Situation du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Rugby 2023 au 29 août 2022

Dès la parution d’un article de presse le 22 juin dernier décrivant un climat social préoccupant au sein du groupement d’intérêt public (GIP) France 2023, Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, a demandé une enquête interne du comité d’éthique du GIP et une enquête de l’inspection du travail.

Le rapport du comité d’éthique lui a été remis le 18 août. Il fait état, de la part du directeur général M. Claude Atcher, de pratiques managériales alarmantes altérant le fonctionnement de la structure, et de l’état de souffrance d’un certain nombre de collaborateurs.

Au vu de ces éléments, la ministre a transmis ce rapport aux présidents de la fédération française de rugby (FFR), Bernard Laporte, et du GIP France 2023, Jacques Rivoal, en leur demandant de lui soumettre, pour le 29 août, en concertation avec World Rugby, un plan d’action conjoint destiné à assurer le rétablissement immédiat de conditions de travail normales pour les collaborateurs du GIP. Le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a également été informé de la situation.

A l’issue de la réunion tenue ce matin au ministère des sports en présence des trois membres fondateurs du GIP, la FFR, l’Etat et le CNOSF, ainsi que du président du GIP, les points suivants ont été actés :

  • le président du GIP, responsable en matière de préservation de la santé et de la sécurité de l’ensemble des collaborateurs de cette structure, a notifié à M. Claude Atcher sa mise à pied à titre conservatoire avec effet immédiat, pendant le temps nécessaire à la clôture de l’enquête menée actuellement par l’inspection du travail et jusqu’à la décision définitive qui découlera de la procédure disciplinaire ; à ce titre, M. Claude Atcher ne sera plus présent ni actif, directement ou indirectement, au sein, au nom et pour le compte du GIP pendant toute la période de mise à pied conservatoire ;
  • un conseil d’administration exceptionnel se réunira vendredi 2 septembre pour ratifier cette mise à pied conservatoire et valider que les missions du directeur général seront assurées par M. Julien Collette, directeur général adjoint du GIP ;

Julien Collette est chargé de mettre en œuvre un plan d’action visant à :

i. introduire une plus grande collégialité dans le fonctionnement de l’équipe de direction, qui sera conforté par une implication très régulière du président du GIP, des membres fondateurs et de World Rugby ainsi que par la déconcentration des délégations de pouvoir et de signature ;
ii. renforcer la fonction ressources humaines au sein du GIP ;
iii. créer, en lien avec le comité social et économique du GIP, un comité de suivi du climat social pour favoriser le bien-être au travail des collaborateurs.

En complément, une mission conjointe de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche est déclenchée par l’Etat pour, d’une part, analyser l’existence d’éventuels manquements à la probité économique et financière ou de conflits d’intérêts et d’autre part, appuyer le GIP dans l’organisation de certains de ses programmes stratégiques.

Dernière mise à jour le 30 août 2022

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