Signature des premiers contrats de délégation par la Ministre déléguée chargée des Sports avec les Présidents de fédérations sportives

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris puis de Los Angeles, Roxana Maracineanu, ministre chargée des Sports signe actuellement les nouveaux contrats de délégation et les contrats d’engagement républicain avec les présidentes et présidents de fédérations sportives délégataires.

Cette semaine, la ministre a reçu au ministère chargé des Sports, les présidents des fédérations de Montagne-Escalade, Canoë-Kayak, Golf, Surf, Squash, Pelote basque et Parachutisme qui ont été les premiers à signer leur contrat avec le ministère. Une prochaine session de signatures est programmée mardi 15 mars avec une dizaine de fédérations.

Une délégation calée sur l’Olympiade

À l’issue des Jeux Olympiques et Paralympiques, le ministère chargé des Sports engage traditionnellement le renouvellement des délégations accordées pour 4 ans aux fédérations sportives. Décalée d’une année en raison du report des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo, la nouvelle campagne de
délégations accordées aux fédérations sportives d’été couvrira la période 2022-2025.

La loi confortant le respect des principes de la République a renforcé la relation de l’Etat aux fédérations
Portées par la ministre déléguée chargée des Sports et issues des travaux engagés avec le mouvement sportif depuis 2018, les dispositions sur le sport de la loi du 24 août 2021 ont notamment remplacé la tutelle du ministère chargé des sports sur les fédérations sportives par un contrôle et un renforcement des droits et responsabilités confiées aux fédérations délégataires.

Cette délégation, par laquelle l’Etat accorde un monopole pour l’organisation de certaines disciplines, s’accompagne désormais d’une encadrement plus précis des conditions dans lesquelles les fédérations mettent en œuvre leurs prérogatives de puissance publique. C’est aussi des responsabilités nouvelles qui leur incombent liées aux aides publiques dont elles bénéficient de la part de l’Agence nationale du sport, opérateur du ministère.

Le contrat de délégation a ainsi vocation à traduire des obligations réciproques : pour les fédérations au titre de leur responsabilité sociétale et éthique, pour le ministère chargé des Sports au titre d’un accompagnement au service des fédérations.

Des engagements nouveaux pour les fédérations

Le contrat de délégation, élaboré conjointement par le ministère chargé des Sports et chaque fédération, détaille les objectifs et échéances proposés par la fédération dans sa stratégie nationale de promotion des principes républicains, et cible particulièrement des engagements en matière de :
- protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs ;
- préservation de l’éthique et de l’équité des compétitions sportives ;
- concertations engagées avec les acteurs représentatifs, notamment les sportifs et les entraineurs, de la ou des disciplines déléguées ;
- développement durable ;
- bonne gouvernance de la fédération et de ses organismes régionaux et départementaux.
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Valoriser le rôle social du sport et les actions des fédérations
Les dernières campagnes électorales dans les fédérations, mais aussi la crise sanitaire qui a mis à l’arrêt les compétitions pendant plusieurs mois, ont conduit toutes les fédérations à développer encore davantage leur plus-value sociale, sur tous les territoires, au service de l’inclusion et de l’épanouissement de la jeunesse et de tous les publics.
Ces contrats de délégation constituent donc, pour le ministère et les fédérations, un nouvel outil illustrant leurs engagements pour que le club soit au cœur des promesses de la République et de l’émancipation des citoyens.

Le nouveau contrat d’engagement républicain

Créé lui aussi par la loi du 24 août 2021 pour les associations et fédérations bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, ce contrat comprend 7 engagements en faveur des principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, de respect des symboles de la République et du principe de laïcité.

8 premières fédérations engagées

Lors de cette première séquence de signatures, la ministre chargée des Sports a signé les deux nouveaux contrats avec 8 présidents de fédérations : montagne et escalade, canoë-kayak, golf, surf, squash, pelote-basque et parachutisme.

Les prochaines séquences de signatures se tiendront dans les prochains jours, en vue de l’octroi ou du renouvellement des délégations pour le 31 mars 2022.

Un dialogue annuel

Au cœur de la relation de maturité et de confiance renouvelée entre l’Etat et les fédérations délégataires, le suivi des engagements et leur évaluation seront organisés annuellement et pourront associer l’ANS, le CNOSF et le CPSF.

