Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Lecture définitive à l’Assemblée nationale

Jeudi 24 février 2022

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la commission, Cher Bruno STUDER,
Madame, Messieurs les rapporteurs, Chers Céline CALVEZ, Pierre-Alain RAPHAN, Cédric ROUSSEL,
Mesdames et Messieurs les députés,
 
C’est avec une grande émotion que je m’exprime devant vous cet après-midi. Celle qui a été la nôtre, à tous, ce matin en entendant une déclaration de guerre à quelques centaines de kilomètres de chez nous.
Le travail et l’engagement que nous avons pris tous ensemble depuis bientôt trois ans de travailler et faire aboutir un texte de loi, celui de Démocratiser le sport en France est remis dans une perspective nouvelle pour moi, aujourd’hui, à quelques heures de la suspension des travaux de l’Assemblée nationale. Préserver nos démocraties partout et là où on peut, c’est apporter, à son échelle, une petite pierre à un édifice qu’on doit protéger de toutes nos forces.
Avec Jean-Michel BLANQUER, nous sommes fiers de voir aboutir cette proposition de loi, à l’initiative des députés de la majorité et je tiens à saluer tous ceux qui ont pu contribuer et l’enrichir. Merci également à Nathalie Elimas qui a représenté le Gouvernement en deuxième lecture ici même.
Je remercie plus particulièrement Christophe CASTANER, Président du groupe La République En Marche !, ainsi que Madame et Messieurs les rapporteurs, Céline CALVEZ, Pierre-Alain RAPHAN, et Cédric ROUSSEL. J’ai également une pensée pour le président MIGNOLA qui a beaucoup œuvré pour ce texte.
 
Cette proposition de loi c’est avant tout le symbole d’un travail d’équipe mené depuis plus de trois ans. Cette loi est faite PAR et POUR le mouvement sportif.
Elle est le symbole d’une devise si simple, mais que j’ai chevillée au corps depuis que je suis entrée au ministère des sports : mieux faire ENSEMBLE.
Nous avons construit ce texte en équipe. Avec Denis MASSEGLIA et Emmanuelle ASSMANN, qui avaient commencé à consulter le mouvement sportif dès 2019. Aujourd’hui avec Brigitte HENRIQUES et Marie-Amélie LE FUR, qui ont contribué à l’améliorer encore davantage. En effet, et c’est une fierté collective, ce texte qui était composé initialement de 11 articles en contient aujourd’hui, grâce à vous Mesdames, Messieurs les Parlementaires, 59.
 
59 articles issus d’un travail de terrain concret, pragmatique et ambitieux. Un travail qui répond aux attentes réelles et non fantasmées des bénévoles, des pratiquants, des dirigeants.
 
Mieux faire ENSEMBLE ce n’est pas verser dans l’angélisme. C’est débattre, argumenter, échanger, comprendre, écouter.
Le Gouvernement a pleinement conscience que certaines dispositions représentent des changements de paradigme sans précédent et nécessiteront un accompagnement important de l’Etat. Nous y sommes prêts.
 
Dans 883 jours précisément, il est prévu que la France soit, un mois durant le centre du monde et l’objet de tous les regards. Au-delà de l’impérieuse nécessité de faire de ces Jeux Olympiques et Paralympiques une réussite sportive et organisationnelle, cet événement planétaire doit être l’occasion de présenter au monde entier notre modèle sportif, si unique et à travers lui les valeurs de notre pays et celles de l’Europe.
C’est bien l’objet de cette proposition de loi :
démocratiser la pratique sportive pour toutes et tous ;
moderniser notre gouvernance sportive ;
protéger les pratiquants
et renforcer notre modèle économique impacté notamment par la crise sanitaire.
 
Ce texte, enrichi par les contributions de nombreux parlementaires, est porteur de transformation, de modernité, d’avenir. Le sport en a besoin. Et il en a besoin vite.
Durant la crise sanitaire que nous venons de vivre, y compris ceux qui ne font pas de sport, chacun à son niveau et dans sa vie a ressenti le besoin de sport, dans ce qu’il apporte d’émotion positives, de lien et de proximité avec l’autre, de considération accordée à son propre corps, de temps accordé à soi.
Et nous, qui sommes tous convaincus ici de l’utilité du sport, de son efficacité et de ses bienfaits pour l’éducation de nos enfants, pour la santé publique, pour notre bien-être physique et psychologique, mais aussi pour la cohésion de notre pays et du monde car il permet d’intégrer les plus fragiles, nous devons dire le dire haut et fort : le sport apporte des solutions, il crée des espaces de partage et fédère par l’émotion.
Il doit devenir demain une routine de notre quotidien dans nos vies, nos villes, nos villages quel que soit notre âge.
 
C’est pour cela que le sport a besoin qu’on lui fasse confiance. Tout en le responsabilisant sur son rôle. Qu’on autorise et incite les fédérations et les clubs à intervenir dans d’autres champs, auprès d’autres publics que leurs publics historiques. Il a besoin qu’on lui ouvre grand les portes de l’école, du monde du handicap, du monde de la santé.
C’est notre responsabilité de lever les freins à son développement auprès du plus grand nombre de nos concitoyens.

