Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée en charge des Sports, représenteront le Gouvernement à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France qui débute cet après-midi à l’Assemblée nationale.

Issu d’un travail initial mené par le ministère chargé des Sports avec l’ensemble du secteur sportif, ce texte est porté par les parlementaires de la majorité qui l’ont enrichi et amendé en concertation avec le mouvement sportif et notamment le CNOSF.

Le texte propose des avancées majeures inscrites au programme du Président de la République sur trois grands champs : l’accès au sport pour tous, la gouvernance rénovée du monde fédéral et la sécurisation du modèle économique du sport.

Le premier titre de la proposition de loi concerne le développement de la pratique pour le plus grand nombre : il s’agit de promouvoir l’accès aux activités sportives pour les personnes en situation de handicap, d’ouvrir les équipements sportifs scolaires aux utilisateurs extérieurs et notamment aux associations sportives, d’impulser des plans sportifs locaux à l’échelle de l’intercommunalité au plus près des acteurs de terrain, et d’intégrer le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux dans les missions des conférences régionales du sport.

Le deuxième titre rénove en profondeur la gouvernance des fédérations en prévoyant la parité intégrale au sein des instances dirigeantes dès 2024, en engageant les ligues régionales sur cette trajectoire, en mettant directement les clubs au cœur du mode de scrutin des élections fédérales, en limitant le nombre de mandats des présidents de fédérations et ligues professionnelles et en élargissant enfin le contrôle d’honorabilité des acteurs du sport, notamment à toute personne intervenant au contact de mineurs.

Enfin, le troisième et dernier titre inscrit dans la loi la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives pour sécuriser l’échange d’informations et protéger les compétitions, renforce la lutte contre le streaming illégal pour préserver la valeur économique de nos compétitions et offre aux sociétés sportives l’accès au modèle de l’économie sociale et solidaire.

Jean-Michel BLANQUER et Roxana MARACINEANU sont particulièrement heureux que ce texte ait trouvé sa place dans un agenda parlementaire contraint et remercient la majorité présidentielle de son implication pour le porter au vote. A n’en pas douter, les débats parlementaires illustreront la place importante qu’occupe le sport dans nombre de nos politiques publiques au service du bien-être et de la santé de nos concitoyens.

« Attendue depuis longtemps, cette loi est importante. Elle prévoit des évolutions structurelles pour protéger et renforcer notre modèle sportif, lui ouvrir des champs de développement nouveaux, notamment à l’école mais aussi dans le domaine du handicap, et enfin rénover sa gouvernance pour être plus en phase avec les aspirations de la société. L’examen du texte place le sport au cœur du débat parlementaire au moment où nous ouvrons des perspectives de reprise pour l’ensemble des activités sportives. La contribution fondamentale du sport à la santé physique et mentale et au bien-être des citoyens est aussi le message que nous partageons avec l’ensemble des ministres européens du sport. Avec Jean-Michel BLANQUER, nous sommes convaincus que l’accès au sport est un droit essentiel et que notre société doit lui donner une place encore plus centrale en vue de Paris 2024. Nous savons que cette loi y contribuera. » Roxana MARACINEANU

Dernière mise à jour le 17 mars 2021

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