L’Agence française anticorruption et le ministère des sports publient 2 guides pour aider à détecter les atteintes à la probité

La lutte contre la corruption dans le sport est devenue ces dernières années un enjeu international dont la France a pris toute la mesure. L’attribution récente à notre pays de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 constitue un levier pour l’engagement de travaux visant à prévenir et détecter les atteintes à la probité dans l’organisation de compétitions aussi bien que dans la pratique sportive quotidienne et la conduite de la politique publique de promotion du sport. Tous les acteurs du sport, athlètes, supporters, organisateurs, ont ainsi un rôle à jouer pour assurer ) un sport plus intègre et plus éthique.

C’est pourquoi l’Agence française anticorruption et le ministère des sports ont travaillé à la rédaction de ces deux guides pratiques à destination des fédérations sportives et des opérateurs du ministère. À partir de situations concrètes variées, sélectionnées par un groupe de travail, ces guides apportent des explications juridiques et pédagogiques pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité dans l’action quotidienne des acteurs du monde du sport. Les fiches pratiques proposées présentent, outre la résolution d’un cas pratique sous forme de QCM, des références réglementaires et des recueils de bonnes pratiques. Sont notamment abordés les thèmes suivants : gestion des ressources humaines, commande publique, octroi de subventions, cadeaux et invitations, utilisation d’équipements collectifs, relations aux équipementiers et fournisseurs, billetterie, recherche de sponsors, trucage des compétitions.

Fruit d’un travail collaboratif de près de deux années, ces guides s’inscrivent pleinement dans la promotion de l’intégrité au sein des organisations et événements sportifs, qui constitue l’un des axes du plan national pluriannuel 2020-2022 de lutte contre la corruption.
Forts de ces enseignements, les acteurs du sport seront en mesure, avec l’appui de l’AFA si elles le souhaitent, de déployer des dispositifs de prévention et détection des atteintes à la probité efficaces et conformes au référentiel anticorruption français.

Dernière mise à jour le 21 juillet 2022

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