C’est bien l’objet du titre 1 de cette loi Démocratiser le sport, qui vise à rendre le sport plus accessible à toutes et à tous, sur tous les territoires, à tous les âges et tous les moments de nos vies.
Je l’affirme avec force et conviction : le sport est un pilier de l’éducation de nos enfants.
Et, c’est bien pour renforcer son rôle éducatif comme sa place à l’école que j’ai souhaité que mon ministère se rapproche de celui de l’Education nationale, afin de former une grande équipe.
Ce travail conjoint, nous le menons notamment autour de deux opérations essentielles pour notre jeunesse : les savoirs sportifs fondamentaux, que sont le programme Savoir rouler à vélo et le plan Aisance aquatique.
Ces mêmes savoirs sportifs fondamentaux, que par votre vote si important, vous ancrerez aujourd’hui dans la loi, comme un incontournable de l’apprentissage de TOUS les enfants. Grâce à ce vote, vous permettrez à tous les enfants de notre République d’être à l’aise dans l’eau dès la maternelle – et ce faisant de faire reculer le fléau des noyades - et de circuler à vélo en autonomie, avant le collège.
 
La rencontre du ministère des Sports et du ministère de l’Education nationale, c’est aussi donner corps à cette alliance éducative territoriale que nous avons souhaitée avec vous, Madame la rapporteure, Céline CALVEZ, en renforçant les liens entre l’école et les clubs sportifs. C’est aussi le sens du programme « 1 club - 1 école » que nous avons initié afin d’ouvrir encore davantage nos écoles à la richesse associative de nos territoires. 
 
Aussi, inscrire cette alliance éducative au cœur du code de l’éducation, c’est reconnaître le rôle fondamental de l’éducateur, du club, et de l’association au bénéfice de notre jeunesse.
 
Alors que les Jeux Paralympiques d’Hiver vont débuter dans quelques jours, cette proposition de loi, renforce fortement l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap. J’en profite pour saluer et souhaiter bonne chance à l’ensemble de la délégation Française qui représentera fièrement notre pays et à notre magnifique porte-drapeau, Benjamin DAVIET. 
Faire du sport une mission essentielle des établissements et services médico-sociaux, prévoir la nomination d’un référent activité physique dans chacun d’entre eux, organiser la pratique d’activité physique des personnes fragiles ou en situation de handicap, c’est faire du sport un levier essentiel de l’émancipation et de l’inclusion de nos concitoyens.
 
Cette loi permet également de poursuivre l’action déterminée et résolue que nous menons depuis 5 ans pour enfin développer le sport santé dans notre pays.
En inscrivant les Maisons Sport Santé dans la loi, vous consacrez Mesdames, Messieurs les députés cette engagement de campagne fort du Président de la République. Je suis également très fière de pouvoir vous dire aujourd’hui que nous atteindrons très prochainement la barre des 500 Maisons Sport Santé, ce que beaucoup estimaient impossible.
Je salue le travail remarquable de tous les acteurs de terrain pour faire de cette promesse une réalité au quotidien.
Faire plus de sport, en faire mieux et plus facilement, c’est l’objet de l’ensemble de ces mesures par lesquelles nous aidons le mouvement sportif à renforcer son ancrage local, à l’inscrire comme un acteur incontournable au sein des collectivités, au cœur de la richesse des territoires et de leur histoire. Cette reconnaissance est méritée et je suis fière de la porter.

Le renforcement de la prescription de l’Activité Physique Adaptée constitue également une avancée majeure de ce texte. En effet, l’APA pourra désormais être prescrite aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risques tels que le surpoids, l’obésité ou l’hypertension artérielle. La loi prévoit également que les personnes en perte d’autonomie pourront bénéficier de cette même prescription.
Je compte également sur l’ensemble des acteurs, associations, collectivités, enseignants pour se saisir sur le terrain de l’ensemble de ces nouveaux possible.

Le titre 2 de cette loi et une avancée que je qualifierais de courageuse. Ce courage indispensable qu’il faut avoir aujourd’hui pour dire que :
Démocratiser le sport c’est permettre plus de transparence dans le fonctionnement des instances.
Démocratiser le sport c’est permettre à plus de femmes de contribuer au développement et au rayonnement de nos fédérations et de nos ligues.
Démocratiser le sport c’est permettre à nos enfants de le pratiquer, de le vivre en toute sécurité.
Mesdames, Messieurs les députés, en ce 24 février 2022, par votre vote aujourd’hui vous direz :
OUI, ENFIN à la parité dans les instances dirigeantes des fédérations et des ligues. En 2024 au niveau national. En 2028 au niveau régional.
OUI à la limitation du nombre de mandats des présidentes et présidents de Fédération pour permettre un renouvellement démocratique.
OUI au rôle plus important des clubs dans les élections fédérales
OUI à la représentation des sportifs de haut niveau, des entraineurs, des arbitres au sein des instances dirigeantes des fédérations.
 
