Fichier  
Cyclisme Fédération française de cyclisme Règlement VTT info@ffc.fr http://www.ffc.fr Fichier  
Cyclisme Fédération française de cyclisme Règlement cyclo-cross info@ffc.fr http://www.ffc.fr Fichier  
Cyclisme Fédération française de cyclisme Règlement relatif aux pistes de BMX info@ffc.fr http://www.ffc.fr Fichier Synthèse
Equitation Fédération française d’équitation Dispositions pour le concours complet direction@ffe.com http://www.ffe.com Fichier  
Equitation Fédération française d’équitation Concours de saut d’obtacles direction@ffe.com http://www.ffe.com Fichier  
Equitation Fédération française d’équitation Dressage direction@ffe.com http://www.ffe.com Fichier  
Equitation Fédération française d’équitation Polo direction@ffe.com http://www.ffe.com Fichier  
Equitation Fédération française d’équitation Horse ball direction@ffe.com http://www.ffe.com Fichier  
Escalade Fédération française de la montagne et de l’escalade Escalade-sae-difficulté et vitesse info@ffme.fr http://www.ffme.fr Fichier Synthèse
Escalade Fédération française de la montagne et de l’escalade Escalade-sae-bloc info@ffme.fr http://www.ffme.fr Fichier Synthèse
Escalade Fédération française de la montagne et de l’escalade Escalade-installation-sportive info@ffme.fr http://www.ffme.fr Fichier Synthèse
Escrime Fédération française d’escrime Règlement fédéral 2003 annoté ffe@escrime-ffe.fr http://www.escrime-ffe.fr Fichier Synthèse
Football Fédération française de football Règlement des terrains et installations sportives webmaster@fff.fr http://www.fff.fr Fichier Synthèse
Football Fédération française de football Règlement de l’éclairage des installations sportives webmaster@fff.fr http://www.fff.fr Fichier Synthèse
Football Fédération française de football Règlement des installations sportives Futsal webmaster@fff.fr http://www.fff.fr Fichier Synthèse
Football américain Fédération française de football américain Classement des installations fffa@fffa.org http://www.fffa.org Fichier Synthèse
Handball Fédération française de handball Règlement des équipements de handball (mis en ligne le 8 octobre 2015) www.ff-handball.org Fichier Synthèse
Hockey sur glace Fédération française de hockey sur glace Règlement fédéral des patinoires contact@ffhg.eu www.hockeyfrance.com Fichier Synthèse
Javelot tir sur cible Fédération française de javelot tir sur cible Règlement fédéral daniel.breviere@sfr.fr Fichier  
Jeu de paume Fédération française de jeu de paume Insfrastructures et équipements Le ballodrome jean-marie.muny@wanadoo.fr Fichier  
Joutes et sauvetage nautique Fédération française de joutes et sauvetage nautique Cahier des charges joute longue paume mai 2012 anne-lise.perret@wanadoo.fr http://www.ffjsn.com Fichier  
Judo Fédération française de judo-jujitsu kendo et disciplines associées Fiches techniques 2 information@ffjudo.com http://www.ffjudo.com Fichier  
Karaté Fédération française de karaté et disciplines associées Cahier des charges compétitions info@ffkarate.fr http://www.ffkarate.fr Fichier  
Karaté Fédération française de karaté et disciplines associées Règlement compétitions info@ffkarate.fr http://www.ffkarate.fr Fichier  
Longue paume Fédération française de longue paume Code de la Longue paume fflp@wanadoo.fr http://www.longue-paume.fr Fichier  
Motocyclisme Fédération française de motocyclisme Motocross et disciplines associées http://www.ffmoto.org Fichier  
Motocyclisme Fédération française de motocyclisme Annexes aux RTS motocross http:// www.ffmoto.org Fichier  
Motocyclisme Fédération française de motocyclisme Discipline vitesse http:// www.ffmoto.org Fichier  
Motocyclisme Fédération française de motocyclisme Discipline motoball http://www.ffmoto.org Fichier  
Motonautisme Fédération française de motonautique Championnat de France 2009 vitesse SN contact@ffmotonautique.com http://ffmotonautique.com Fichier  
Natation Fédération française de natation Règlement des bassins de natation http://www.ffnatation.fr/ Fichier Synthèse
Pelote basque Fédération française de Pelote basque Règlement mur à gauche 36 m 2004 vm ffpbaccueuil@orange.fr http://www.ffpb.net Fichier  
Pelote basque Fédération française de Pelote basque Règlement Fronton glace libre 2004 vm ffpbaccueuil@orange.fr http://www.ffpb.net Fichier  
Pelote basque Fédération française de Pelote basque Règlement mur à gauche JAI ALAI ffpbaccueuil@orange.fr http://www.ffpb.net Fichier  