Verbatim des présidents de fédérations

Fédération Française de Canoë-kayak – Jean Zoungrana, président
« Nous sommes ravis de pouvoir signer ce soir ce contrat et je remercie les collègues de la direction des Sports pour l’accompagnement particulièrement utile. Ce contrat est un levier pour donner à la FFCK toute capacité à poursuivre son développement et nous aider à faire de la France une nation sportive. »

Fédération Française de Golf - Pascal Grizot, président
« La FFgolf va bénéficier de cette nouvelle relation entre l’État et les fédérations dans le cadre de la délégation en s’engageant sur un socle commun pour le pacte républicain tout en ayant l’opportunité d’individualiser sa stratégie en fonction de ses spécificités. Le succès de ce nouveau cadre dépendra de la qualité du dialogue entre les parties au cours des prochaines années »

Fédération Française de Montagne et Escalade - Alain Carrière, président
« Je suis très honoré de signer avec la ministre des Sports ce nouveau contrat de délégation. La FFME devient la première fédération Française, à gérer deux sports Olympiques, l’escalade aux jeux d’été et le ski alpinisme aux jeux d’hiver. Il est particulièrement aussi pour la FFME d’obtenir la délégation pour le Para-Escalade, cette reconnaissance du ministère des sports souligne les excellents résultats de son équipe de France, et va dynamiser le développement du Para-escalade dans l’ensemble des clubs de la FFME. »

Fédération Française de Parachutisme - Yves‐Marie Guillaud, président
Le contrat de délégation constitue un modèle de relation entre le Ministère et la Fédération, particulièrement adapté et bienvenu, qui permet à la Fédération de proposer des actions nouvelles ou des axes nouveaux pour la promotion des sports dont elle a la charge en prenant en compte les problèmes sociétaux qui se sont révélés.
Cette signature va nous permettre de communiquer sur les axes de travail concernant la parité Hommes / Femmes dans toutes les instances, y compris celle du jugement, les actions spécifiques en faveur des personnes en situation de handicap ou encore les enjeux de développement durable qui sont, pour la première fois, considérés comme un objectif prioritaire pour la fédération. »

Fédération Française de Pelote basque - Pierre Echeverria, président
« La Fédération Française de Pelote Basque s’engage ce soir officiellement avec Madame Maracineanu, Ministre chargée des Sports, en signant le contrat de délégation ainsi que le contrat d’engagement Républicain avec l’État. Ces contrats viennent renforcer les dispositions déjà mises en place par notre fédération sur les enjeux sociétaux, notamment en matière de lutte contre les violences sexuelles et de féminisation de la pratique. »

Fédération Française de Roller et Skateboard - Boris Darlet, président
« Avec 50% de nos licenciées féminines et près de 65% de pratiquants de moins de 25 ans, nous sommes particulièrement engagés sur les questions de lutte contre toutes formes de violences dans le Sport et le nouveau contrat concrétise nos engagements entrepris depuis quelques années aux côtés de l’État pour la préservation de l’intégrité physique et morale des personnes. Par ailleurs, les pratiques du Roller, du Skateboard et de la Trottinette sont par nature éco-responsables et notre feuille de route et le contrat de délégation sont en phase pour en faire un pilier de notre développement. »

Fédération Française de Squash - Julien Muller, président
« La FF Squash est satisfaite et fière de faire partie des toutes premières fédérations à signer un contrat de délégation. En effet, la FF Squash est fortement mobilisée sur les problèmes actuels de société, avec un projet fédéral qui reprend et opérationnalise de nombreuses thématiques et orientations ministérielles. Avec les élus des différents secteurs concernés et le soutien incontournable de la DTN nous avons d’ores et déjà pu avancer sur les sujets tels que l’éthique et le développement durable, mais aussi les enjeux d’inclusion. Ce nouveau cadre réglementaire va également nous permettre de progresser dans les domaines où nous avons identifié des points de faiblesses. »

Fédération Française de Surf - Jacques Lajuncomme, président
« La Fédération Française de Surf est heureuse et fière de signer aujourd’hui avec le Ministère chargé des sports, le contrat de délégation et le contrat d’engagement républicain et salue cette démarche basée sur la reconnaissance d’engagements allant au-delà de la simple délégation de disciplines sportives.
Dès 2021, la Fédération s’est résolument engagée sur la prévention des violences et discriminations, la concertation avec nos ligues régionales. Avec la signature de ces contrats, la politique inclusive menée par la Fédération afin que le surf soit accessible à tous se trouve renforcée avec 5 axes majeurs à développer en métropole et outre-mer. »

Dernière mise à jour le 10 mars 2022

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