Mesdames et Messieurs les députés, par votre vote, vous direz surtout OUI au mouvement sportif car c’est bien lui qui a porté et porte toujours cette voix de changement et de modernisation.
C’est le sens de l’Histoire. Le mouvement sportif est prêt et disposé à engager sa révolution. Je remercie une nouvelle fois Marie-Amélie LE FUR et Brigitte HENRIQUES pour leur engagement sans faille. Merci à vous de nous permettre de marquer l’histoire du sport ensemble ! De montrer la voie alors que notre pays préside le Conseil de l’Union Européenne.

Cette loi dit aussi NON :
NON aux discriminations homophobes et transphobes en permettant notamment aux associations de lutte contre les LGBT-phobies de se porter partie civile ;
NON aux violences psychologiques, sexistes et sexuelles qui n’ont aucune place dans notre société notamment dans le sport qui est sensé épanouir et émanciper. Cette loi permettra de renforcer notre arsenal pour mieux prévenir, accompagner et protéger les victimes.
NON à la manipulation des compétitions sportives en luttant notamment contre les sites de paris illégaux.
 
Enfin en tant que Ministre chargée des sports, j’ai fait de la survie de notre écosystème sportif une priorité pendant cette crise. Et je fais aujourd’hui une priorité du renforcement et la protection du modèle économique du sport.
Pour avoir un mouvement sportif robuste et mieux armé contre les dérives qui fragilisent son modèle économique, il nous faut le renforcer structurellement. C’est le sens de l’opportunité que nous donnons aux ligues professionnelles de créer des sociétés commerciales.
Il ne s’agit pas d’un chèque en blanc, bien au contraire, ces sociétés permettront de renforcer les liens entre les Fédérations, les ligues et l’Etat puisque la création et les statuts devront être approuvés.
Ces sociétés commerciales seront des outils pour faire rayonner nos champions à l’international ! Comment pouvons-nous satisfaire aujourd’hui de la si faible exposition de la Ligue 1 à l’étranger ?
 
Il faut ainsi donner la possibilité au sport amateur et professionnel d’en sortir le moins abîmé possible, je dirai même PLUS FORT, tout en préservant notre modèle.
 
Enfin, je connais, Mesdames, Messieurs, votre intransigeance sur le sujet des violences dans les stades ; des violences discriminatoires et des violences physiques qui blessent et humilient.
Pour que cela cesse, j’ai présenté, au nom du Gouvernement, un amendement au Sénat visant à créer une procédure d’amende forfaitaire pour faire suite aux engagements pris récemment avec le monde du football. Il reprend la méthode et l’ambition qui est celle du Gouvernement pour lutter contre ce fléau : punir, mais avec justesse, en faisant toujours peser la contrainte sur les auteurs de ces actes.
 
Pour terminer, il faut aussi inciter notre secteur à innover ; ce que permet cette proposition de loi en offrant aux acteurs du sport la possibilité d’accéder à des formes juridiques nouvelles telles que les SCIC, ou en ouvrant la possibilité aux ligues professionnelles de créer une société commerciale dans un cadre régi par la loi.
 
Mesdames, Messieurs les députés, soyons fiers aujourd’hui de la proposition de loi Démocratiser le sport en France que vous vous apprêtez à voter.
 
Etre meilleur demain, c’est ce qui est attendu de nous tous, réunis aujourd’hui.
Le chemin de la confiance, de la modernité, du progrès et du courage est grand ouvert : il ne tient qu’à nous, à vous, de l’emprunter en adoptant cette proposition de loi.
 
Je tiens de nouveau à saluer la qualité des travaux et les échanges constructifs que nous avons pu avoir avec vous, Madame et Messieurs les rapporteurs, Céline CALVEZ, Pierre-Alain RAPHAN, et Cédric ROUSSEL.
 
Je tiens également à saluer le travail de l’ensemble des députés sur ces bancs qui ont travaillé pour que cette proposition de loi soit enrichie, toujours en faveur du sport et de ce qu’il comporte de plus noble.
Je pense particulièrement à Belkhir BELHADDAD, Maud PETIT, Pierre-Yves BOURNAZEL, et l’ensemble des députés des groupes de la majorité.
Permettez-moi également d’avoir une pensée particulière pour Marie-George BUFFET, vous qui étiez ma ministre lorsque j’étais athlète. J’en conserve un souvenir ému.
J’adresse également un salut amical à Régis JUANICO qui nous a tous touchés lors de sa dernière Question Au Gouvernement avant-hier et qui a, durant ses trois mandats menés tant de combats pour le sport.

Enfin, Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite profiter de l’occasion pour remercier du fond du coeur la direction des Sports et l’ensemble des agents de mon ministère qui sont mobilisés, quotidiennement, au service de nos politiques publiques et d’un sport citoyen et solidaire.
 
Je vous remercie.

Dernière mise à jour le 24 février 2022

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