Pelote basque Fédération française de Pelote basque Règlement Trinquet 2004 vm ffpbaccueuil@orange.fr http://www.ffpb.net Fichier  
Pentathlon moderne Fédération française de pentathlon moderne Règlement international (à transposer) federation@ffpentathlon.fr http://www.ffpentathlon.fr Fichier  
Pétanque Fédération française de pétanque et jeu provençal Règlement relatif aux équipements sportifs "boulodromes" ffpjp.siege@petanque.fr http://www.ffpjp.info Fichier Synthèse
Rink hockey Fédération française de roller sports Hockey règlement sportif siege.ffrs@ffrs.asso.fr http://www.ffrs.asso.fr Fichier  
Roller sports Fédération française de roller sports Course règlement sportif national siege.ffrs@ffrs.asso.fr http://www.ffrs.asso.fr Fichier  
Rugby à XIII Fédération française de rugby à XIII Règles du jeu 2011-2012 contact@ffr13.fr http://www.ffr13.com Fichier Synthèse
Rugby à XV Fédération française de rugby Règle du jeu http://www.ffr.fr Fichier Synthèse
Ski Fédération française de ski Règlement cahier des charges courses nationales de ski de fond ski@ffs.fr http://www.ffs.fr Fichier  
Ski Fédération française de ski Règlement nordic skier-cross ski@ffs.fr http://www.ffs.fr Fichier  
Ski Fédération française de ski Règlement fédération international ski de fond (à transposer) ski@ffs.fr http://www.ffs.fr Fichier  
Ski nautique Fédération française de ski nautique et wakeboard Règlements techniques iwwf ski classique France ffsnw@ffsnw.fr http://www.ffsnw.fr Fichier  
Ski nautique Fédération française de ski nautique et wakeboard Ski classique championnat de F. cahier des charges ffsnw@ffsnw.fr http://www.ffsnw.fr Fichier  
Sports boules Fédération française du sport boules Structures couvertes daf@ffsb.asso.fr http://www.ffsb.asso.fr Fichier Synthèse
Sports de glace Fédération française des sports de glace Règlement fédéral des patinoires ffsg@ffsg.org www.ffsg.org Fichier Synthèse
Sports sous-marins Fédération française d’études et sports sous-marins Spécification des terrains de jeux secretariat@ffessm.fr http://www.ffessm.fr Fichier  
Squash Fédération française de squash Règlement technique fédéral Le court de squash contact@ffsquash.com http://www.ffsquash.com Fichier Synthèse
Taekwondo Fédération française de taekwondo et disciplines associées Règlement extraits secretariat@fftda.fr http://www.fftda.fr Fichier  
Taekwondo Fédération française de taekwondo et disciplines associées Plan aire combat secretariat@fftda.fr http://www.fftda.fr Fichier  
Taekwondo Fédération française de taekwondo et disciplines associées Plan aire poumse secretariat@fftda.fr http://www.fftda.fr Fichier  
Tennis Fédération française de tennis Code de la Longue paume fft@fft.fr http://www.fft.fr Fichier Synthèse
Tir Fédération française de tir Installations de tir sportif accueil@ffftir.org http://www.ffftir.org Fichier  
Triathlon Fédération française de triathlon Règlement sportif contact@ffftri.com http://www.ffftri.com Fichier  
Twirling bâton Fédération française de twirling bâton Règlement fédéral relatif aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétions de twirling accueil.fftb@fftwirling.fr http://www.fftwirling.fr Fichier  
Voile Fédération française de voile Règlement sportif isabelle.alexandre@ffvoile.fr http://www.ffvoile.com Fichier  
Vol à voile Fédération française de vol à voile Guide organisation compétition info@ffvv.org http://www.ffvv.org Fichier  
Volley-ball Fédération française de volley-ball Règlementation fédérale relative aux équipements sportifs ffvolley@volley.asso.fr http://www.volley.asso.fr Fichier Synthèse
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu kungfu sanshou contact@ffwushu.fr http://www.ffwushu.fr Fichier  
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu kungfu taolu contact@ffwushu.fr http://www.ffwushu.fr Fichier  
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu sanda contact@ffwushu.fr http://www.ffwushu.fr Fichier  
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu shuai jiao contact@ffwushu.fr http://www.ffwushu.fr Fichier  
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu tai chi taolu contact@ffwushu.fr http://www.ffwushu.fr Fichier  
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu tai chi tuishou contact@ffwushu.fr http://www.ffwushu.fr Fichier  
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu taoulu moderne contact@ffwushu.fr http://www.ffwushu.fr Fichier